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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique fiscale
Politique fiscaleSynonyme(s)Fiscalité |
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Article
Aménager son logement pour son enfant handicapé, employer un salarié à domicile, placer de l'argent sur un contrat d'épargne handicap, autant de situations qui peuvent donner lieu à des avantages fiscaux à condition de les demander. Ce dossier s[...]Article
Comment garantir à son enfant handicapé, un toit et des revenus complémentaires sans provoquer de conflit, ou sans la crainte d'être mal conseillé ? Pour aider les parents à franchir le pas, ce dossier liste les pièges à éviter et donne la parol[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : LH00/0117
Ouvrage
Mettre au jour, sous l'éclairage du droit public, les principaux aspects du versant juridique du handicap et examiner réciproquement ses implications ou répercussions sur les concepts, notions et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0489
Ouvrage
Les partenariats public-privé apparaissent comme un instrument privilégié par le Gouvernement pour soutenir l'activité économique. Ainsi, le plan de relance gouvernemental mis en oeuvre dernièrem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4521
Article
Le guide fiscal 2010 revient sur les principales rubriques suivantes : impôt sur le revenu ; impôts locaux ; impôt sur la fortune ; taxe sur les salaires ; taxe sur la valeur ajoutée ; droits de mutation ; litiges avec l'administration fiscale.Ouvrage
Les partenariats public-privé (PPP) peuvent être sommairement présentés comme des contrats de longue durée, à paiement public, confiant à une entreprise privée des missions de conception, de cons[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4520
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES p97R0xkC. Diffusion soumise à autorisation]. Une bonne santé est essentielle au bien-être humain et au développement économique et social durable. Les États membr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4775
Article
Si l'appel de l'abbé Pierre date de 1954, on parle encore aujourd'hui de crise du logement. Certes, la majorité des Français est aujourd'hui propriétaire de son logement et jouit de bonnes conditions de confort, mais il reste difficile pour beau[...]Article
Alors que ni la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUC) adoptée en 1992 au Brésil, ni le protocole de Kyoto signé en 1998 ne sont parvenus jusque-là à apporter une solution réellement efficace au réchauffement [...]Article
Contrairement aux années précédentes, le projet de loi de finances pour 2010, présenté en Conseil des ministres le 26 septembre dernier, comporte peu de mesures à caractère social. En revanche, au nom de la maîtrise des comptes publics, certaine[...]Article
Le Pacs a permis à plus d'un million de personnes d'officialiser leur communauté de vie. La surprise est venue de l'enthousiasme qu'il a suscité parmi les couples hétérosexuels : 136 569 des 144 716 Pacs déclarées en 2008 ont été conclus entre u[...]Article
La taxe carbone entrera en vigueur dès le 1er janvier 2010. Cette mesure vise à réduire les émissions de CO² et s'appliquera uniquement aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, GPL). Les établissements publics de santé, mais également les é[...]Ouvrage
" Studio, 14 m², 650 euros par mois. " Vous pensez avoir mal lu ? Détrompez-vous, les annonces de ce type ne manquent pas A partir d'enquêtes de terrain et de données chiffrées, ce livre-manifes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL10/0204
Article
Fabienne NEDEY ; et al. |La mise en place d'un financement de la collecte des Déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) par les producteurs de médicament et de dispositifs injectables était l'un des engagements forts du Grenelle de l'environnement. Jusque[...]