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Depuis 2011, textes et décisions de justice se sont enchainés, pour former un maillage serré réglementant la situation des personnes publiques en matière d'emprunt. Cet article fait un point sur le cadre particulier des hôpitaux publics. Si ceux[...]Article
Benoît Apollis ; Claude Évin ; Marc Dupont ; et al. |Au fil des réformes, passées comme à venir, l'institution hospitalière se transforme. Pour faire le point sur l'état du droit applicable au secteur hospitalier et les évolutions juridiques de ces dernières années, l'Institut de préparation à l'a[...]Article
Une instruction datée du 28 juillet 2015 actualise les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement des établissements publics de santeé (EPS) dans la sécurisation de leurs contrats de prêt dit "structuré" et en étend le bénéfice à[...]Article
Pour la troisième année consécutive, Gestion hospitalières consacre un dossier spécial aux rapports parus durant l'année sur le monde de la santé. De la Drees et son "État de santé de la population française" au rapport du Sénat sur la sécurité [...]Rapport
La crise financière de 2008 et le démantèlement de DEXIA, principal établissement financier prêteur pour le secteur de la santé, sont intervenus alors que les établissements hospitaliers avaient [...]Article
Sylvie Legué-Jaulent, coor. ; Elisabeth Provost Vanhecke, coor. |Interview : « Nous avons de moins en moins une bonne connaissance du terrain » - Rencontre : « Chaque accident du travail nécessite une analyse » - Le compte pénibilité : de quoi a-t-on peur ? - Maladies professionnelles : « Ce n’est pas l’assur[...]Article
Dans la complexité comptable, la rigueur d'invite... Telle pourrait être la devise appliquée aux trésoreries d'enveloppe et crédits non reconductibles par la circulaire de campagne budgétaire 2015 des établissements et services médico-sociaux.Article
L'instruction ministérielle relative au fonds de soutien pour les Etablissements de Santé (EPS)a été publiée le 22 décembre 2014. En voici les points essentiels s'agissant de la procédure à suivre et de la constitution du dossier. Des interrogat[...]Article
Auditionnée par la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) de l'Assemblée nationale le 20 janvier dernier, l'Association des directeurs d'hôpital (ADH) a été invitée à s'exprimer sur la situatio[...]Article
Il s'agit, dans cet article, de recenser les mesures de l'endettement dans le secteur hospitalier. Ce recensement paraît essentiel pour apprécier les marges de manoeuvre financière d'un établissement public de santé, et en particulier, sa capaci[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE nlr8DR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport dresse un bilan de la convention AERAS. Celle-ci a été source de progrès par l'adoption de règles ambi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KM00/0028
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L'hôpital public est devenu en 10 ans une proie pour le capitalisme financier et le malade semble avoir été oublié. Le personnel aussi. Selon les auteurs de l'article, une réforme d'ensemble du financement de l'hôpital public s'impose en foncti[...]Article
Cet article traite des emprunts structurés à risque élevé contractés par les établissements publics de santé. Ces emprunts, présentant un risque potentiellement élevés, sont qualifiés de toxiques. L'auteur étudie dans cet article l'impact financ[...]Article
Optimiser les moyens budgétaires passe aussi par le recours à l'emprunt pour investir, et donc la limitation de la pratique de la trésorerie zéro... tout en améliorant le recouvrement des facturations. Le rapport de la chambre régionale des comp[...]Article
Cet article s'appuie sur un rapport de la Cour des comptes publié le 14 avril 2014 sur la dette des établissements publics de santé, et en propose un commentaire en deux parties : une première consacrée à l'étude des constats - emballement de la[...]