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Ouvrage
Ce guide renseigne et informe sur la nature et le fonctionnement des nouveaux dispositifs mis en place par la loi du 11 février 2005. Il apporte des réponses plus précises sur les questions que l[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP lrkovR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le Centre de Sociologie et de Démographie Médicales a entrepris entre mars et juin 2005, une enquête postale auprès d'un échantillon de médecins libéraux obtenu par s[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 16AR0xON. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente le résultat d'un travail réalisé suite à une demande de la CPAM du Val de Marne. Ainsi, celui-ci met en perspective la loi sur la couverture médic[...]Article
Afin de garantir aux personnes handicapées un véritable revenu d'existence, dissocié des surcoûts liés au handicap, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 [...]Article
Au moment de l'installation du Conseil National de l'Evaluation, qui doit se prononcer sur les "procédures, références et recommandations de bonnes pratiques professionnelles", l'ANCREAI propose des références de bonnes pratiques, cohérentes ave[...]Article
Depuis près de quinze ans, l'allocation personnalisée fait partie intégrante de l'aide sociale pour les personnes handicapées dans plusieurs pays européens. L'objectif visé par l'introduction de ce mode de prestation était d'augmenter l'emprise,[...]Article
Les pays de l'Union européenne sont inégaux selon la sécurité économique qu'ils assurent à leurs habitants, que selon leur richesse ou leur espérance de vie. Les Pays-Bas procurent à leur population la plus grande sécurité économique : 1,8 fois [...]Article
La loi de 1975, malgré son intitulé "loi d'orientation en faveur des personnes handicapées", ignore la personne. La loi du 11 février en fait, au contraire son point de départ. Elle énonce que "constitue un handicap toute restriction de particip[...]Article
Compensation, maisons départementales des personnes handicapées, ressources, santé, accessibilité, emploi, éducation... Tout ceci est abordé par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes ha[...]Article
Quels sont les dispositifs de minima sociaux en Europe, et peut-on les comparer entre eux ? Cette étude présente de façon comparative les systèmes d'assistance sociale mis en place dans quatorze pays de l'Union européenne. Après avoir dressé un [...]Article
La loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées établit une clarification entre ce qui relève de la compensation des conséquences du handicap (prestation de compensation) et ce qui relève des ressources d'existence (all[...]Article
Les transferts de compétences opérés par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales interviendront progressivement à compter du 1er janvier 2005. Ce qu'il faut en retenir : La compensation financière des transferts d[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xf7keR. Diffusion soumise à autorisation]. Les établissements et services médico-sociaux pour les personnes âgées sont de plus en plus sollicités pour accueillir des personnes handicapées de plus de 60 ans. Cette[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES J1R0x518. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude dresse le bilan de l'année 2003 des aides financières attribuées au titre des fonds d'aide aux jeunes (FAJ). Créés en 1989, généralisés en 1992, les fonds [...]Article
Coup d'envoi d'une étude complète sur le RMI avec, dans ce premier volet, les conditions à remplir pour y avoir droit.