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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique fiscale
Politique fiscaleSynonyme(s)Fiscalité |
Documents disponibles dans cette catégorie (784)
Ouvrage
Pourquoi l'État intervient-il dans la sphère économique ? Quelles sont les justifications théoriques et les limites pratiques de cette intervention ? Quelle est la manière la plus efficace de fin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0156
Ouvrage
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) , 271p. , 2017/11Cet ouvrage transversal de la collection «Insee Références» offre un large panorama de la situation sociale de la France à travers des dossiers et des fiches thématiques. Il propose d’abord un éc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0417
Ouvrage
Cet ouvrage est destiné à répondre à toutes les questions que peuvent se poser les personnes en situation de handicap et leurs familles. Conçu par les élus et professionnels de la Fédération des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1496
Ouvrage
Cet ouvrage met l’accent sur la compréhension de chacun des échanges au coeur de la vie économique de l’entreprise. Cette nouvelle édition enrichie propose au lecteur d’acquérir les outils méthod[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NH00/0238
Rapport
Suite à une saisine du ministère chargé de la santé en date du 22 juillet 2016, le HCSP publie ce rapport présentant ses propositions pour une Politique Nationale Nutrition Santé (PNNS 2017-2021)[...]Ouvrage
Pilier de notre modèle social, la « Sécu » est ébranlée par le vieillissement de la population et la globalisation de l’économie. La transformation du marché du travail et l’« ubérisation » sapen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC15/0184
Article
La France est reconnue dans le monde pour son important soutien social et financier aux familles, ce qui explique en partie sa vitalité démographique. Mais qu'en est-il des politiques locales? Une enquête menée par l'Union nationale des associat[...]Article
Créés par l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privé, les groupements de coopération sanitaire (GCS) sont devenus, en vingt ans, les outils incontournables des acteurs de santé qui souhaitent s[...]Article
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé porte en son article 107 création des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Qu'elle est la nature juridique de ces GHT qui vont impacter significativement et durablemen[...]Article
Enjeux économiques et politiques publiques de lutte contre la consommation nocive d’alcool en France
Objectif : Analyser le poids du marché alcoolier sur la mise en place de politiques publiques volontaristes, au travers d’une revue de la littérature critique des politiques publiques de lutte contre l’abus d’alcool. Méthode : Une recherche docu[...]Article
Salaire maximum, classes hétérogènes à l'école, sanctions contre l'abus de contrats précaires, allocation d'autonomie pour les jeunes, taxation accrue de la spéculation foncière..., réduire les inégalités, c'est possible, pour peu que les respon[...]Article
Depuis le 1er janvier 2016, la tolérance administrative élargissant à certains organismes la portée du dispositif d'exonération de TVA prévu à l'article 261 B du Code général des impôts pour les groupements de moyens, est supprimée. Les établiss[...]Article
Pourquoi l’action publique, et celle de l’administration notamment, paraissent-elles toujours aussi compliquées ? Parallèlement, toute simplification est-elle condamnée à produire des effets induits qui contribuent à la complexification générale[...]Article
En 2016, les finances et la fiscalité sont toujours des sujets sensibles au sein des établissements de santé. Les contraintes réglementaires et les obligations fiscales s’unissent aux difficultés budgétaires auxquelles ils font face et ce, malgr[...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 48p. , 2016/05Le transport est un des piliers de l’accompagnement des personnes handicapées, puisqu’il est un vecteur d’autonomie favorisant la réalisation du projet de vie. Par ailleurs, les dépenses liées au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY70/0005
- Localisation : Rennes | Cote : HY70/0005