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Ouvrage
De très nombreux textes, en évolution constante, régissent le régime budgétaire, financier et comptable applicable aux établissements publics de santé. Ce dispositif législatif et réglementaire e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0535
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Ouvrage
De très nombreux textes, en évolution constante, régissent le régime budgétaire, financier et comptable applicable aux établissements publics de santé. Ce dispositif législatif et réglementaire e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0536
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0536
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0536
Article
L'arrêté du 23 novembre 2016 modifiant l'instruction budgétaire et comptable M21 a introduit dans le tome 2 la possibilité, pour les établissements Publics de Santé, d'incorporer les coûts d'emprunts dans l'évaluation des actifs éligibles, les i[...]Article
L'enjeu inhérent à l'encadrement du recours à l'emprunt des établissements publics de santé, régi par le décret n°2011-1872 du 14 décembre 2011, consiste en première intention à contenir ou tenter de maîtriser l'évolution de l'encours de la dett[...]Article
La Cour des comptes revient sur la dette et les investissements des hôpitaux dans le tome II de son rapport public annuel 2018 portant sur le suivi de ses précédentes recommandations. Les développements qu'elle y consacre figurent dans le Chapit[...]Article
À l’occasion des deux ans de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé dite loi « Touraine », quelques auteurs reviennent sur quatre de ses aspects : le dossier médical partagé (DMP) et, plus particulièremen[...]Article
L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) publie chaque année, un rapport sur la situation de la dette financière à moyen et long terme des établissements publics de santé (EPS) à partir de l'exploitation des données recue[...]Rapport
Ce rapport se compose de trois tomes. Le tome I expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacit[...]Article
Introduit par l'avenant à la Convention AERAS signé le 2 septembre 2015 puis consacré par la loi du 26 janvier 2016, le « droit à l'oubli » a été présenté comme un progrès permettant aux candidats à l'assurance de ne pas déclarer, lors d'une dem[...]Ouvrage
Le terme de démocratie sanitaire présente un paradoxe. Si l’idée fait consensus, son contenu fait débat. L’auteur s’attache à préciser les contours historiques, sociologiques et juridiques de ce [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL22/0006
- Localisation : Rennes | Cote : BL22/0006
Article
Le financement participatif ou "crowdfunding" n'est certes pas une technique de financement nouvelle mais les techniques modernes de communication par internet et les réseaux sociaux ont surmultiplié les possibilités de collecte de fonds auprès [...]Article
Les dernières réformes hospitalières ont singulièrement accentué le contrôle de l'Etat sur les établissements de santé. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé s'inscrit parfaitement dans cette tendance, avec néanmoi[...]Article
Censée faciliter l'accès à l'emprunt des personnes ayant ou ayant eu un grave problème de santé, la convention "AERAS" a, depuis son entrée en vigueur en 2007, été améliorée sur plusieurs points. Dernière nouveauté : la création d'un droit à l'o[...]Article
Au-delà des mesures phares qui ont accaparé l'attention des médias, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé comporte quelques dispositions à caractère financier intéressant les établissements de santé. Cet article m[...]Article
L'article 103 de la loi de modernisation de notre système de santé, le décret n° 2015-353 et l'article 31 de la loi de finances pour 2016 encadrent l'emprunt hospitalier afin de prévenir le risque de récidive d'emprunts toxiques.