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Article
Après quarante années de dotation annuelle de financement (DAF), le champ psychiatrique hospitalier se dote enfin d'un modèle de répartition des ressources assurance maladie plus équitable. En effet les ressources des établissements de santé éta[...]Ouvrage
L'action publique constitue-t-elle un filet de protection ou un facteur d’exclusion pour les populations vulnérables? Quels sont les effets de l’action publique dans la vie des personnes en situ[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0495
Ouvrage
La législation et la réglementation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont connu de brusques évolutions sous la pression de scandales. Dernier en date, le « scandale ORPEA »[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0045
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0045
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0045
Rapport
Les systèmes de santé sont soumis à de fortes pressions pour s'adapter à l'évolution des besoins ainsi qu’aux grandes tendances induites par le vieillissement de la population, la transition numé[...]Article
Le dernier rapport de la Cour des comptes, daté d’octobre 2023, dresse un bilan nuancé de la situation financière des hôpitaux publics en France à l’issue de la pandémie. Déjà fragilisés avant celle-ci, les hôpitaux ont fait face à des défis san[...]Rapport
À la veille de l’épidémie de Covid 19, la situation financière globale des hôpitaux publics apparaissait dégradée, avec des pertes récurrentes (558 M€ en 2019). Deux plans d’investissement, Hôpit[...]Article
La réforme du financement des activités de psychiatrie a été conçue dans ses grandes lignes au niveau national avec un fort volume de subsidiarité régionale, laissant les ARS perplexes quant aux choix sensibles leur revenant. La publication de l[...]Article
Le chantier de la réforme du financement des activités de psychiatrie a démarré il y a plus d'un an avec un décret du 29 septembre 2021. Ce dernier devait être suivi de plusieurs textes afin de mettre en place un régime juridique socle d'un nouv[...]Rapport
Cette note porte sur les expressions d’un mouvement de “financiarisation” au sein du système de santé. Elle s'efforce, avec une visée exploratoire, d’identifier et d’illustrer un certain nombre d[...]Article
L'éventuel remplacement de la T2A par de nouvelles formes d'allocation de ressource devrait tirer les enseignements de la situation actuelle en considérant la mise en oeuvre concrète de la T2A en France. Il conviendrait de rendre la tarification[...]Article
Depuis leur création par l'article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, les hôpitaux de proximité ont vu évoluer leur cadre juridique et les modalités de leur financement. Les dispositions désormais en vigueur rés[...]Rapport
La pandémie de COVID-19 a mis en lumière la nécessité de renouveler et de renforcer les infrastructures de santé publique au Canada et ailleurs dans le monde. C’est dans ce contexte que le CCNPPS[...]Rapport
La soutenabilité d'un système de santé est sa capacité à maintenir ses fonctions essentielles en résistant aux stress internes et externes, notamment les défis économiques, épidémiologiques et en[...]Article
En juillet 2021, à l’occasion du premier anniversaire du Ségur, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, annonçait présenter, sur cette fin d’année, une « feuille de route » sur les soins critiques, portant sur la capacité des [...]Article
Parent pauvre » de la santé, la psychiatrie publique a souvent été, à tort, la grande oubliée des politiques publiques. Pour décrire son sous-financement chronique, les superlatifs ne manquent pas et laissent penser que les pouvoirs publics se d[...]Article
Eva Baradji ; Laurence Dauphin ; Jean-Sébastien Eideliman ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Cette étude dresse un bilan descriptif du profil et des conditions de vie des personnes handicapées, âgées de 16 ans et plus. Dans cette étude, la notion de handicap est approchée par l’indicateur « GALI » (« Global Activity Limitation Indicato[...]Article
Les travaux sur les inégalités sociales de santé se concentrent en général sur la santé des classes populaires, et de plus en plus sur la santé des personnes migrantes en situation de précarité administrative et sociale, laissant dans l’ombre ce[...]Rapport
En collaboration avec l’agence technique de l’informatisation sur l’hospitalisation (ATIH), la direction générale de l’offre de soins (DGOS) publie depuis 2013 l’atlas des système d’information h[...]Ouvrage
Comment sont financés les hôpitaux et l’activité médicale qui y est exercée ? Le paiement est-il approprié et efficace ? Quelle est la situation actuelle dans le monde ? Quelle évolution constate[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0036
Ouvrage
« Il y a urgence. La pandémie a révélé au grand jour ce qui se tramait en silence, la très possible rupture des liens entre générations. En particulier entre milléniaux et baby boomers. Peut-on b[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0902
Article
Si la réforme proposée par le gouvernement repose sur des principes louables et a le potentiel d’amorcer des approches bénéfiques, son déploiement pourrait pérenniser les inégalités sans répondre aux réels besoins de la filière, en ne traitant q[...]Rapport
Ce fascicule présente une sélection de résultats de l’enquête nationale Conditions de vie des étudiants réalisée entre le 12 mars et le 25 mai 2020 par l’Observatoire national de la vie étudiante[...]Rapport
Depuis 40 ans, la population française a vieilli, et l’on observe une accélération de ce vieillissement en raison de l’avancée en âge des baby-boomers : selon l’Insee, 20% de la population avait [...]Article
«Les moyens étaient là, il n’y avait qu’à claquer des doigts pour les avoir, si on met de côté les moyens de protection et les médicaments». Cette vision du futur de l’hôpital est-elle possible ? souhaitable ? Grève des urgences, démission colle[...]Article
Laurie Pinel ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2014, 1,2 million de jeunes de 18 à 24 ans vivent dans les territoires ruraux, soit un quart des jeunes adultes à ces âges, selon l’Enquête nationale sur les ressources des jeunes de la DREES et de l’Insee. Les jeunes quittent plus souvent l[...]Article
Recourir à la générosité des particuliers et des entreprises est un moyen de diversifier ses financements. Encore faut-il adopter la bonne stratégie pour toucher et fidéliser les donateurs. Mais aussi pour savoir rebondir après la crise sanitair[...]Article
Dans le cadre des mesures d'urgence prises pendant la période de crise sanitaire provoquée par l'épidémie de COVID 19, l'article 1er de l'ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 fait bénéficier les établissements de santé d'une garantie de financ[...]Article
Le gouvernement a pris les mesures nécessaires à la survie financière des établissements sanitaires et sociaux pendant la période de pandémie : maintien des ressources, prise en charge des dépenses supplémentaires, aide aux établissements en dif[...]Article
Des mesures d'urgence visant à assurer la continuité du financement et du fonctionnement des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux pendant la période de crise sanitaire provoquée par l'épidémie de COVID 19 ont été décidées ou sont[...]Article
La prise en charge du COVID-19 a lourdement impacté les dépenses comme les recettes des hôpitaux. Pour amortir le choc, trois grandes mesures ont immédiatement été mises en place par le Ministère des Solidarités et de la Santé. Au delà des consé[...]Article
La ministre des solidarités et de la santé a conclu le 6 février 2020 un protocole d'accord avec les fédérations d'établissements de santé, définissant d'une part, l'engagement de l'Etat sur l'évolution minimale des ressources des établissements[...]Ouvrage
Cet ouvrage donne toutes les clefs pour permettre aux personnes en situation de handicap de mieux faire reconnaître leurs droits. Il fait le point sur les toutes dernières évolutions législatives[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ10/0044
Ouvrage
L’administration publique occupe une place bien particulière dans la Société française. Chargée des affaires publiques, et incarnant à ce titre l’intérêt général, son action a longtemps été envis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0713
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0713
Rapport
Le 20 novembre 2019, le Premier ministre, Édouard Philippe, et la Ministre des Solidarités et la Santé, Agnès Buzyn, ont annoncé 14 mesures pour accompagner l’hôpital dans les transformations qu’[...]Article
Formalisme rédhibitoire, délais importants, procédures à l'issue jugée incertaine... les gestionnaires sociaux et médico-sociaux sont de moins en moins nombreux à se risquer à une procédure de contentieux tarifaire. Un terrain qu'ils n'ont pas t[...]Article
Les jeunes puisent la majeure partie de leurs ressources matérielles auprès de leur famille (parents, grands-parents parfois également). Le passage à l’âge adulte est ainsi l’occasion d’une transformation dans la composition de ces ressources, l[...]Rapport
Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le gouvernement s'est engagé à mettre fin aux sorties dites "sèches" de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et a[...]Ouvrage
Alors que la création des pôles dans les hôpitaux a maintenant plus de 10 ans, cet ouvrage détaille l’organisation d’une gestion polaire déléguée aboutie. Cette organisation optimise à la fois la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0382
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0382
Ouvrage
Face aux difficultés économiques, à la disqualification sociale, à la dégradation des conditions d'existence, comment les classes populaires font-elles pour "s'en sortir, malgré tout" ? Ce livre [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC80/0133
Article
L'application d'un tarif hébergement unique pour tous les résidents est un principe ancré dans les gènes des Ehpad publics et associatifs. Habilités à 100% à l'aide sociale, ces établissements sont ouverts à toute personne âgée dépendante, qu'el[...]Article
Travailleurs sociaux et magistrats dénoncent les mois de délais, dans certains départements, entre les ordonnances de protection de l'enfance et leur mise en oeuvre. Faisant souffrir les enfants et décourageant les professionnels qui les accompa[...]Article
La transformation du système de prise en charge, qui s’est accélérée depuis une dizaine d’années, a abouti à une plus grande maîtrise de l’inflation budgétaire au sein des hôpitaux. Cependant, le système s’essouffle et tend à montrer ses limites[...]Article
D'apparence modeste (au maximum 600k€ par an ou 0.1% du budget de l'établissement public de santé), la performance des fonds de dotation créés par des centres hospitaliers (universitaires) est influencée par les ressources humaines et temporelle[...]Article
Le dialogue de gestion reste encore très orienté budgétaire, dans le cadre de la procédure d'approbation des EPRD et PGFP avec un focus (nécessaire) sur le niveau de marge prévisionnel. La prise en compte du risque de liquidité est moins prégnan[...]Article
Escroqueries organisées par des réseaux, abus commis par des proches ou des aidants professionnels, détournements par les mandataires : les maltraitances financières envers les aînés, en situation de faiblesse ou d’incapacité, se multiplient mai[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente les enjeux et défis auxquels le secteur social et médico-social est confronté, et notamment la libéralisation des services à l'heure européenne, et fait le point sur la régle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4723
Rapport
What are “public health services”? Countries across Europe understand what they are, or what they should include, differently. This study describes the experiences of nine countries, detailing th[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0540
Rapport
Dans le cadre de son programme d’activité, l’IGAS a évalué les stratégies déployées par les agences régionales de santé (ARS), près de 10 ans après leur création, pour faire évoluer l’offre de so[...]Article
La faible croissance du financement des mission d'intérêt général fait reposer le financement de l'investissement essentiellement sur les ressources de l'activité or cette enveloppe est elle-même très impactée par la progression relative de la p[...]Article
Si les recettes issues du mécénat ne sont pas à négliger en ces temps de disette budgétaire, ce dispositif suppose que l'établissement se professionnalise, et s'organise en interne pour communiquer sur les projets. Les initiatives sur le long te[...]Article
En préalable à la mise en place du principe de solidarité financière entre établissements membres d'un groupement hospitalier de territoire (GHT), il paraît fondamental de repréciser le cadre d'analyse de la politique de financement au sein des [...]Article
Seules les ONG sont parvenues à mobiliser rapidement les ressources financières, humaines et logistiques, nécessaires à la mise en place de centres de traitement et d'isolement, et elles seules pouvaient avoir accès aux communautés les plus touc[...]Article
La provision pour renouvellement d'immobilisations représente un enjeu majeur pour les comptes des établissements publics de santé. Complexe, elle est une spécificité de la M21 et de la M22 et n'existe pas dans le plan comptable général (PCG) ut[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0x9HkH. Diffusion soumise à autorisation]. A défaut d'un revenu minimum sous condition de ressources, les jeunes de 18 à 25 ans ont droit à un certain nombre d'aides. Mais elles ne sont guère adaptées à ceux [...]Ouvrage
Cet ouvrage est destiné à répondre à toutes les questions que peuvent se poser les personnes en situation de handicap et leurs familles. Conçu par les élus et professionnels de la Fédération des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1496
Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP qC98R0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Les Lits Halte Soins Santé (LHSS) sont des dispositifs médico-sociaux chargés d'offrir une prise en charge pluridisc[...]Rapport
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) (Paris, FRA) , 182p. , 2017Le rapport rend compte de l’activité de la Miviludes et de ses observations du phénomène sectaire sur l’année 2016 et le 1er semestre 2017. La première partie analyse les tendances majeures -En 2[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0204
Article
Noémie Gilliotte ; Annick Deveau, interv. |Proposer un nouveau modèle tarifaire des structures pour personnes handicapées. C'est la mission, de longue haleine, du projet Serafin-PH, dirigé par le Dr Annick Deveau. Elle revient sur ses objectifs et les étapes à franchir afin de mettre en [...]Article
Les dernières réformes hospitalières ont singulièrement accentué le contrôle de l'Etat sur les établissements de santé. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé s'inscrit parfaitement dans cette tendance, avec néanmoi[...]Article
Bousculés par le pouvoir politique, fragilisés par la montée du nombre d'allocataires du RSA, "ringardisés" par les métropoles, les départements s'interrogent sur leur avenir. Pourtant, cette collectivité de proximité en charge de l'action socia[...]Article
Conçu pour rénover les relations entre les organismes gestionnaires et les autorités de tarification, le CPOM pâtit du contexte de tarissement des ressources et de ses propres ambiguïtés, en particulier son caractère non opposable.Article
Le modèle PATHOS a pour but d’évaluer le niveau de soins médico-techniques requis des résidents au sein des EHPAD et de moduler ainsi le montant de la dotation soins attribuée à l’établissement dans le cadre des conventions tripartites. Il perme[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP qjoqR0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Les Lits Halte Soins Santé (LHSS) sont des dispositifs médico-sociaux chargés d'offrir une prise en charge pluridisc[...]Article
Le présent article décrit le retour d'expériences d'un projet mené entre janvier et mars 2015 à l'Institut Mutualiste Montsouris. Il a pour ambition de présenter une construction budgétaire basée sur une approche analytique et une démarche colla[...]Article
Michaël Couybes, coor. ; Laetitia Delhon, coor. ; Gaëlle Desportes |Ce dossier spécial maladies chroniques est composé de 3 grands chapitres. Pour comprendre : Les définitions, statistiques, droits, enjeux et la typologie des principales maladies chroniques. Les témoignages des personnes concernées. Une vision e[...]Article
Percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est une prestation indispensable à l'équilibre d'un budget. Son montant est-il pour autant suffisant ? Pas sûr...Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0xsGHG. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport présente un état des lieux de l'efficience du dispositif destiné à assurer la transparence de l'emploi[...]Ouvrage
Depuis 2013, la DGOS publie annuellement un Atlas des SIH afin de mettre à disposition de l’ensemble des acteurs de la santé les données principales et tendances de l’évolution des systèmes d’inf[...]Article
Auditionnée par la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) de l'Assemblée nationale le 20 janvier dernier, l'Association des directeurs d'hôpital (ADH) a été invitée à s'exprimer sur la situatio[...]Article
Mihaï-Dinu Gheorghiu ; Frédéric Moatty ; Séminaire de l'étude nationale des coûts à méthodologie commune. T2A et évolution des prises en charge du patient : Quelles interactions ? Quelles cohérences ? (2014/11/20-21; Saint-Malo. FRA) |[BDSP. Notice produite par ORSRA rBIR0xor. Diffusion soumise à autorisation]. Ces dernières années, les établissements hospitaliers ont fait évoluer leur gestion de l'emploi et leur organisation du travail en raison d'une succession de réformes [...]Article
Anne Gervais ; Séminaire de l'étude nationale des coûts à méthodologie commune. T2A et évolution des prises en charge du patient : Quelles interactions ? Quelles cohérences ? (2014/11/20-21; Saint-Malo. FRA) |[BDSP. Notice produite par ORSRA CkGR0xIm. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 10 ans la tarification à l'activité (T2A) est devenue le socle du financement hospitalier. Répondant à une vision productiviste du soin, la T2A a permis une aug[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente les enjeux et défis auxquels le secteur social et médico-social est confronté, et notamment la libéralisation des services à l'heure européenne, et fait le point sur la régle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2671
Ouvrage
Les dernières décennies ont été marquées par des avancées considérables dans les réponses sociales apportées aux personnes handicapées mentales et psychiques. Les lois du 2 janvier 2002 et du 11 [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ20/0266
- Localisation : Rennes | Cote : FJ20/0266
- Localisation : Rennes | Cote : FJ20/0266
Article
Jean-Claude Moisdon ; Séminaire de l'étude nationale des coûts à méthodologie commune. T2A et évolution des prises en charge du patient : Quelles interactions ? Quelles cohérences ? (2014/11/20-21; Saint-Malo. FRA) |[BDSP. Notice produite par ORSRA IIDR0x9n. Diffusion soumise à autorisation]. Dans la comptabilité analytique de l'Etude Nationale des Coûts, les charges en personnel paramédical des unités cliniques sont réparties sur les patients proportionnel[...]Article
Housseyni Holla ; Séminaire de l'étude nationale des coûts à méthodologie commune. T2A et évolution des prises en charge du patient : Quelles interactions ? Quelles cohérences ? (2014/11/20-21; Saint-Malo. FRA) |[BDSP. Notice produite par ORSRA kA8IR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. En MCO, l'Agence intervient, en lien avec un prestataire, sur la problématique des établissements de santé isolés et des hôpitaux de proximité. L'enjeu est de trouver [...]Ouvrage
Découpé en vingt chapitres, répartis en cinq parties, ce livre alterne les risques et les chances en essayant d’échapper au piège des conseils. L’auteur, neuropsychogériatre, exerce au auprès des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3993
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0732
Article
Cette analyse fait ressortir qu'une augmentation de 1 % passant le salaire du travailleur de 5 à 6 % représente un coût pour l'ESAT de 20.62 euros par mois et que la personne ne récupère que 7,81 euros par mois. Une augmentation de 5 % de la mas[...]Ouvrage
Depuis 2013, la DGOS publie annuellement un Atlas des SIH afin de mettre à disposition de l’ensemble des acteurs de la santé les données principales et tendances de l’évolution des systèmes d’inf[...]Ouvrage
Depuis une dizaine d’années, les embauches de travailleurs handicapés se sont multipliées dans l’entreprise. Malgré ces progrès encourageants, le taux de chômage des personnes handicapées reste d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0012
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES sBCmR0xm. Diffusion soumise à autorisation]. Bien que l'instruction soit généralement donnée aux enquêteurs de passer le questionnaire en tête-à-tête avec l'enquêté (e), une part importante des entretiens sont ré[...]Ouvrage
Les professionnels du champ médicosocial, avec et à côté des parents, n'ont pas cessé d'inventer et d'innover pour définir les réponses adaptées aux besoins des enfants et des adultes en situatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1401
Article
La mobilisation de l'enquête "Handicap-Santé" de l'INSEE a mis en évidence des différences de besoin d'aide (APA ou AMD) suivant les régions. Ces différences tiennent à la structure démographique des retraités et aux inégalités de santé elles-mê[...]Ouvrage
La Direction générale de l'offre de soins publie le premier atlas des systèmes d'information hospitaliers (SIH) qui rassemble à fois les données d'usage des systèmes dinformation hospitalier,[...]Rapport
Après avoir défini dans le premier chapitre, le cadre conceptuel, en référence à la CDPH, et exposé les principaux enjeux liés aux mécanismes d’évaluation du handicap, ce rapport de recherche pré[...]Ouvrage
Abordant de front les enjeux politiques et moraux posés par l'idéal d'autonomie personnelle, l'auteur en éclaire les conditions sociales et juridiques en même temps qu'il dessine un horizon de la[...]Rapport
Ce rapport d'activité 2012 se présente en 8 cahiers. - Le sort des étrangers retenus ou maintenus sur le sol français. ; - L'enfermement des enfants. ; - Vieillesse, invalidité et handicap en pri[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xpJ7qj. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article a pour objectif de comprendre le processus d'autonomisation financière des femmes burkinabê au cours de leur avancée en âge et le rôle de cette autonomie dan[...]Ouvrage
Qu'est-ce qu'une discrimination directe ? Indirecte ? Quelle est la différence entre handicap et inaptitude ? Que signifie la notion d'aménagement raisonnable ? Un employeur peut-il choisir en pr[...]Article
Le financement des besoins en matière de prise en charge de la dépendance des personnes âgées est réparti entre différents acteurs (l'Etat, l'assurance maladie, les collectivités locales, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie...). L[...]Article
Pierre COLLINET ; Florence THIBAULT ; Caisse Nationale des allocations familiales (CNAF) (Paris, FRA) |Outre la revalorisation progressive de la prestation de 25 % entre 2008 et 2012, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) a évolué pour tenter de mieux accompagner l'accès à l'emploi de ses bénéficiaires. Depuis le 1er janvier 2011, lorsqu'un t[...]Article
Que faire lorsque, au retour des vacances, tout part en quenouille ? Comment gérer les galères de dernière minute et trouver des solutions dans l'urgence ? Entre action juridique, solidarité familiale et soutien associatif, voici quelques pistes[...]Rapport
Ce rapport, qui a été commandé à la Cour des Comptes par l'Assemblée nationale, s'articule en quatre parties. La première partie est consacré à l'évaluation du coût de la mise en oeuvre du dossie[...]Article
Les auteurs examinent les dispositifs de soutien à l'emploi (emploi assisté) et leur impact sur le niveau d'emploi, le revenu disponible et la somme des allocations accordées, en ciblant un groupe de personnes handicapées. Ils s'intéressent part[...]Article
Jean-Philippe Cobbaut ; Carole PIERRART ; Cédric Routier ; Université Catholique de Lille (Lille, France) |Cette première partie du rapport porte sur la thématique relative à la question de l'argent, dans ses différentes dimensions possibles, en lien avec celle de la participation des majeurs protégés.Article
Pascaline Feuillet ; Centre régional d'études et d'actions sur les inadaptations et les handicaps -CREAI Bretagne (Rennes, France) |Fin 2011, 124 000 personnes percevaient le RSA, l'AAH ou l'ASS en Bretagne. C'est 3,7 % de plus que fin 2010. La tendance est donc toujours à la hausse, mais à un rythme moins soutenu que la période précédente où l'on enregistrait une augmentati[...]Article
Adeline CHARVET, coor. |Dans Déclic (150, 2012)Un jour viendra où les parents n'auront plus la même énergie, les moyens financiers. Ce dossier aide les parents d'un enfant handicapé à aborder, réfléchir et à anticiper les problèmes délicats comme : où logera-t-il ? De quoi vivra-t-il ? Quell[...]Article
Ce numéro propose un dossier consacré aux prochaines élections présidentielle. En ouverture, le bilan de Nicolas SARKOZY avec ses promesses de 2007 passées au crible des faits. Faire face a ensuite interrogé les candidats sur ce qu'ils comptent [...]Article
La base mensuelle de calcul des prestations familiales (BMPF) -qui sert à déterminer la plupart des prestations familiales- est revalorisée de 1 % au 1er avril et passe à 399 euros. Les plafonds de ressources, augmentés en janvier dernier, sont [...]Article
Depuis le 1er juin, les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour l'octroi du complément de libre choix du mode de garde sont augmentés de 40 % pour les familles monoparentales. Le montant de la prestation est, quant à lui, revalorisé de 30 [...]Article
Un taux de pauvreté à son plus haut niveau depuis 1997, avec 8,6 millions de français, dont de nombreuses personnes en situation de handicap, qui vivent en dessous du seuil de pauvreté (964 euros pour une personne seule). Demeurent néanmoins, qu[...]Article
Les textes réglementaires, et notamment la circulaire du 29 avril 2011, mettent en avant la notion d'équité dans la mise en place de la convergence tarifaire et de l'allocation des ressources. Mais cette justification apparaît en contradiction a[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG oR0x9IFk. Diffusion soumise à autorisation]. Sur un plan économique, la dépendance est une situation où l'individu a besoin de l'aide d'autres personnes pour entretenir et maintenir sa qualité de vie. A quelles con[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG kD8R0xpH. Diffusion soumise à autorisation]. Les personnes âgées détiennent un patrimoine immobilier important, évalué en France à plus de 700 milliards d'euros : elles sont en grande majorité propriétaires de leur[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG s9R0xrsk. Diffusion soumise à autorisation]. Un réseau associatif du secteur du logement, le Mouvement PACT, s'est spécialisé dans la problématique du maintien à domicile des personnes âgées en favorisant par ses i[...]Article
Depuis le 1er janvier 2011, de nouvelles modalités d'évaluation des ressources s'appliquent aux demandeurs ou bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés exerçant une activité professionnelle en milieu ordinaire de travail, y compris un[...]Rapport
Le rapport 2008 de la FIAPA (Fédération internationale des associations de personnes âgées) faisant état d'une progression alarmante de malversations financières envers la personne âgée au domici[...]Congrès
Le 1er février 2011, l'ANAP a organisé sa première journée nationale sur les enjeux du décloisonnement entre les secteurs sanitaire et médico-social. Plusieurs tables rondes ont été animées. Ce d[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xmAslF. Diffusion soumise à autorisation]. En France métropolitaine, dans la deuxième moitié des années 2000,133 000 personnes étaient sans domicile : 33 000 en très grande difficulté (entre la rue et les dispo[...]Article
Franck Seuret ; Elise Descamps, ill. ; Jérôme DEYA, ill. ; Jacques GRISON, ill. ; Frédéric MERCENIER, ill. ; Estelle Nouel, ill. ; Katia Rouff, ill. |Le nombre de personnes pauvres vivant en France est reparti à la hausse pour dépasser les 8 millions. Les formes de pauvreté évoluent et de nombreux salariés sont désormais touchés. Ce dossier souligne tout particulièrement le problème de la pau[...]Article
Franck Seuret ; Claudine Colozzi ; Elise Descamps, ill. ; Jérôme DEYA, ill. ; Jacques GRISON, ill. ; Frédéric MERCENIER, ill. ; Estelle Nouel, ill. ; Katia Rouff, ill. |Ressources, emploi, éducation, culture, santé, vie quotidienne, sports et international, ce dossier propose de se repencher sur les événements marquants de l'année 2011.Article
Alors que le contrôle externe de la tarification prend une dimension financière réellement impactante, sa mise en uvre fait l'objet de vives critiques de la part des établissements de santé. Procédure menée à charge, absence de dialogue, contex[...]Article
L'application d'un minimum de ressources garanti égal à 30 % de l'allocation aux adultes handicapés pour les personnes accueillis en MAS a un impact sur les budgets de ces établissements. Une récente circulaire fait le point sur les conditions d[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG BR0xt9mG. Diffusion soumise à autorisation]. Si l'on considère le nombre impressionnant d'améliorations des conditions de vie survenues au cours du XXe siècle, auquel s'ajoutent les progrès relatifs à l'hygiène et [...]Article
J.M. Robine, coor. ; Emmanuelle Cambois, coor. |[BDSP. Notice produite par FNG R0xmG99k. Diffusion soumise à autorisation]. Au coeur du débat sur le recul de l'âge de la retraite, ce numéro s'intéresse à la santé des 50-65 ans. Les différents articles sont empruntés à la démographie ou aux st[...]Article
Le secteur de l'aide à domicile est confronté à des difficultés sans précédent. Avec des pertes d'emplois déjà significatives dans le secteur associatif. Nombre d'associations se voient contraintes de cesser leur activité devant l'impossibilité [...]Rapport
Créée en 1987, à l'initiative de l'Assistance publique de Paris, la Fondation Hôpitaux de Paris - Hôpitaux de France a pour mission principale de contribuer au mieux-être des patients, en particu[...]Article
Comment garantir à son enfant handicapé, un toit et des revenus complémentaires sans provoquer de conflit, ou sans la crainte d'être mal conseillé ? Pour aider les parents à franchir le pas, ce dossier liste les pièges à éviter et donne la parol[...]Article
L'autonomie et la participation sociale sont généralement considérées comme les finalités de l'intervention éducationnelle et sociale auprès des personnes qui ont des incapacités intellectuelles. Il est généralement admis que les habiletés de ge[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI Hl8tIR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Aux Pays-Bas, jusqu'à aujourd'hui, lorsque des jeunes n'avaient pu travailler avant de devenir handicapés, une allocation handicap leur était attribuée dès qu'ils at[...]Article
Intégration des frais de transport dans le budget des MAS et des FAM, création d'un "reste à vivre" dans les MAS, encadrement du tarif "hébergement" dans les EHPAD... Plusieurs dispositions de la loi de financmeent de la sécurité sociale pour 20[...]Article
L'application, au 1er janvier 2010, d'un minimum de ressources garanti égal à 30% de l'allocation aux adultes handicapés pour les personnes accueillies en MAS a un impact sur le budget de ces établissements. Une récente circulaire fait le point [...]Article
Virginie PLOTTON ; Anne Caron-Déglise ; Sylvain Courtois ; Dominique DELAYRE ; Catherine GANTNER ; Céline HARTMANN ; Roselyne PROVOST-COURTOIS ; Yoann WOLFF ; Association nationale des parents d'enfants aveugles ou gravement déficients visuels avec ou sans handicaps associés -ANPEA (Paris, France) |Ce dossier traite de la protection juridique et notamment de l'inquiètude des parents sur le devenir d'adulte, de leur enfant handicapé. Il fait le point sur les principales mesures de la loi du 5 mars 2007 et les différents dispositifs de prote[...]Ouvrage
Fin 2008, le nombre d'allocataires de minima sociaux poursuit son recul à un rythme ralenti. À cette date, 3,3 millions de personnes sont allocataires de l'un des dix minima sociaux en vigueur, s[...]Article
En 2008, selon l'enquête Revenus fiscaux et sociaux, le niveau de vie médian s'élève à 19 000 euros annuels en France métropolitaine, soit une progression en euros constants de 1,7 % en un an. Les 10 % des personnes les plus modestes ont un nive[...]Article
Dans cette deuxième partie, les auteurs ont procédé à une analyse des discours recueillis à l'occasion des questions ouvertes du questionnaire. Ils ont choisis de laisser la parole aux personnes. Il en découle des paroles, qui dans leur spontané[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI oCR0xFp9. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cette deuxième partie, les auteurs ont procédé à une analyse des discours recueillis à l'occasion des questions ouvertes du questionnaire. Ils ont choisis de la[...]Article
Ressources, santé, éducation, emploi, vie quotidienne, sports, culture et international... Ce dossier de Faire Face propose un panorama des événements marquants en 2010, que ce soit la réforme des retraites, la réforme de l'AAH, l'installation d[...]Article
Que doit être le bon usage de l'évaluation en santé publique, et les conditions de son développement ? Ce sont les questions que pose ce dossier. Cet article présente l'évaluation économique en santé : une recherche de l'efficience qui tend à mo[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG tAoJqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les recherches sur les transferts intergénérationnels montrent que les flux de solidarité sont en perpétuel changement, suivant l'évolution des parcours de vie de chaque[...]Article
Ressources des personnes handicapées, accès à l'emploi, scolarisation, accessibilité, MDPH... Pour les associations, quatre ans après la loi du 11 février 2005, les sujets d'inquiétude demeurent nombreux.Article
Les biens et les éléments du train de vie des bénéficiaires de prestations sociales sont désormais évalués lorsqu'il apparaît une disproportion entre les ressources qu'ils déclarent et leur train de vie. Une mesure qui s'inscrit dans le cadre du[...]Article
Au vu des effets de la crise économique, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008, ne permettra pas, comme initialement prévu, de contenir le déficit du régime général à 8,6 milliards d' en 2009, celui-ci devan[...]Article
Au vu des effets de la crise économique, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008, ne permettra pas, comme initialement prévu, de contenir le déficit du régime général à 8,6 milliards d' en 2009, celui-ci devan[...]Rapport
Le présent rapport, consacré à un état des lieux relatif aux coûts mis à la charge de la personne âgée ou de sa famille en cas de séjour en établissement, est issu d'une mission d'enquête décidée[...]Article
Dans ce texte, l'auteur propose des éléments de réflexion sur quelques conditions sociales susceptibles d'autoriser l'adéquation entre des droits formels bien connus et des droits qu'il aimerait être plus souvent réels.Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xDE89B. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la mise en place de l'assurance vieillesse, les mesures prises concernant le calcul des retraites et les revalorisations ont réussi à sortir de la pauvreté un trè[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG oR0xFEoE. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article dresse, dans une première partie, un état des lieux du niveau global des retraites versées aux assurés du régime général en apportant un éclairage sur le poi[...]Article
A la suite de la hausse du SMIC au premier juillet 2009, certaines prestations aux personnes handicapées ont vu leurs conditions d'octroi et leurs montants modifiés. Revue d'ensemble.Rapport
Le présent rapport établit le bilan de l'application de la loi de 2005, et présente les orientations retenues par le Gouvernement pour l'évolution de la politique du handicap dans les trois année[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 89B9ER0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit recourt à différents moyens pour donner une place à la solidarité familiale dans l'organisation de l'aide aux personnes âgées dépendantes. La plus simple est sa[...]Article
Au début des années quatre-vingt, le Chili -imité ensuite par d'autres pays- a lancé une réforme privatisant en partie ou totalement les systèmes de l'assurance maladie et des retraites. Mise en oeuvre sans concertation sociale, la réforme se fe[...]Article
Des indicateurs de précarité et/ou d'inégalités associées au programme de médicalisation du système d'information permettent de connaître les handicaps sociaux de la population prise en charge dans un établissement public de santé, et ce que cel[...]Article
G. JEANBLANC ; I. DURAND ZALESKI ; Journée Régionale d'Évaluation des Pratiques Professionnelles. (Lyon. FRA) |[BDSP. Notice produite par ORSRA 8msF7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'objet de cet article est l'étude des relations entre l'évaluation des pratiques professionnelles (EPP) pour les médecins hospitaliers et l'utilisation des indicateur[...]Article
Suite et fin du dossier consacré à la CMU de base (première partie TSA du 19 mai 2008, n° 1161), dispositif de rattachement obligatoire au régime général de la sécurité sociale accordé, sous condition de résidence, à quiconque ne peut être couv[...]Article
Isabelle MALO |Dans Déclic (121, 2008)Pour beaucoup de familles, l'éducation d'un enfant différent ampute sérieusement le budget malgré les allocations spécifiques. Certaines sont devenues les spécialistes des astuces économiques. Ce dossier propose de partager ces bonnes idées qui [...]Article
Franck Seuret ; Jacques GRISON, ill. |La situation des 83 millions de chinois handicapés s'est globalement beaucoup améliorée ces vingt dernières années, mais elle varie énormément en fonction de l'endroit où ils habitent et de leur situation personnelle, dans un pays où les politiq[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 9GrR0xFl. Diffusion soumise à autorisation]. La réforme des retraites de 2003 visait plusieurs objectifs complémentaires dont le maintien an activité après 60 ans, une plus grande liberté quant à la date du départ [...]Ouvrage
Les dernières décennies ont été marquées par des avancées considérables dans les réponses sociales apportées aux personnes handicapées mentales et psychiques. Les lois du 2 janvier 2002 et du 11 [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0468
Rapport
La convention AERAS facilite l'accès à une assurance emprunteur pour les personnes atteintes de maladies graves (pathologies cardio-vasculaires, cancers) ou d'un handicap. L'obtention d'une assur[...]Article
Analyse des conditions dans lesquelles les personnes handicapées peuvent bénéficier de la retraite anticipée entre 55 et 60 ans. Deux populations sont distinguées : les salariés du secteur privé et les fonctionnaires et ouvriers de l'Etat. Deux [...]Congrès
Pour faire avancer la problématique d'un revenu minimun d'existence pour les personnes en situation de handicap, l'Association des paralysés de France (APF) a organisé deux rencontres de consensu[...]Article
Dans le cadre de la préparation du rendez-vous de 2008 sur les retraites, le Conseil d'orientation des retraites (COR) a adopté, le 21 novembre 2007, son cinquième rapport destiné à actualiser les résultats des projections financières à long ter[...]Rapport
Le 24 avril 2007, le Bureau du conseil économique et social a confié à la section du travail la préparation d'un rapport et d'un projet d'avis sur le travail des étudiants. Ce document reproduit [...]Article
Le 12 septembre 2007, la Commission européenne a lancé une vaste consultation sur l'avenir des finances de l'Union européenne, invitant toutes les parties concernées aux niveaux local, régional, national et européen à participer au débat sur le [...]Article
L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris organise régulièrement pour ses cadres des conférences intitulées "Rencontres du management". Celle du 24 avril 2007 a porté sur la régionalisation du système de santé en 2025. Benoît Péricard, directeur g[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA 7s9nR0xl. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête a été réalisée avec les services de médecine préventive universitaire, auprès d'un échantillon de 2 500 ét[...]Article
Joël ARBURGER ; Théodore AMARANTINIS ; Christophe ANDREOLETTI ; Martine AOUSTIN ; Marc ATTIA ; Yvon BERTEL-VENEZIA ; Elodie BERVILY-ITASSE ; Gabriel BOSSY ; Philippe CRUETTE ; Paul Garassus ; Jacques GAYRAL ; Patrick LE JEUNE ; Eric Noël ; Frédéric ROSTAND ; Raoul Tachon |Les résultats de l'année 2005 laissent entrevoir une légère amélioration de la situation économique et financière des cliniques privées. Toutefois, ces résultats méritent d'être consolidés. En effet, l'année 2005 est caractérisée par l'entrée en[...]Rapport
Présidé par Hélène Gisserot, procureur général honoraire auprès la Cour des comptes, le groupe de travail chargé d'une réflexion sur le financement à venir de la dépendance présente dans ce rappo[...]Article
La loi handicap a modifié le système de rémunération des travailleurs handicapés accueillis en ESAT. La garantie de ressources instituée par la loi d'orientation de 1975 a été remplacée par la "rémunération garantie". Une part de cette dernière [...]Rapport
Ce rapport examine les conséquences financières induites par la perte d'autonomie des personnes âgées. Sont examinés successivement : les produits d'assurance couvrant la perte d'autonomie, les é[...]Article
La loi Handicap et ses décrets d'application ont amélioré les conditions de cumul entre l'allocation aux adultes handicapés et des revenus professionnels afin de faciliter l'entrée ou le retour des personnes handicapées dans le monde du travail.[...]Article
Dans la troisième partie de ce dossier, elle-même divisée en trois grands paragraphes, présentée ici, les sujets suivants sont abordés : premier paragraphe : définir une stratégie hospitalière publique de groupe ; Investir dans l'accompagnement [...]Mémoire
Agnès BEAUHAIRE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , réf. 3p. , 2007La comptabilité analytique permet de réaliser l'analyse économique de l'organisation dont elle observe les coûts. Les missions de cette comptabilité sont de produire des informations qui permette[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX07/0030
Article
Valérie LETARD, interv. ; Sophie MASSIEU-GUITOUNE, interv. |Dans cette interview, la secrétaire d'Etat à la solidarité, Valérie LETARD, revient sur l'application de la loi de février 2005 mais également sur ses priorités en matière de handicap : l'éducation, l'emploi, les ressources et la création d'une [...]Rapport
Ce rapport a été établi à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat. Le premier constat de l'auteur est que l'esprit de la loi du 11 février 2005 a été fréquemment "dénaturé" par[...]Article
Franck Seuret ; Jérôme DEYA, ill. |Ce dossier est consacré à la politique suédoise du handicap. Depuis que la Suède a commencé à fermer ses institutions spécialisées dans les années 70, elle a mis en place de nombreuses mesures de compensation du handicap, dont bénéficient avant [...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS tcR0xPnT. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cet article, l'auteur rend compte d'un atelier d'anthropologie consacré à la question du genre dans le traitement de l'infection à VIH dans les pays du Sud (Aix-e[...]Article
J.P. MOATTI ; XVIe Conférence internationale sur le sida : passons aux actes. (13-18/08/2006; Toronto. CAN) |[BDSP. Notice produite par CRIPS witwR0xW. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur résume les communications de la 16ème Conférence sur le sida (Toronto, 13-18 août 2006) consacrées aux questions économiques liées à l'accès aux antirétrovira[...]Article
M. KAZATCHKINE ; B. TENENBAUM ; XVIe Conférence internationale sur le sida : passons aux actes. (13-18/08/2006; Toronto. CAN) |[BDSP. Notice produite par CRIPS fj1R0x4X. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cet entretien, le professeur Kazatchkine, président de Unitaid, en présente l'originalité, le fonctionnement, les missions et souligne son importance dans la négo[...]Article
Au 30 juin 2006, 971.000 personnes bénéficiaient de l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie), soit une augmentation de 2,4% par rapport à fin mars 2006. Cette hausse marque une accélération et un rattrapage par rapport à la progression plus [...]Ouvrage
L'étude sur les personnes handicapées réalisée aux Etats-Unis en 2002 par l'Office des statistiques Census Bureau est élaborée à partir de l'enquête nationale sur les ressources financières et la[...]Article
G. Laroque, éd. |[BDSP. Notice produite par FNG w9R0xqXT. Diffusion soumise à autorisation]. Fascicule consacré à l'argent et aux personnes âgées. Ce thème est étudié sous ses aspects économiques et psychologiques. Les rapports à l'argent en institution et en fa[...]Article
Thierry NOUVEL ; Hélène Le Meur ; Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis -UNAPEI |L'UNAPEI fait le bilan de la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005. Un an après son adoption, son application est loin d'être effective. Il reste encore beaucoup à faire, qu'il s'agisse de la publication des décrets ou des changemnets conc[...]Rapport
Les personnes handicapées rencontrent beaucoup de difficultés dans leur vie quotidienne et dans leur participation à la vie sociale. Les expériences quotidiennes de ces personnes disponibles en I[...]Rapport
Le groupe de travail avait pour objet de : - Identifier les différentes formes que prennent les solidarités à l'intérieur de la famille et les obstacles de toute nature qui constituent une entrav[...]Rapport
Depuis 10 ans, les Conférences de la famille qui se sont succédées, ont traité de la politique familiale à l'égard de la petite enfance, de l'enfance et de l'adolescence. En 2006, pour la premièr[...]Chapitre
L'auteur traite de "l'impact des déficiences et incapacités sur l'emploi et les loisirs des personnes handicapées", à partir d'une exploitation de l'enquête HID (1999) : l'accès à l'emploi, le ni[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0448
Article
Si la question des ressources, et notamment celle du devenir de l'AAH à partir de 60 ans, est relativement claire depuis 1999, il n'en allait pas de même pour celle du lieu de vie et du régime d'aide sociale applicable. La loi n° 2002-2 du 2 jan[...]Ouvrage
Ce guide renseigne et informe sur la nature et le fonctionnement des nouveaux dispositifs mis en place par la loi du 11 février 2005. Il apporte des réponses plus précises sur les questions que l[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP lrkovR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le Centre de Sociologie et de Démographie Médicales a entrepris entre mars et juin 2005, une enquête postale auprès d'un échantillon de médecins libéraux obtenu par s[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 16AR0xON. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente le résultat d'un travail réalisé suite à une demande de la CPAM du Val de Marne. Ainsi, celui-ci met en perspective la loi sur la couverture médic[...]Article
Afin de garantir aux personnes handicapées un véritable revenu d'existence, dissocié des surcoûts liés au handicap, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 [...]Article
Au moment de l'installation du Conseil National de l'Evaluation, qui doit se prononcer sur les "procédures, références et recommandations de bonnes pratiques professionnelles", l'ANCREAI propose des références de bonnes pratiques, cohérentes ave[...]Article
Elsa MAAREK ; Philippe Bas ; Luc Broussy ; Jean-François Chossy ; Jean-Pierre Hardy ; Pascale Roussel ; Suzanne SCHEIDEGGER ; Pascal Terrasse ; Gérard Zribi ; Etablissement d'hébergement pour personnes agées -EHPA Rencontres parlementaires du secteur social et médico-social. 2005-9-28.Paris |Ce numéro hors série résume les débats qui ont eu lieu lors de la journée consacrée aux personnes handicapées vieillissantes et qui s'est déroulée le 28 septembre 2005 à l'Assemblée nationale devant des parlementaires. L' objectif de cette journ[...]Article
Depuis près de quinze ans, l'allocation personnalisée fait partie intégrante de l'aide sociale pour les personnes handicapées dans plusieurs pays européens. L'objectif visé par l'introduction de ce mode de prestation était d'augmenter l'emprise,[...]Communication
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis - UNAPEI (Paris, France) ; Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis -UNAPEI Journée nationale de la prévoyance. 2004-11-16, Paris , Paris [FRA] : UNAPEI , 2005Ces actes traitent spécifiquement des stratégies de constitution de ressources au profit des personnes handicapées mentales. Ils en présentent la nature, les obligations tenant à l'intervention de l'aide sociale, la dimension fiscale. Les interv[...]Article
Les pays de l'Union européenne sont inégaux selon la sécurité économique qu'ils assurent à leurs habitants, que selon leur richesse ou leur espérance de vie. Les Pays-Bas procurent à leur population la plus grande sécurité économique : 1,8 fois [...]Article
La loi de 1975, malgré son intitulé "loi d'orientation en faveur des personnes handicapées", ignore la personne. La loi du 11 février en fait, au contraire son point de départ. Elle énonce que "constitue un handicap toute restriction de particip[...]Article
Compensation, maisons départementales des personnes handicapées, ressources, santé, accessibilité, emploi, éducation... Tout ceci est abordé par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes ha[...]Article
Quels sont les dispositifs de minima sociaux en Europe, et peut-on les comparer entre eux ? Cette étude présente de façon comparative les systèmes d'assistance sociale mis en place dans quatorze pays de l'Union européenne. Après avoir dressé un [...]Article
La loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées établit une clarification entre ce qui relève de la compensation des conséquences du handicap (prestation de compensation) et ce qui relève des ressources d'existence (all[...]Article
Les transferts de compétences opérés par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales interviendront progressivement à compter du 1er janvier 2005. Ce qu'il faut en retenir : La compensation financière des transferts d[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xf7keR. Diffusion soumise à autorisation]. Les établissements et services médico-sociaux pour les personnes âgées sont de plus en plus sollicités pour accueillir des personnes handicapées de plus de 60 ans. Cette[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES J1R0x518. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude dresse le bilan de l'année 2003 des aides financières attribuées au titre des fonds d'aide aux jeunes (FAJ). Créés en 1989, généralisés en 1992, les fonds [...]Article
Coup d'envoi d'une étude complète sur le RMI avec, dans ce premier volet, les conditions à remplir pour y avoir droit.Article
[BDSP. Notice produite par FNG 0PR0xT29. Diffusion soumise à autorisation]. Cette analyse, qui se fonde essentiellement sur les enquêtes consacrées aux dépenses des ménages en Slovénie, examine la situation, en termes de revenu, des titulaires d[...]Article
Laurent Cocquebert ; Régine BALAVOINE ; Sébastien Breton ; Geneviève Demoures ; Juliette DIVISIA ; Jean-Marc DUCOUDRAY ; Alain Faure ; Gérard JOINNEAUX ; Jean SAVY ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI |Le vieillissement des personnes handicapées mentales nous confronte à des choix individuels, collectifs, économiques et éthiques. Ce dossier s'efforce d'explorer certaines pistes. La première partie comprend des textes qui ont trait aux conséque[...]Article
Laurent Cocquebert ; Régine BALAVOINE ; Sébastien Breton ; Geneviève Demoures ; Juliette DIVISIA ; Jean-Marc DUCOUDRAY ; Alain Faure ; Gérard JOINNEAUX ; Jean SAVY |[BDSP. Notice produite par CTNERHI 8EmlR0x0. Diffusion soumise à autorisation]. Le vieillissement des personnes handicapées mentales nous confronte à des choix individuels, collectifs, économiques et éthiques. Ce dossier s'efforce d'explorer cer[...]Rapport
L'année 2003 a été une année qui amorce une transition, dont le présent rapport d'activité rend compte. Il a comme objet de décrire de manière concrète ce qu'a été l'activité des juridictions fin[...]Article
Présentation des différentes prestations et des placements financiers dont peuvent disposer les personnes handicapées qui se trouvent dans l'impossibilité partielle ou totale de se procurer un emploi. L'article n'aborde pas les avantages fiscaux[...]