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Politique fiscaleSynonyme(s)Fiscalité |
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Malgré la nécessité de réduire les déficits, le texte tend à améliorer l'offre aux assurés avec un parcours de soins pour les personnes âgées, la gratuité de la contraception des mineures ou encore la création d'une prestation complémentaire pou[...]Article
Charles DUHIGG ; Ariana EUNJUNG GHA ; Laurence Franceschini ; David KOCIENIEWSKI ; Christian NGUYEN VAN YEN ; Sarah O'CONNOR |Les géants de l'Internet, à travers leur puissance d'innovation, la conception de produits révolutionnaires, l'invention de nouveaux "business model" fortement rémunérateurs exercent une extraordinaire fascination sur les citoyens, les consommat[...]Article
A partir d'une démarche de 18 mois associant chercheurs et acteurs de terrain, l'Union nationale interfédérale des uvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss) a élaboré quatre scénarios pour restaurer la cohésion so[...]Article
La loi de finances (LF) pour 2013 et la loi de finances rectificatrice (LFR) pour 2012 s'inscrivent dans la continuité de la maîtrise des finances publiques et traduisent l'approfondissement des péréquations horizontales et verticales instituée[...]Article
Christiane CREPIN ; Jean-Bernard Auby ; Jean-Claude Barbier ; Jean-Michel Belorgey ; Hubert BOSSE-PLATIERE ; Catherine Collombet ; Fanny COOLS ; Mary DALY ; Anne-Marie Daune-Richard ; Sandrine Dauphin ; Olivier Giraud ; Pierre Grelley ; Marie-Pierre HAMEL ; Hassenteufel, Patrick ; Caroline Helfter ; Michel Legros ; Marie-Thérèse LETABLIER ; Claude Martin ; Bruno Palier ; Philippe Steck ; Denis Stokkink ; Cécile Van de Velde ; Alain Vulbeau |Ce numéro de la revue "Informations sociales" met l'accent sur les défis et enjeux de la protection sociale en Europe. Quelles influences l'européanisation de la protection sociale entraîne-t-elle sur le système français, et réciproquement ? Que[...]Article
L'agrément "simple" et l'agrément "qualité" des organismes de services à la personne ont laissé place, fin 2011, à une nouvelle procédure articulée autour d'une déclaration, qui ouvre droit à des avantages sociaux et fiscaux, et d'un agrément, o[...]Article
Cette seconde partie du dossier s'achève avec la procédure à suivre ainsi que les droits et obligations des organismes, notamment en termes d'avantages sociaux et fiscaux.Rapport
Par une lettre de mission du 23 janvier 2013, le Premier ministre a souhaité que soit conduite une réflexion d'ensemble sur la politique familiale et a confié à Bertrand Fragonard, président délé[...]Rapport
Par lettre du 23 janvier 2013, Danièle Jourdain-Menninger, présidente de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, a confié au professeur Michel Reynaud, Médecin[...]Rapport
Par lettre du 23 janvier 2013, Danièle Jourdain-Menninger, présidente de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, a confié au professeur Michel Reynaud, Médecin [...]Article
Après une période faste, les contrats d'apprentissage et de professionnalisation enregistrent un ralentissement. Plus que la fin des exonérations de charges sociales, c'est la crise qui est en cause. Survient le contrat de génération qui vient b[...]Ouvrage
En matière sanitaire, sociale ou médico-sociale, la coopération est à l'ordre du jour. Les contraintes économiques et financières, les imperfections du maillage territorial, les exigences de qual[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2734
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Julie CHARPIN ; Linda Aouar, dir. ; Axelle MINET, coor. ; Association des paralysés de France -APF (Paris, France) |Le guide fiscal 2013 revient sur les principales rubriques suivantes : impôt sur le revenu ; impôts locaux ; impôt sur la fortune ; taxe sur les salaires ; taxe sur la valeur ajoutée ; écotaxe ou "malus écologique" ; droits de mutation à titre g[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES CqICHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. In April 2009 the Government of Norway hosted a WHO high-level meeting on "Health in times of global economic crisis [...]Article
Tour d'horizon des principales dispositions de la loi du 29 décembre 2012 intéressant la fiscalité des ménages, les minima sociaux, le logement et les étrangers. (RA)