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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique fiscale
Politique fiscaleSynonyme(s)Fiscalité |
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Principales dispositions relatives à l'impôt sur le revenu en 1991.Article
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- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0106
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L'enquête auprès des CDES est une enquête annuelle sur l'activité et le fonctionnement des CDES. Elle est exhaustive et réalisée auprès des secrétariats des CDES. Le taux de remontée des questionnaires a été, pour l'année 1988-1989, de 98%, mais[...]Article
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