Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique fiscale
Politique fiscaleSynonyme(s)Fiscalité |
Documents disponibles dans cette catégorie (784)
Article
Bulletin : Article
Réadaptation, Protection des personnes handicapées et de leurs biens
R. CHABROL ; F.J. ESCHYLLE ; J.P. MAYLAND ; G. MENARD ; F. MEROTTO ; F. PERSON ; P. RICHE ; G. RIFFARD ; P. TRIDON ; Association Lorraine d'aide aux grands handicapés -ALAGH (Nancy, France) ; Association Lorraine d'aide aux grands handicapés -ALAGH. Symposium.. (08/04/1994; Nancy) , 1994Au sommaire : - le programme du symposium de l'ALAGH ; - inventaire de l'existant réglementaire et législatif en matière de protection de la personne handicapée ; - protection des personnes en perte d'autonomie (curatelle et tutelle) ; - les per[...]Article
Article
Ce document est divisé en trois parties. La première donne le compte global de la protection sociale : masses et structure. La deuxième fournit les prestations de la protection sociale. La troisième, les principales ressources de la protection s[...]Article
Dossier sur les dispositions fiscales existant en faveur des personnes handicapées (revenus, logement, véhicule automobile, télévision, donations et legs).Article
Mieux identifier l'utilité sociale des associations. Dans ce numéro la Fonda essaie d'apporter sa contribution en ouvrant diverses pistes qu'elle met dans le débat public : ou moderniser la reconnaissance d'utilité publique ou modifier l'article[...]Article
Article
Article
Article
Bénéficiaires de l'exonération de la vignette automobile. Véhicules ouvrant droit à l'exonération. Procédure d'obtention de la vignette gratuite.Article
La fiscalité est présente dans les différents domaines de la vie sociale : les revenus, le logement, le véhicule automobile, la télévision, l'achat de matériel, les donations, les legs. Dans tous ces domaines, des dispositions particulières exis[...]Ouvrage
Cet ouvrage, a pour objectif de fournir les clés pour analyser les évolutions actuelles des politiques sociales et des logiques qui les sous-tendent. Depuis un siècle, ces politiques se sont cons[...]
- Localisation : Paris | Cote : BA10/0158
Article
Article
Article
Article
Article
Article
La loi du 6 février 1992 renforce les orientations d'une évolution amorcée il y a 10 ans : la décentralisation de l'organisation de l'Etat, notamment par un transfert accru de compétences et de moyens aux collectivités territoriales. Par ailleur[...]Article
Extraits de la note d'orientation DH/JB du 27 décembre 1991 (B.O. MASI n° 92/3 du 19.02.1992) relative au fonctionnement de l'accueil familial thérapeutique.Article
Article
Article
Les emplois familiaux : - réductions d'impôt ; - l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED) ; - aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée ; - services aux personnes : statut des associations agréées.Article
L'arrêté du 5 février 1991 fixe la liste des équipements spéciaux conçus exclusivement pour les personnes handicapées en vue de la compensation d'incapacités graves et soumis au taux réduit (5,5%) de la TVA en vertu de l'art. 15 de la loi de fin[...]Article
Quelle est la relation entre, d'une part, l'importance des aides financières à la famille et, d'autre part, la dimension de cette dernière. Autrement dit, dans quelles mesures et comment les familles nombreuses sont-elles favorisées par rapport [...]Article
Le système français du quotient familial assure une répartition équitable de l'impôt sur le revenu entre les familles. Ce système est cependant critiqué par certains auteurs qui, s'inspirant des exemples étrangers, préconisent une diminution de [...]Article
Monsieur CHARASSE, Ministre du Budget, a présenté au Conseil des Ministres le projet de budget pour 1993. Les recettes devraient atteindre 1.210,2 milliards de francs et les dépenses 1.375,4 milliards de francs. Notamment : les actions en direct[...]Article
Xavier Prétot ; Françoise BONNIOL, éd. ; Paul CALANDRA, éd. ; Bruno COURTINE ; Pierre-Jean DOUVIER ; François GAUDU ; Philippe LAIGRE ; François MEYNOT ; Philippe OUDENOT ; Faculté de droit et des sciences économiques de Montpellier. Colloque : "Les salariés détachés à l'étranger et expatriés. II". (12/04/1991; Montpellier) |Article
Ce rapport présente des propositions visant à une meilleure adéquation entre les aides et les besoins réels des parents et futurs parents. Il s'agit principalement d'améliorer la compensation des charges familiales, d'assurer l'harmonisation de [...]Article
Louis-Vincent Thomas ; F. ALIAS ; Annick BAREAU ; H. Beck ; P. BERTHAUX ; M.-J BLANC ; Jean BROUSSER ; Chantal CATANT ; Daniel CHEVASSUT ; Anne-Marie DE LA JOUDIERE ; A. FLODROPS ; Benoist FROMAGE ; Elisabeth Germain ; Gisèle GRATON ; Emmanuel Hirsch ; Yvette LAJEUNESSE ; Geneviève Laroque ; Bernard Marc ; Robert Moulias ; Michel PACAUD ; Paul Paillat ; H. PELLET ; F. PIETTE ; Jacques POHIER ; France QUERE ; Renée Sebag-Lanoë ; Didier URBAIN ; Bernard VALEYRE ; Loïk VILLERBU |Les articles composant ce numéro abordent : la thanatologie, le vieillissement, l'accompagnement du vieillard, l'euthanasie... La transmission du patrimoine.Article
Article
Situation des associations au regard de la TVA, au regard de l'impôt sur les sociétés ; la taxe professionnelle.Article
Article
Article
Article
Article
Principales dispositions relatives à l'impôt sur le revenu en 1991.Article
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0106
Article
Article
Article
Article
"Le montant de la taxe d'habitation est plafonné à 457 F. pour les bénéficiaires du RMI."Article
L'enquête auprès des CDES est une enquête annuelle sur l'activité et le fonctionnement des CDES. Elle est exhaustive et réalisée auprès des secrétariats des CDES. Le taux de remontée des questionnaires a été, pour l'année 1988-1989, de 98%, mais[...]Article
Article
Article
Article