Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique fiscale
Politique fiscaleSynonyme(s)Fiscalité |
Documents disponibles dans cette catégorie (784)
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES CIC8kR0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
Avant-dernier budget du quinquennat de Nicolas Sarkozy, le projet de loi de finances pour 2011, présenté en Conseil des ministres le 29 septembre, vise à une "réduction historique" du déficit prévisionnel de l'Etat, de 152 milliards en 2010 à 92[...]Article
Tandis que la majorité des pays continue de supporter les effets d'une crise financière et économique aux conséquences graves pour tous les secteurs de l'activité humaine, l'urgence écologique est toujours plus prégnante : dérèglement climatique[...]Article
Laurence MADOUI, coor. |La loi "Grenelle 1" du 3 août 2009 prévoit l'introduction, d'ici cinq ans, d'une tarification incluant une "part variable", reflétant la production d'ordures résiduelles. Les collectivités ont le choix du "compteur à déchets", conçu pour inciter[...]Article
Sur la période récente, la question des inégalités et du pouvoir d'achat a animé le débat public de façon récurrente dans de nombreux pays occidentaux. La hausse des inégalités depuis les années 1980, régulièrement dénoncée, s'observe-t-elle par[...]Rapport
Le vieillissement est d'abord et avant tout synonyme de longévité accrue pour tous, et plus encore, de longévité accrue en bonne santé. En ce sens, il conviendrait de l'envisager davantage comme [...]Article
L'Europe se distingue par rapport au reste du monde par la qualité de son modèle social qui reste jusqu'à présent tout à fait singulier. Néanmoins, les tentatives d'instaurer une certaine harmonisation européenne se heurtent à de nombreuses diff[...]Article
A la faveur de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital, le législateur a créé une nouvelle structure juridique, la fondation hospitalière (art. 8 IV de la loi). A cette occasion, l'auteur fait un point général sur le m[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES lR0xsBF9. Diffusion soumise à autorisation]. Selon les premiers résultats de la nouvelle enquête Protection sociale complémentaire d'entreprise (PSCE) de l'IRDES, en 2009, plus de deux établissements sur cinq (ho[...]Article
[BDSP. Notice produite par InVS 8CHImR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction - Le prix des cigarettes a augmenté deux fois de 6%, en août 2007 et en octobre 2009, et pourtant les ventes n'ont pas diminué. Ceci est différent de ce qu[...]Article
A. Bourgeois ; D. BOISNAULT ; N. HENGY ; C. PILARSKI ; B. POIBLANC ; A. UTEZA |[BDSP. Notice produite par IRDES o89R0xF8. Diffusion soumise à autorisation]. En 2009, le déficit public s'élève à 143,8 milliards d'euros, soit 7,5% du PIB. Au cours de cette année marquée par la récession, il augmente de 79,1 milliards d'euros[...]Article
Un peu plus de vingt ans après la popularisation de la notion de "développement durable", c'est l'adjectif "vert" qui s'impose aujourd'hui et se décline à son tour à l'infini : économie verte, croissance verte, technologie et produits verts... C[...]Article
Jean-Jacques Dupeyroux, introd. |[BDSP. Notice produite par IRDES 7R0xrkn8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro spécial offre différents points de vue sur la réforme des retraites.Article
Depuis le 1er janvier 2010, le contrat unique d'insertion (CUI) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l'inserti[...]Article
Les classes préparatoires intégrées (CPI) ont pour objectif d'aider des étudiants ou des demandeurs d'emploi de condition modeste à préparer les concours externes de la fonction publique en leur apportant un soutien pédagogique renforcé, un appu[...]