Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique fiscale
Politique fiscaleSynonyme(s)Fiscalité |
Documents disponibles dans cette catégorie (784)
Chapitre
Analyse synthétique complète de la législation sociale en faveur des personnes handicapées : - COTOREP, CDES, voies de recours ; - l'éducation, la formation, l'emploi ; - la couverture sociale ; [...]Article
Présentation du pacte de relance pour la ville ; 68 mesures présentées par le Premier ministre le 18 janvier 1996 à Marseille.Article
Le premier Ministre a présenté le 18 janvier dernier à Marseille, le "Pacte de relance pour la ville". Ce programme rassemble 70 mesures relatives à la relance de l'activité économique, à la sécurité, à l'éducation, le logement, l'intégration ur[...]Article
Article
Le législateur a voulu reconnaître la spécificité du rôle joué par les associations en octroyant un régime fiscal priviligié, dès lors qu'elles remplissent principalement une mission d'intérêt général. Les dernières orientations législatives man[...]Article
Le projet de loi de finances 1997 se caractérise par une réduction des déficits entraînant une baisse du nombre des fonctionnaires et par l'amorce d'une réduction de la pression fiscale des revenus des ménages. Il s'accompagne notamment d'une ré[...]Article
Réformer et baisser à terme l'impôt sur le revenu, faire "glisser" une partie de la cotisation d'assurance maladie sur la CSG, compléter le système de retraite en instaurant un fonds de pension, tels sont les trois principaux points de la réform[...]Article
La réglementation des services d'aide à domicile et les aides financières.Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Depuis la fin des années soixante-dix, alors que la pauvreté traditionnelle reculait sous l'effet de diverses mesures sociales, est apparu un nouveau type de pauvreté, lié essentiellement au chômage de longue durée et touchant des franges différ[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2632
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2854
Article
Article
Article
Article
Article
This article is concerned with questions about the amount of support given by welfare states towards the maintenance of a wife engaged in housework and child care. It compares the value of the support supplied by the tax/benefit packages of 15 c[...]Article
Après avoir rappelé la définition des aides techniques, les auteurs dressent un historique de leur financement puis abordent les financements réels. On trouvera en fin d'article la liste des aides techniques pour lesquelles la TVA est ramenée à [...]Article
Le rapport souligne la nécessité de maîtriser les comptes sociaux ; il étudie les voies de réformes envisageables et tire trois conclusions : - il n'existe pas d'assiette miracle et il n'y a pas d'alternative à la maîtrise de l'évolution de la d[...]Article
La fiscalité est présente au quotidien dans les différents domaines de la vie sociale. Ce dossier très complet présente les différentes dispositions en faveur des personnes handicapées : l'impôt sur le revenu, les impôts locaux, la taxe sur la v[...]Article
Ce dossier fait le point sur les prestations spécifiques par rapport au handicap d'un enfant, offertes par la protection sociale des parents. Il présente les organismes qui entrent en jeu, les prestations spécifiques assurées et leurs effets.Article
Le projet de loi de finances pour 1996 poursuit deux priorités : la réduction des déficits publics et le développement de l'emploi dont les crédits progressent de 21%. A noter : les crédits relatifs au revenu minimum d'insertion seront en progre[...]Article
Ouvrage
"Affaires" à répétition, crise de la protection sociale, poursuite du chômage... face à un climat d'incertitude, les Français sont perplexes. Et beaucoup se demandent : "Que fait donc l'Etat ?". [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN70/0138
Article
Article
Rapport
Article
Article
Article
Article