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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique fiscale
Politique fiscaleSynonyme(s)Fiscalité |
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Mieux identifier l'utilité sociale des associations. Dans ce numéro la Fonda essaie d'apporter sa contribution en ouvrant diverses pistes qu'elle met dans le débat public : ou moderniser la reconnaissance d'utilité publique ou modifier l'article[...]Article
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Bénéficiaires de l'exonération de la vignette automobile. Véhicules ouvrant droit à l'exonération. Procédure d'obtention de la vignette gratuite.Article
La fiscalité est présente dans les différents domaines de la vie sociale : les revenus, le logement, le véhicule automobile, la télévision, l'achat de matériel, les donations, les legs. Dans tous ces domaines, des dispositions particulières exis[...]Ouvrage
Cet ouvrage, a pour objectif de fournir les clés pour analyser les évolutions actuelles des politiques sociales et des logiques qui les sous-tendent. Depuis un siècle, ces politiques se sont cons[...]
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La loi du 6 février 1992 renforce les orientations d'une évolution amorcée il y a 10 ans : la décentralisation de l'organisation de l'Etat, notamment par un transfert accru de compétences et de moyens aux collectivités territoriales. Par ailleur[...]Article
Extraits de la note d'orientation DH/JB du 27 décembre 1991 (B.O. MASI n° 92/3 du 19.02.1992) relative au fonctionnement de l'accueil familial thérapeutique.