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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique fiscale
Politique fiscaleSynonyme(s)Fiscalité |
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2632
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2854
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This article is concerned with questions about the amount of support given by welfare states towards the maintenance of a wife engaged in housework and child care. It compares the value of the support supplied by the tax/benefit packages of 15 c[...]Article
Après avoir rappelé la définition des aides techniques, les auteurs dressent un historique de leur financement puis abordent les financements réels. On trouvera en fin d'article la liste des aides techniques pour lesquelles la TVA est ramenée à [...]Article
Le rapport souligne la nécessité de maîtriser les comptes sociaux ; il étudie les voies de réformes envisageables et tire trois conclusions : - il n'existe pas d'assiette miracle et il n'y a pas d'alternative à la maîtrise de l'évolution de la d[...]Article
La fiscalité est présente au quotidien dans les différents domaines de la vie sociale. Ce dossier très complet présente les différentes dispositions en faveur des personnes handicapées : l'impôt sur le revenu, les impôts locaux, la taxe sur la v[...]Article
Ce dossier fait le point sur les prestations spécifiques par rapport au handicap d'un enfant, offertes par la protection sociale des parents. Il présente les organismes qui entrent en jeu, les prestations spécifiques assurées et leurs effets.Article
Le projet de loi de finances pour 1996 poursuit deux priorités : la réduction des déficits publics et le développement de l'emploi dont les crédits progressent de 21%. A noter : les crédits relatifs au revenu minimum d'insertion seront en progre[...]Article
Ouvrage
"Affaires" à répétition, crise de la protection sociale, poursuite du chômage... face à un climat d'incertitude, les Français sont perplexes. Et beaucoup se demandent : "Que fait donc l'Etat ?". [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN70/0138
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