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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique fiscale
Politique fiscaleSynonyme(s)Fiscalité |
Documents disponibles dans cette catégorie (784)
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Principales dispositions relatives à l'impôt sur le revenu en 1991.Article
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0106
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"Le montant de la taxe d'habitation est plafonné à 457 F. pour les bénéficiaires du RMI."Article
L'enquête auprès des CDES est une enquête annuelle sur l'activité et le fonctionnement des CDES. Elle est exhaustive et réalisée auprès des secrétariats des CDES. Le taux de remontée des questionnaires a été, pour l'année 1988-1989, de 98%, mais[...]Article
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Guy Courtois ; André de Montalembert ; Pierre GIRAUDET, préf. |"Le monde associatif est en pleine évolution. Les 380 fondations et les quelque 600 000 à 900 000 associations déclarées qui existent en France, se trouvent depuis longtemps déjà au coeur des problèmes sociaux, culturels, éducatifs et même, dans[...]Article
La multiplication récente des établissements publics nationaux entraînee par l'accroissement des tâches de l'Etat n'est pas sans risques. Outre la difficulté de leur encadrement juridique, elle pousse au démantelement de l'Etat et peut engendrer[...]Article
Mémoire
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Le régime TVA applicable aux CAT fait l'objet d'une instruction fiscale en date du 28 janvier 1985 (réf. 3.A.4.85). Une circulaire du 8 décembre 1988 n° 3.17.88 modifie sur un point, les règles fixées par l'instruction de janvier 1985. Le texte[...]Article
Ouvrage
L'élection de Ronald Reagan à la présidence des Etats-Unis modifie la politique sociale de l'Etat fédéral. La majorité conservatrice réduit de manière drastique les budgets sociaux. Elle privatis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2865
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Ouvrage
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Préretraites, partage du travail, allégement des charges...Pour lutter contre le chômage, nos gouvernements ont tout essayé. Avec plus ou moins de vigueur et de succès. Passage en revue critique de ces politiques, à l'heure où François Fillon an[...]Mémoire
Christophe HEYMAN , 65p.En raison de l'importance des problèmes de qualité d'eau distribuée sur le bassin Rhin-Meuse, l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse a instauré pour le programme de 1990 à 1996 une redevance de non potabil[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL95/0027
- Localisation : Rennes | Cote : OL95/0028
Rapport
Ce rapport examine les activités de lobbying menées par les acteurs de l’industrie de l’alcool au cours de l’année 2023. Ces derniers se positionnent de plus en plus auprès des décideurs publics [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL30/0295
Mémoire
Benoît FRASLIN , 75p.Les pouvoirs publics ont choisi depuis une dizaine d'années environ de mettre en adéquation l'offre de soins, les besoins sanitaires et les moyens financiers disponibles, dans un contexte général[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA97/0057
- Localisation : Rennes | Cote : OA97/0060
Législation
Françoise Dumas , p.2340La prestation de compensation du handicap (PCH) est exonérée d'impôt sur le revenu, quelles que soient ses modalités de versement. Cette prestation peut être affectée à des charges liées à un bes[...]Mémoire
Dominique DUCHEINE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 72p.Ultime maillon du système sociale, l'aide sociale à l'hébergement est un dispositif d'accès aux droits essentiels pour les plus démunis d'entre nous. L'insertion sociale d'une personne s'entend s[...]