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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique fiscale
Politique fiscaleSynonyme(s)Fiscalité |
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Article
[BDSP. Notice produite par CREDES pEofSR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente la palette des politiques publiques auxquelles on pourrait avoir recours pour maintenir la fécondité à un niveau modéré, de l'ordre de 1,7 à 1,9 [...]Article
Mort à 84 ans, l'Américain James Tobin avait imaginé une taxe sur les transactions financières devenue, à son corps défendant, un symbole anti libéral.Article
Pendant près d'un demi siècle, le financement de la sécurité sociale a reposé quasi-exclusivement sur des cotisations, calculées en fonction du salaire, versées par les salariés et les employeurs. La gestion de ce système était assurée par les p[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale fixe le cadre de la protection sociale pour l'année 2002. La loi de financement pour 2002 aménage sur différents points la législation sociale qu'il s'agisse du régime des cotisations ou de la partie [...]Article
A la fin de l'année 2000, plus de deux ans et demi après le vote de la première loi "Aubry", les 35 heures concernent près d'un salarié sur deux, soit 62% des salariés dans les grandes entreprises et moins de 8% de celles de 20 salariés ou moins[...]Article
Publiée au Journal officiel du 28 décembre 2001, la loi de Finances pour 2002 a été amputée de quatre de ses articles par le Conseil constitutionnel qui s'est prononcé le 27 décembre. Considérés comme étrangers au domaine des lois de Finances il[...]Article
Parmi les établissements passés à 35 heures en 2000, ceux bénéficiant des allègements de cotisations sociales ouverts par la seconde loi "Aubry" appartiennent principalement à de grandes entreprises ; à peine plus d'un quart d'entre eux sont pas[...]Article
De l'APA à l'ADA, il n'y a qu'une lettre, et un pas que les conseils généraux n'ont pas hésité à franchir. L'allocation personnalisBee d'autonomie, dont la gestion et une grand partie du financement sont à la charge des départements, a un peu pa[...]Article
6ème du genre, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2002 a été débattue dans un contexte de crise, la Cour des comptes ayant vivement dénoncé, dans son rapport sur la Sécurité sociale de septembre 2001, la complexité et l'opa[...]Ouvrage
L'effet de serre, vous connaissez ? Et le réchauffement qui va avec ? D'aucuns vont jusqu'à considérer qu'il y a là un défi au moins équivalent à celui des guerres du XXe siècle ! Rien de moins. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CD00/0016
Mémoire
Les hôpitaux, par leur qualité juridique détablissements publics de santé, échappent à la TVA pour leurs missions de soins. Néanmoins, le développement des activités subsidiaires et lévolution [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA02/0102
Article
Comme chaque année Faire face fait le point de la fiscalité : impôts sur le revenu, impôts locaux, CSG, CRDS, TVA, taxe d'habitation...Article
Jonathon-L Simon ; Bruce-A LARSON ; Sydney ROSEN ; Alexander ZUSMAN ; Center for International Health. Boston University School of Public Health. Boston. MA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS FbLaTR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'une des mesures qui s'impose dans la lutte contre le paludisme est la suppression des droits de douane et des taxes sur les moustiquaires imprégnées d'insectici[...]Article
Depuis le 15 novembre 1999, le taux réduit de TVA est applicable aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de deux ans. Conçu à l'origine pour les particulier[...]Ouvrage
Il y a de tout parmi les signataires d'un pacte civil de solidarité. Femmes et hommes de tous âges, de toutes professions, de toutes régions... composent des couples hétérosexuels, gays, lesbiens[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2208
Ouvrage
L'économie étant liée à l'étude des richesses, on ne saurait, sans en maîtriser les règles de manipulation, lutter efficacement contre la pauvreté ou l'enrichissement sans cause. Combler un tel v[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2154
Article
A.R.I. RABL, coor. ; J.P. Berthier ; Brigitte Desaigues ; et al. ; N. EYRE ; R. FRIEDRICH ; Olivier Godard ; M. HOLLAND ; J.F. MARCHIPONT ; S. Masson ; D. ROSSETTI DI VALDALBERO ; A. ROZAN ; N. SHORT ; J.V. SPADARO ; R.S.J. TOL ; P. WATKISS |Au cours des dernières années les coûts des dommages de la pollution de l'air ont été l'objet d'une attention croissante. Plusieurs grandes études ont été menées sur ce thème, à la fois en Europe et aux Etats-Unis, et les gouvernements essaient [...]Article
J. LE GOFF ; V. AUSSILOUX ; F. BENAROYA ; F. BRAUDEL ; S. BRUNEL ; F. COOPER ; S. DELLA GASPERA ; E. FOUGIER ; A. LAHRECHE-REVIL ; Z. LAIDI ; Philippe Moreau Defarges ; F. NICOLAS ; F. SACHWALD ; T. Vedel |Ce dossier est partagé en trois grands thèmes et chaque partie contient plusieurs articles. 1). - Mondialisations, Inégalités. Heurs et malheurs des mondialisations : L'économie-monde ; Le concept de mondialisation sert-il à quelque chose ? Inég[...]Article
Le débat sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en droit interne et sur les mécanismes de flexibilité qui sont au centre du Protocole de Kyoto en droit international met en évidence le recours aux instruments économiques et fis[...]Article
Sommaire : Mesures favorisant l'emploi des handicapés en entreprise (Définition du travailleur handicapé. Apprentissage et formation professionnelle. Obligation d'emploi des personnes handicapées. Aides financières) - Conditions d'emploi - Emplo[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 9sli1R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Un très grand nombre de dispositions juridiques se réfère à l'âge. L'analyse que propose cet article ne prétend pas s'appuyer sur leur totalité ; les dispositions qui l'[...]Article
Les 2000 foyers les plus riches disposent de revenus 50 à 60 fois plus élevés que la moyenne. Et 5% de la population détiennent près du tiers du patrimoine total. Les inégalités, qui s'étaient réduites en France depuis 1914, se creusent à nouvea[...]Article
La loi n° 2001-458 du 30 mai 2001 institue une prime pour l'emploi afin d'inciter au retour à l'emploi ou au maintien de l'activité. et à améliorer ainsi la rémunération que procure le travail. Une instruction fiscale du 15 juin 2001 ainsi que d[...]Article
Le Premier ministre a signé avec le monde associatif une "Charte d'engagements réciproques".Article
Le coût de la gestion des déchets a fortement augmenté en une décennie. Pour une famille de 3 personnes, le coût était de l'ordre de 80 euros en 1990, il est de 170 euros pour les collectivités qui ont un système complet de gestion conforme aux [...]Article
Jacques Lenoir, introd. ; Jean-Michel Budet, introd. ; Paul Castel ; Alain COULOMB ; Jean de Kervasdoué ; Alain DELOUIS ; Philippe Domy ; et al. ; Jacqueline Hubert ; Monique PELICIER ; Benoît Péricard ; Dominique SCHAFF ; Gérard Vincent |Sommaire : Quelles stratégies d'endettement ? - Gestion dynamique de la dette : actions et leviers - La politique d'investissement dans le secteur hospitalier - Quelles politiques d'investissement pour demain ? - La fiscalité des activités subsi[...]Article
C. Bonnet ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA Z1MeR0xd. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport présente les principes de la comptabilité générationnelle, mise en place au début des années 90 et qui a pour objectif de quantifier les engagements financi[...]Article
Sommaire du dossier : La modernisation du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie - Le public au coeur des réformes : entretien avec Michel Sapin - La poste : priorité à l'accueil Les usagers et les services de la police national[...]Rapport
La pollution atmosphérique urbaine est une préoccupation constante de nos concitoyens. Rejetant tant l'alarmisme infondé des uns que l'inconscience et l'incivisme des autres, le rapport de la mis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1043
Article
C. BULIDON ; M. KABYLO ; V. Perrin ; E. PICOULET ; E. ROUSSELOT ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xbeyKS. Diffusion soumise à autorisation]. En 2000, le déficit public a été ramené à 1,3% du produit intérieur brut (PIB), après 1,6% l'année précédente. Cette baisse est due à la modération des dépenses publi[...]Article
Ronald WATTS ; Robin BOADWAY ; B. DAHLBY ; D.J. ELAZAR ; Thomas FLEINER ; John KINCAID ; Gamini LAKSHMAN PEIRIS ; K.S. MITRA ; Ferran REQUEJO ; Wole SOYINKA ; P.J. SPIRO ; Daniel WEINSTOCK ; Le fédéralisme à l'ère de la mondialisation. (05-08/10/1999; Mont Tremblant. Québec) |La tendance à la mondialisation d'une part, et la nécessité d'une reconnaissance adéquate des groupes minoritaires d'autre part, ont remis en cause la nature de l'Etat souverain traditionnel. Le monde semble s'orienter vers un nouveau modèle où [...]Article
On y cherchait l'anonymat, la diversité, cette liberté de rencontres que procure la proximité de l'inconnu. Mais les villes étaient aussi des lieux de combat collectif et de solidarité. En invoquant la fin des hiérarchies, une organisation du tr[...]Article
La loi de Finances pour 2001 a été publiée au JO du 31 décembre 2000 amputée de trois dispositions censurées par le Conseil constitutionnel comme étant étrangères au domaine des lois de Finances. Il s'agit notamment des dispositions qui prévoyai[...]Ouvrage
L'économie sociale, solidaire, citoyenne est en mouvement. Les jeunes pousses de l'économie solidaire mixtant bénévolat et présence sur le marché, émergent sur des terrains nouveaux : ceux des se[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MS00/0077
Ouvrage
Cet ouvrage, consacré aux finances de la protection sociale, a deux objectifs. Dans une première partie, l'auteur présente un bilan des politiques socio-fiscales de redistribution des revenus, en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2042
Article
Robert-M KAPLAN ; Christopher-F AKE ; Sherry-L Emery ; Ana-M NAVARRO ; David SATCHER ; Department of Family and Preventive Medicine. University of California. San Diego. USA |[BDSP. Notice produite par INIST oR0xohF6. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. This study simulated the effects of tobacco excise tax increases on population health. Methods. Five simulations were used to estimate health outcomes asso[...]Article
Fabienne JEGU, dir. ; Antoine Chereau, ill. ; Antoine GUIBERT, dir. |Comme chaque année, Faire face fait le point sur les avantages fiscaux auxquels les personnes handicapées ont droit : impôts sur le revenu, impôts locaux, redevance télévision, TVA, taxe sur les salaires, donations, successions, CSG, CRDS...Ouvrage
Le budget social de la nation dépasse aujourd'hui par son montant le budget de l'Etat : remboursements des soins, allocations familiales, indemnisation des accidents du travail, avenir des retrai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0401
Article
En 2001, la France devrait connaître sa cinquième année consécutive de croissance soutenue. Cette conjoncture, qui, s'est traduite par une création d'emplois sans précédent, rend crédible la perspective d'une nouvelle société de plein emploi. Po[...]Article
Dans ce dossier sur le rapport Mauroy les sujets suivants sont développés : Quelle évolution pour les collectivités territoriales ? Perspectives ouvertes par la commission pour l'avenir de la décentralisation ; Listes des propositions du rapport[...]Article
Oskar MORGENSTERN ; Denis BOISSARD ; Gerhard BOSCH ; Arjan DE HAAN ; Valérie DEVILLECHABROLLE ; et al. ; Richard-B FREEMAN ; Richard HEMMING ; Jean-Marc Huart ; Charles KINDLEBERGER ; Francois-Régis MAHIEU ; Hedva SARFATI |Les marchés financiers ne servent-ils qu'à spéculer ? Le système de retraite par répartition est-il préférable à celui par capitalisation ? Est-ce que trop d'impôts tue l'impôt ? Les Etats-Unis vont-ils imposer leur modèle économique ? Les sujet[...]Article
Jean GONNARD, rapp. ; Frédérique RASTOLL, rapp. ; Conseil Economique et Social (CES) (Paris, FRA) |Concilier la résolution de questions critiques qui portent atteintes à l'environnement, la croissance économique, équitablement répartie, et le progrès social, constitue pour tous un redoutable défi. C'est en ces termes qu'il faut poser le probl[...]Article
Ce numéro spécial a vocation à recenser les aides à l'embauche les plus courantes. Il vous permettra d'opérer la meilleure adéquation entre vos besoins en personnel et le contrat ou l'aide la plus appropriée. Sont étudiés les principaux disposit[...]Article
La plupart des économistes considèrent dans les pays en développement par comparaison aux pays développés, l'effet redistributif des dépenses publiques est de loin supérieur à ce qu'un gouvernement peut espérer par le canal des impôts ou de subv[...]Article
Nous publions ci-après le texte intégral du PLFSS pour 2001. Chaque article du texte est complété par un exposé des motifs. Son examen débutera le 24 octobre à l'Assemblée nationale. Compte tenu de son volume, ce bulletin fait l'objet de deux en[...]Article
La Tgap est au centre de nombreux débats. En règle générale, les questions soulevées concernent son champ d'application et le problème de la réaffectation des ressources, en application de l'article 52 de la loi de finances pour 2000, en faveur [...]Article
C. CHAMBAZ ; D. LEQUET-SLAMA ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xS60bG. Diffusion soumise à autorisation]. Le "crédit d'impôt aux familles en activité" (WFTC) est, au Royaume-Uni, un dispositif à la fois fiscal et social destiné aux familles modestes avec enfants, dont au [...]Article
La décentralisation a mis en mouvement un processus qui a provoqué d'importantes transformations. Elle a créé des espaces de liberté, installé des contre-pouvoirs face au pouvoir central et libéré des énergies. Personne ne la remet en cause y co[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 0kR0xCYe. Diffusion soumise à autorisation]. La rente viagère semble aujourd'hui l'objet d'un regain d'intérêt. Cet article explique le fonctionnement des contrats de rente viagère en insistant sur les paramètres t[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 9UGR0x43. Diffusion soumise à autorisation]. Préparer sa succession est une démarche difficile et c'est souvent hiérarchiser des objectifs parfois contradictoires. Il faut alors trouver compte tenu de la loi, tant [...]