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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique fiscale
Politique fiscaleSynonyme(s)Fiscalité |
Documents disponibles dans cette catégorie (784)
Rapport
Le ministère chargé de l'écologie a mis en ligne le Bilan environnemental de la France - Édition 2023. Ce bilan offre un panorama des dépenses de protection de l’environnement, ainsi qu’un aperçu[...]Article
Cet article propose une synthèse analytique des tendances internationales observables dans les politiques publiques de régulation du tabac dans ce premier quart du XXIe siècle. Il revient d’abord sur la densification du répertoire d’actions pub[...]Article
La mission confiée à la députée Christine Pirès-Beaune fin 2022 visait à étudier les conditions dans lesquelles les montants restant à charge des résidents pourraient être diminués, maîtrisés et contenus, ainsi que les modalités de financement d[...]Rapport
Face à l’impératif écologique, le Gouvernement a saisi le CESE sur les moyens d’ « orienter la population et les acteurs économiques vers des modes de consommation et d’usage plus sobres, sur la [...]Article
La question de l'assujettissement des personnes morales de droit public à la TVA, si elle ne soulève pas de difficultés en tant que telle, se heurte néanmoins à la multiplication d'exception et d'aménagement rendant parfois la lecture de la règl[...]Article
L’activité hospitalière est portée par trois types de structures (cliniques commerciales, fondations/associations à but non lucratif, établissements publics de santé). En matière de TVA, les règles tendent à être les mêmes quel que soit le type [...]Rapport
Les activités humaines exercent de multiples pressions sur l’environnement et diverses actions sont mises en place pour éviter, réduire ou compenser les dommages causés. Les moyens financiers aff[...]Ouvrage
86 exercices de comptabilité générale avec des corrigés détaillés pour vous entraîner à pratiquer la comptabilité générale à l'aide d'énoncés proches de la réalité du travail des services comptab[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NH00/0268
Ouvrage
Ce manuel propose une approche en schémas pour faciliter la compréhension et la mémorisation des notions essentielles de la comptabilité. Chaque notion est ainsi envisagée selon deux angles prése[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NH00/0266
Ouvrage
Cet ouvrage propose dans un format "poche" l'essentiel de ce qu'il faut retenir des finances publiques : l'histoire des finances publiques, le cadre budgétaire général, les grandes questions fisc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0352
Rapport
Dans son rapport publié en février 2023 « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques », le Conseil des prélèvements obliga[...]Ouvrage
, 153p. 2023Pouvoir d'achat, retraite, télétravail… 24 thèmes présentés sous la forme de questions-réponses brosse un portrait vivant du pays. Proposé chaque année, ce bilan actualisé de la France vous appor[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP70/0056
Rapport
Au cours des dernières années, la proposition de transformation en crédit d’impôt de l’actuelle réduction d’impôt au titre des frais d’hébergement des personnes âgées dépendantes a régulièrement [...]Ouvrage
Les bases pour comprendre la mise en place d'un droit de l'environnement en France et à l'international au travers d'institutions dédiées et de politiques spécifiques. Cet ouvrage apporte un rega[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LH00/0129
Ouvrage
La politique du logement doit faire face à des défis considérables : plus de 9 millions de mal logés, plus de 2 millions de demandeurs de logements sociaux pour 400 000 attributions annuelles ave[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL10/0244
Ouvrage
Cet ouvrage se compose de 23 fiches qui font le point sur les institutions, les outils et les valeurs de l’action publique, dresse un panorama complet des politiques sectorielles ainsi que sur le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0091
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0091
Article
L’exigence de lier la lutte contre le réchauffement climatique à la lutte contre la pauvreté est inscrite dans l’Objectif de développement durable n°12 des Nations-Unies (ODD). Cet article montre que pour réussir, les gouvernements qui cherchent[...]Article
Le rapport du Sénat sur la « sécurité sociale écologique du XXIe siècle », en date du 30 mars 2022, traite de la vulnérabilité du système de sécurité sociale aux chocs climatiques. Le problème est d'un grand intérêt mais il est parfois mal posé [...]Article
"Il n'y a pas de forces qui, naturellement, font en sorte que la croissance profite partout à tout le monde. Les économistes ont longtemps cru à cette fable." Citation de Gabriel ZucmanOuvrage
D’où viennent les inégalités et pourquoi perdurent-elles ? Pour répondre à ces questions, le livre propose une version accessible à tous du best-seller de Thomas Piketty, Capital et Idéologie. Da[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BD/0125
Rapport
Cette publication a pour objet d’informer le public sur le changement climatique, ses mécanismes, causes et effets ainsi que sur les dispositifs mis en place pour le circonscrire, aux échelles in[...]Ouvrage
Inflation, chômage, impôt, etc., nous sommes tous plus ou moins confrontés à ces problèmes au quotidien. Ces thématiques abordées régulièrement dans les médias donnent des informations qui peuven[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MB00/0144
Ouvrage
L’année 2022 marque le 40e anniversaire de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et les 30 ans de la loi du 6 février 1992 sur la rel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0177
Ouvrage
L’ouvrage comporte quatre parties principales : les auteurs fondamentaux de l’économie, les courants qui structurent l’économie, les représentations de l’économie, les principales thématiques de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MC00/0108
Ouvrage
Ce livre propose un entraînement intensif pour réussir l'épreuve d'entretien avec le jury des concours et examens professionnels de la fonction publique d'État de catégories B et C. Le lecteur tr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0075
Ouvrage
Financement du "Quoi qu'il en coûte" lié à la crise sanitaire, prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, suppression de la taxe d'habitation, poids de l'endettement public, réduction du "[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0347
Ouvrage
Relance de l'économie, Covid-19, changement climatique, chômage, inégalités, éducation, justice, cybersécurité, laïcité, pratiques culturelles, Union européenne...Cet ouvrage propose de déchiffre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP70/0055
Ouvrage
Promu par l’OCDE depuis 1972, le principe pollueur-payeur impute au pollueur les frais de prévention, de réduction et de lutte contre la pollution qu’il génère. On le rencontre sous de multiples [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0577
Ouvrage
Ce rapport propose une radiographie inédite des inégalités mondiales, avec la présentation des dernières données sur les écarts de revenu et de patrimoine à travers le monde, ainsi que de nouveau[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0171
Mémoire
Alors que peu d’écrits se sont attachés à documenter les réalités du service social hospitalier en Afrique, cette recherche exploratoire qualitative s’est intéressée au quotidien des assistantes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PSP22/0003
Rapport
Ce rapport évalue dans quelle mesure les taxes sur l’énergie, la tarification du carbone et les subventions à l’énergie sont en adéquation avec les objectifs climatiques de l’UE. La taxation de l[...]Article
Ce numéro de Vie sociale sur "Concurrence et interventions sociales et médico-sociales" vise à explorer les diverses formes de concurrence, leurs avantages et leurs inconvénients, et les distorsions éventuelles entre les acteurs, en faisant s’ex[...]Ouvrage
En présentant l’évolution en longue durée des inégalités entre classes sociales dans les sociétés humaines, Thomas Piketty propose une perspective nouvelle sur l’histoire de l’égalité. Il s’appui[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0165
Ouvrage
Est-il trop tard pour sauver le climat ? Une "croissance verte" est-elle possible ? La collapsologie est-elle aussi paralysante que le climatoscepticisme ? Dans les débats officiels comme lors de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CD00/0082
Ouvrage
Que veut dire : « droits attribués « à vie » ? Quel est le statut des accompagnants d’enfants en situation de handicap ? En quoi consiste le « pôle inclusif d’accompagnement localisé » ? Quel est[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ10/0046
Ouvrage
Les finances publiques sont régulièrement au cœur de l’actualité politique et économique, et ce n’est pas nouveau : l’État n’a cessé de rechercher les moyens de financer son action en levant l’im[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0344
Ouvrage
Ce guide consacré au monde associatif offre un fonds documentaire complet permettant la création d'une association et traitant de ses moyens de financement, de sa gestion comptable et budgétaire,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IS00/0108
Ouvrage
Dans un contexte d’accroissement des inégalités et de chômage de masse, les politiques environnementales sont souvent perçues comme des contraintes supplémentaires, quand elles ne sont pas qualif[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0593
Article
Dans la seconde moitié du XXe siècle, le tabagisme a progressivement été considéré comme un problème de santé publique appelant l’intervention de l’État et placé sous contrôle au moyen d’un cadre[...]Rapport
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) , 334p. , 2020/12/03Dans cette édition, la vue d’ensemble porte sur l’impact social de la crise sanitaire de la Covid-19 et du confinement, dans des domaines tels que la santé, l’emploi, les inégalités femmes-hommes[...]Article
Les personnes âgées dépendantes sont plus souvent confrontées à des dépenses sanitaires élevées. Des dispositifs d’exonération du ticket modérateur (ALD, pension d’invalidité…) leur permettent de réduire leurs restes à charge, mais aucune étude [...]Article
Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Benoît Apollis ; Christophe Barlet ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Le dossier confronte les autorisations à d'autres notions, régimes ou modes d'intervention. Sont ainsi passés en revue les liens existant entre autorisations, coopération et concurrence dans le secteur hospitalier, les établissements de santé. L[...]Article
Avec la loi du 1er août 2003 sur le mécénat, les associations et les fondations, la France a mis en place un dispositif fiscal très incitatif pour les entreprises. L'auteur revient sur les dispositions fiscales en vigueur pour les entreprises et[...]Article
Rudy Chouvel, coor. ; Eric Heyrman, coor. |Les hôpitaux recourent de plus en plus au mécénat pour financer des projets innovants, notamment pour améliorer le confort des patients ou développer la recherche. Quels sont les moyens pour collecter les fonds ? Quelles sont les règles à respec[...]Ouvrage
Cet ouvrage donne toutes les clefs pour permettre aux personnes en situation de handicap de mieux faire reconnaître leurs droits. Il fait le point sur les toutes dernières évolutions législatives[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ10/0044
Ouvrage
Les transformations de l'Etat se font en très grande partie dans le cadre de la décentralisation des collectivités territoriales. Les finances locales se trouvent donc au coeur des changements et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0174
Ouvrage
Maîtriser la gestion d’un établissement social ou médicosocial dans le domaine financier implique essentiellement trois compétences s’inscrivant respectivement dans les domaines de la comptabilit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0035
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0035
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0035
Article
Les politiques environnementales se sont étoffées depuis 30 ans sur un spectre de plus en plus large, le symbole en étant l'adoption en 2004 de la charte de l'environnement. Ces politiques passent par un ensemble de dispositifs règlementaires et[...]Article
La loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 étend l'exonération permanente de taxe foncière visée à l'article 1382 1° du Code général des impôts dont bénéficient les établissements publics de santé pour leurs immeubles affectés à [...]Article
Ce hors-série d'Alternatives économiques présente l'état de l'économie à travers des analyses de spécialistes et de nombreuses infographies. Les articles sont répartis entre plusieurs rubriques : 1-État des lieux 2-Economie 3-Société 4-Mondialis[...]