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Politique fiscaleSynonyme(s)Fiscalité |
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Le point sur le régime juridique des entreprises d'insertion, structures qui vendent des biens et services produits par des personnes en difficultés.(Ce dossier annule et remplace celui paru dans TSA, n°757 du 29 octobre 1999, p.7)Article
Présentation du revenu mimum d'activité, créé par la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003, en quatre points : 1-les principales caractéristiques du contrat (forme, rémunération du salarié, cumul d'activité, fin du contrat) 2-les acteurs du contr[...]Article
Les changements décrits dans cet article reflètent une nouvelle tendance dans la sécurité sociale : on s'éloigne de l'assurance sociale pour aller vers un mélange d'assistance sociale, d'assurance professionnelle ou privée et de crédits d'impôt.[...]Article
MAISL (Herbert) coor. ; David ALCAUD ; Karim BENYEKHLEF ; Agnès BRADIER ; Eric DAGIRAL ; Richard Delmas ; Bertrand DU MARAIS, coor. ; Nicolas DUHAUT ; Isabelle FAQUE-PIERROTIN ; Patrice FLICHY ; Charles FRANKO ; Amar LAKEL ; Edwin LAU ; Philippe Lemoine ; Philippe PIRAUX ; André SANTINI ; Jacques SAURET ; Pierre TRUDEL ; André VITALIS |La "révolution numérique" interpelle aujourd'hui les Etats, comme elle a affecté, également, le monde de l'entreprise. Elle remet en cause les organisations publiques, leur culture, leurs relations avec la société. Que recouvrent les termes d'ad[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xIKxq1. Diffusion soumise à autorisation]. En 2003, le déficit public au sens du traité de Maastricht s'alourdit nettement. La moindre croissance des recettes, due principalement à la conjoncture, joue un rôle[...]Article
Peu de mesures spectaculaires au menu de la loi de finances pour 2004 qui, selon le gouvernement, vise globalement à "encourager le travail et favoriser l'emploi". La baisse de l'impôt sur le revenu se poursuit, la prime pour l'emploi est revalo[...]Article
Nouvelle prestation familiale, la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) s'est substituée, pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2004, aux cinq aides existantes en faveur de la petite enfance. Entre autre le complément d[...]Article
Publié au JO du 31/12/03, la loi de Finances pour 2004 a été validée pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel (décision n° 2003-489 DC du 29/12/03. Elle a été construite sur une hypothèse de croissance du PIB de 1,7 % en volume, qualifiée[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES t1R0xOuG. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de ce document étudie l'impact de l'évolution des prestations familiales, sociales et de la politique fiscale sur le revenu disponible des familles en analys[...]Rapport
La crainte souvent exprimée par les milieux industriels, que les politiques environnementales handicapent la compétitivité apparaît aujourd'hui comme un obstacle récurrent à l'adoption de nouvell[...]Rapport
La Cour des Comptes adresse au Président de la République et présente au Parlement, conformément à l'article L. 136-1 du code des juridictions financières, un rapport annuel connu sous l'appellat[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG OR0xn4ux. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cet article, les données issues de l'International Social Survey Programme de 1997 sont utilisées afin d'examiner les différences entre les genres en ce qui concern[...]Congrès
Les centres de droit de la santé de la Faculté de droit d'Aix-Marseille et de Montpellier ont choisi d'aborder, lors de ce colloque, le thème du handicap avec comme objectifs affirmés, la non-dis[...]Chapitre
La prise en compte du handicap par le droit fiscal touche aussi bien le traitement des revenus de la personne handicapée que l'imposition de son patrimoine ou de son capital.
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
Article
Serge Regourd ; Jean-Luc BOEUF ; Laurent Davezies ; Francis DELPEREE ; Christophe DEMAZIERE ; Séverin FONROJET ; Isabelle JANIN ; François LABIE ; Gérard Marcou ; Jacques PALARD ; Fabrice Robert ; Pierre Sadran ; Marie-José TULARD |Sommaire du dossier : 1) Un nouveau processus de décentralisation : - L'organisation territoriale issue de la décentralisation de 1982 : un bilan critique - Décentralisation : approfondissement ou nouveau cycle ? - Organisation territoriale et "[...]Article
J.P. LAVOIE ; S. Andrieu ; A. Grand ; Nancy Guberman |[BDSP. Notice produite par FNG R0x2dmkT. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cet article est de comparer les politiques de contrainte et de soutien à l'aide de l'entourage mises en place en France et au Québec. Ces politiques compor[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE cCK3pR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les articles de ce dossier solidarité et santé sont consacrés aux travaux d'évaluation des politiques sociales menées au sein de la Direction de la recherche, des [...]Article
Les réformes ont contribué à l'évolution des notions sociales et fiscales d'enfant à charge (I) qui ont dû intégrer un certain nombre de données issues du droit civil. Ainsi, ces deux matières ont pris en compte des éléments tels que l'âge de l'[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES BR0xhTwK. Diffusion soumise à autorisation]. Dorénavant, pour garantir l'accès aux soins et permettre au progrès médical d'être au servie de tous, les pouvoirs publics ne peuvent plus se préoccuper des seuls rég[...]Article
Pour garantir l'accès aux soins et permettre au progrès médical d'être au service de tous, les pouvoirs publics ne peuvent plus se préoccuper des seuls régimes obligatoires mais doivent s'interroger sur l'organisation et le sens des intervention[...]Article
Suite à de diverses "affaires" d'exportation de déchets vers des pays en développement, des accords internationaux ont été passés pour réglementer les transferts. Un aperçu statistique des flux (en 1998) est fourni. Aux échanges officiels s'ajou[...]Article
J. MONTORNES ; A. BERQUEZ ; L. FRATACCI ; S. RAMADIER ; E. ROUSSELOT |[BDSP. Notice produite par CREDES pR0x94RC. Diffusion soumise à autorisation]. En 2002, le déficit public, au sens du traité de Maastricht, s'élève à 47,2 milliards d'euros et représente 3,1% du produit intérieur brut (PIB), contre 1,5% l'année [...]Article
Elisabeth DUGUE ; Laurent Barbe ; BENYAYER (Caroline) ; Alain Blanc ; Christine BON ; Nathalie BOUDOL ; Sophie DION-LOYE ; Jean-François Draperi ; Serge Ebersold ; Geneviève Lang ; Thomas LE BIANIC ; Catherine MATHEY-PIERRE ; Barbara Rist ; Frédéric SECHAUD ; Henri-Jacques Stiker ; Anne Verger ; Edith WAYSAND ; Simon WUHL |Après les chômeurs, les nouveaux pauvres, les exclus, la crise de l'emploi nous impose les "inemployables". Cette notion structure les représentations et ordonne les pratiques professionnelles et les modes d'action des intervenants sociaux. Prod[...]Article
François GROSRICHARD ; Jean-François AUGEREAU ; Nicolas-Jean BREHON ; Pierre CHERRUAU ; Christiane GALUS ; Erich INCIYAN ; Jacques ISNARD ; P. LE HIR ; Dominique LUNEAU ; Hervé Morin ; Vincent TARDIEU ; Catherine TASTEMAIN ; Jérémy THOMSON |Si la mer est certes un réservoir, il n'est pas inépuisable et ce patrimoine peut se révéler fragile si l'impéritie des hommes l'emporte sur la raison. Sommaire du dossier : Les océans régulateurs de nos climats La mer poubelle - La mer réserve [...]Article
Malgré la succession de marées noires, en France comme dans les autres pays européens, le transport maritime continue à être géré par des sociétés aux pratiques douteuses. sans que les Etats prennent les mesures qui s'imposent.Article
Ce numéro spécial a vocation à recenser les aides à l'embauche les plus courantes. Sont ainsi présentés : *les incitations à l'embauche de publics spécifiques parfois en difficulté ou fragilisés (les contrats d'apprentissage, de qualification, d[...]Article
Adopté en Conseil des Ministres le 25 septembre dernier, le projet de loi de finances 2004 est bâti sur une hypothèse de croissance de 1,7%. Le montant du projet consacré aux personnes handicapées est établi à 6,171 milliards d'euros, soit une p[...]Article
L'objectif de cet article consiste à examiner le rôle qu'ont joué en Espagne les Communautés Autonomes dans le développement de la politique sociale durant les deux dernières décennies. A cette fin, il aborde les questions suivantes : le process[...]Ouvrage
Comme chaque année, l'Insee propose dans " France, portrait social " le bilan des évolutions de la société française pour l'année 2002 et le premier semestre 2003. Cette édition s'intéresse plus [...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0318
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Comme chaque année, Faire face publie son dossier spécial déclaration sur le revenu 2003. Ce dossier informe également sur la TVA, la CRDS, la CGS, les donations...Article
L'objectif de cet article est de comparer les politiques de contrainte et de soutien de l'aide de l'entourage aux personnes âgées en France et au Québec. Ces politiques comportent trois types de dispositifs : les obligations légales, les mesures[...]Article
Ce dossier fait le point non seulement sur la fiscalité des ressources de la personne handicapée mais aussi sur la fiscalité et l'organisation du patrimoine, ces deux derniers éléments pouvant se combiner en vue d'optimiser la gestion de ce patr[...]Ouvrage
Il y a aujourd'hui en France environ 1,5 million de personnes âgées dépendantes, c'est-à-dire incapables d'accomplir seules tout ou partie des actes essentiels de la vie courante (s'alimenter, se[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2832
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Jean-Joseph BOILLOT ; Francis MER, préf. |Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque. Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Chypre et Malte : conformément au Conseil européen de Copenhague de la mi-décembre 2002, ces dix pays devraient bientôt rejoindre l'Union européenne et ainsi[...]Article
Si entre l'Etat et les collectivités territoriales un nouvel équilibre doit être trouvé, il ne passe pas forcément par la révision de la Constitution.Article
Sommaire du dossier : Le projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République - Pour ou contre le droit à l'expérimentation - Expérience de l'expérimentation - Le référendum local - L'autonomie financière des c[...]Article
Décentralisation, Europe, modernisation du secteur public, déclin de l'interventionnisme économique, montée de l'Etat providence... Contrairement à une opinion courante, l'Etat français n'est pas cette machine pesante et inerte que l'on décrit s[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 8i3R0xPO. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule fait le point sur les recettes et les dépenses des administrations publiques locales (APUC) en 1999 : structures, redistribution, financement, investissement.Article
Ce dossier dresse un historique des réformes touchant au financement de la Sécurité sociale et montre également l'importance des LFSS (lois de financement de la Sécurité sociale) créées en février 1996. Conçue à l'origine comme une assurance con[...]Article
Ce numéro est consacré au projet de loi de finances pour 2003 présenté en Conseil des ministres le 25 septembre par Françis Mer, Ministre de l'Economie et des Finances. Il souligne les points essentiels et en livre quelques extraits. On notera q[...]Ouvrage
Pollution, épuisement des ressources naturelles, effet de serre, changement climatique, déforestation, recul de la biodiversité... Depuis les années 1970, les préoccupations environnementales ont[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3000
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C. CHAMBAZ ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 15d6yR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'accroissement des inégalités salariales, les modifications du comportement des individus face au marché du travail, les changements de politiques sociales et fiscal[...]Article
Le 3 juillet 2002, M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, a présenté sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale.Article
Un stage en entreprise a pour objet de parfaire une formation par acquisition d'une expérience pratique et par familiarisation avec la vie professionnelle. Sa brièveté, pas plus que son objectif pédagogique, ne suffisent cependant pas à le défin[...]Article
Marc-Olivier Padis ; Bernard CRICK ; Andrew GAMBLE ; Andrew GLYN ; Thierry Naudin, éd. ; Peter PRESTON ; Philip STEPHENS ; Tony WRIGHT |Ce dossier présente une série d'analyses sur la situation britannique, soit un bilan de Thatcher à Blair. Il a été préparé par les membres de la revue anglaise The Political Quarterly, c'est à dire qu'il est écrit de l'intérieur par des acteurs [...]Article
En 1978, Herman Deleeck, sociologue belge, publia dans "Recherches sociologiques" un article intitulé "L'effet Matthieu", qui fut repris en 1979 dans Droit social. La référence à l'évangile selon Saint Matthieu vient de ce que, juste avant le ré[...]Article
Manuel VAZQUEZ, introd. ; Valérie CHAUVIN ; Matthieu DARRACQ-PARIES ; Marie-Claire MARCHESI ; Gilles MOEC ; Bruno TISSOT ; Adrien VERDELHAN |"Les estimations de croissance du produit intérieur brut pour le quatrième trimestre ont été révisées à la baisse à 0,4%" : chaque jour ou presque, la presse reproduit des informations de ce type sur la conjoncture économique. D'où viennent tous[...]Article
J. BASCHER ; C. BULIDON ; M. KABYLO ; E. PICOULET ; E. ROUSSELOT |[BDSP. Notice produite par CREDES ysxR0xm8. Diffusion soumise à autorisation]. En 2001, les dépenses publiques progressent au même rythme qu'en 2000 : 3,3%. Mais les recettes publiques s'accroissent à un rythme un peu plus faible que l'année pré[...]Article
Depuis le 15 septembre 1999, le taux réduit de TVA est applicable aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans. Deux évolutions récentes sont apparues[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xc5cwO. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article examine l'évolution des politiques familiales depuis 1970 dans 22 pays industrialisés. A partir de séries chronologiques d'indicateurs des prestations en [...]