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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique fiscale
Politique fiscaleSynonyme(s)Fiscalité |
Documents disponibles dans cette catégorie (784)
Rapport
L'examen des lois de financement de la sécurité sociale n'est pas un rituel qui occupe le Parlement quelques jours chaque automne : c'est un travail tout au long de l'année. Difficultés de foncti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1040
Article
C. BULIDON ; G. HOURIEZ ; C. JEANROY ; M. NIEDERGANG ; E. PICOULET ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par CREDES 638pXR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 1999, le besoin de financement des administrations publiques a atteint 157 milliards contre 231 milliards en 1998. Il a ainsi été ramené à 1,8% du produit intérieu[...]Article
Les mesures applicables aux secteurs de l'industrie et de la production d'énergie ainsi qu'aux secteurs émetteurs de gaz à effet de serre.Article
Transposition des directives européennes d'assurance dans le Code de la Mutualité, modernisation dudit Code, finalisation d'une institution fiscale commune avec les institutions paritaires de prévoyance, le secteur du non-lucratif accélère sa mu[...]Article
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE jUlR0xBT. Diffusion soumise à autorisation]. L'Earned Income Tax Credit est un crédit d'impôt bénéficiant aux foyers dans lesquels au moins une personne travaille. Les hausses de barème au cours de la décenni[...]Ouvrage
La drogue est-elle un marché comme les autres ? Qui consomme quoi ? Dans quel contexte ? Avec quels effets ? Quelles en sont les retombées économiques et sociales, en particulier dans les quartie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0224
Article
Nous poursuivons ci-dessous la présentation des projets de décrets d'application de la loi sur les 35 heures soumis à consultation des partenaires sociaux (pour les décrets relatifs à la réforme du bulletin de paie et au contrôle des Urssaf de l[...]Mémoire
Francine BOUVRANDE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 38p. , 2000Les travailleurs indépendants accèdent moins facilement au RMI que les autres publics. La procédure est plus longue notamment à cause de l'obstacle que constitue, pour les services, l'évaluation [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0021
Ouvrage
Cet ouvrage, dernier tome d'une série de trois, pose la question de la contribution de la protection sociale à la réduction des inégalitBes. Si la réponse demeure largement incertaine d'un point [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4268
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0290
Article
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 2yKR0x23. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre du programme régional de l'URCAM (Union Régionale des Caisses d'Assurance Maladie) de Poitou-Charentes, un groupe de travail a réalisé, en 1998, une enq[...]Ouvrage
La coopération interhospitalière et la complémentarité entre établissements de soins constituent l'un des axes prioritaires de la restructuration du paysage sanitaire engagé par l'ordonnance du 2[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0224
Ouvrage
La coopération interhospitalière et la complémentarité entre établissements de soins constituent l'un des axes prioritaires de la restructuration du paysage sanitaire engagé par l'ordonnance du 2[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0225
Article
Comment les différents pays d'Europe viennent-ils en aide aux familles ? En conjuguant au cours du temps, prestations versées et systèmes d'imposition, les dispositifs présentent une grande hétérogénéité entre eux et, au sein de chaque pays, rép[...]Article
Article
Le Gouvernement a annoncé, le 6 décembre 1999, des mesures en faveur des plus démunis. De son côté, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale a fait le point sur les politiques en ce domaine.Article
Après un an de débats devant le Parlement, l'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 13 octobre 1999, la loi relative au pacte civil de solidarité, validée par le Conseil constitutionnel dans une décision du 9 novembre 1999.Article
Ouvrage
La politique publique de lutte contre les drogues s'appuie sur l'action de structures et d'institutions de deux types : les dispositifs sanitaires et sociaux et les dispositifs chargés de faire a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL10/0117
Article
Article
L'écotaxe est à la mode. Elle est certes nécessaire. Mais de nombreuses subventions publiques peuvent être interprétées comme des subventions à la pollution. En France, l'écotaxe a apporté cette année 2 milliards de francs. Mais les aides à la p[...]Article
Laurent Mauduit ; Tony ATKINSON ; Alain BEUVE-MERY ; Jacques Bichot ; Alain Bihr ; Francis CORNU ; Laurence DELAIN ; et al. ; Jérôme FENOGLIO ; Alexandre Garcia ; Virginie MALINGRE ; Roland Pfefferkorn ; Antoine REVERCHON ; Anne-Marie ROCCO |Des riches plus riches, des pauvres toujours aussi pauvres : tel est, schématiquement, la conclusion d'une étude de l'INSEE publiée le 6 octobre. Contrairement à une idée reçue, les inégalités se creusent en France. Les rendements du patrimoine [...]Article
Article
La proposition de la loi relative au pacte civil de solidarité (Pacs) a été définitivement adoptée le 13 octobre 1999 par l'Assemblée nationale. Le texte a été déféré au Conseil constitutionnel par les trois groupes de droite (UDF, DL, RPR), sa [...]Article
Olivier BONTOUT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L'EITC, un crédit d'impôt bénéficiant aux foyers dans lesquels une personne au moins travaille. les hausses de barèmes en ont fait un mécanisme substantiel de soutien aux revenus des familles aux Etats Unis. Ce texte propose une description de c[...]Article
John MYLES ; Paul Pierson ; Centre National de la Recherche Scientifique. (C.N.R.S.). FRA ; Conseil de Recherche en Sciences Humaines du Canada. (C.R.S.H.C.). CAN ; Conseil National du livre. (C.N.L.). FRA |Depuis la fin des années 1970, les programmes de transferts sociaux basés sur le concept d'impôt négatif, proposé par Milton Friedman au début des années 1940 et brièvement envisagé au cours de la décennie 1960, gagnent du terrain au Canada et a[...]Article
Article
Rapport
L'eau est en danger, car certaines pollutions, en particulier les pollutions résultant de l'activité agricole, ne sont pas maîtrisées. Le dispositif institutionnel de notre politique de l'eau est[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1088
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Article
Crée par l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982, le dispositif du chèque-vacances est modifié par la loi n° 99-584 du 12 juillet 1999, au regard du succès mitigé, quoique grandissant, qu'il a connu depuis sa création. En 1998 près de un million [...]Article
Article
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1024
Article
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Article
Les services fiscaux assimilent de plus en plus caractère concurrentiel des activités et lucrativité. Devant cette situation, les associations du secteur social et médico-social doivent désormais justifier leur non-lucrativité et leur différence[...]Article
J. Berthier ; M.N. DAMON ; M. RICATTE ; G. WEILL |[BDSP. Notice produite par CREDES 4jR0xXg0. Diffusion soumise à autorisation]. Le service médical de la région Alsace-Moselle a réalisé une étude sur la prescription des médicaments antihypertenseurs pour connaître : la part des dépenses due aux[...]Article
Cet article fait le point des données essentielles en hépatologie dans la première partie médicale, puis aborde les problèmes médico-administratifs et notamment les critères d'exonération du ticket modérateur. Enfin dans la deuxième partie, il e[...]Ouvrage
Les inégalités sociales, qui se réduisaient après guerre, s'aggravent à nouveau depuis une vingtaine d'années. Effet de la crise ? Pas seulement, puisque la production de richesses a augmenté san[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0266
Article
Article
Régis DEVOLDERE ; Nicole Alix ; Bernard BOUDET ; Francine Fenet ; Dominique LALLEMAND ; Arnaud Vinsonneau |Les auteurs réfléchissent sur les enjeux de l'année 1999-2000. L'analyse des actions gouvernementales leur permet de critiquer l'absence d'une politique d'envergure en faveur des personnes handicapées, de souligner leurs préoccupations quant à l[...]Article
Article
Fabienne JEGU ; Bertrand Lambert, ill. |Au sommaire de ce spécial impôts, tout ce qu'il faut savoir pour bénéficier des conditions fiscales avantageuses prévues pour les personnes handicapées : l'impôt sur le revenu, les impôts locaux, la TVA, la vignette automobile, la redevance télé...Ouvrage
Herbe du démon ou panacée ? Tour à tour, ou simultanément, de Jean Nicot à Claude Evin, le tabac sent le soufre ou incite à l'euphorie. Cette feuille pourtant si légère, séchée, hachée, domestiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2259
Ouvrage
Prés de deux ans après la signature du protocole de Kyoto, la plupart des pays de l'OCDE s'apprêtent à ratifier et à honorer leurs engagements. Quels renseignements peut-on tirer d'une analyse ré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CD00/0007
Article
La circulaire fiscale du 15 septembre 1998 a des conséquences financières sur le fonctionnement des associations. Celles-ci sont présentées ici.Article
Olivier Godard ; Mohamed BENBLIDIA ; Jean Margat ; Marielle MONTGINOUL ; Jeremy RIFKIN ; Guillaume Sainteny ; V. SONNTAG-O'BRIEN ; Domitille Vallée ; Joachim VON AMSBERG |- Lutte contre l'effet de serre : Quel avenir pour les permis à polluer négociables ? (La Recherche), Une mobilisation active des villes (OCDE) - La déforestation peut-elle être maîtrisée ? (The World Bank Economic Review) - L'eau une ressource [...]Article
Voulue par Maryse Lebranchu secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat, chargée de la consommation, la réforme issue de la loi du 29 juillet 1998 a permis de créer une procédure adaptée au traitement des cas de surendettement les pl[...]