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Les éléments de calcul de l'APL accession et de l'APL foyer ont été revalorisés au 1er juillet. Des mesures touchant à l'évaluation des ressources des bénéficiaires accompagnent ces augmentations.Article
P. BRANTHOMME ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par CREDES ZqmGR0x6. Diffusion soumise à autorisation]. En 2000, la croissance de la distribution du crédit aux agents privés s'est intensifiée pour s'établir à un niveau environ deux fois supérieur à la croissance du PIB.[...]Article
C. CHAMBAZ ; D. LEQUET-SLAMA ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xS60bG. Diffusion soumise à autorisation]. Le "crédit d'impôt aux familles en activité" (WFTC) est, au Royaume-Uni, un dispositif à la fois fiscal et social destiné aux familles modestes avec enfants, dont au [...]Article
P. BRANTHOMME ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par CREDES R0x2rOIT. Diffusion soumise à autorisation]. En 1999, les financements destinés tant aux ménages qu'aux sociétés non financières ont fortement progressé. Les crédits distribues à ces agents se sont situés en net[...]Article
Le niveau très bas des taux d'intérêt à long terme a conduit certaines collectivités, l'an dernier, à contracter des emprunts sur 30 ou 40 ans, de préférence à taux fixe. S'agissait-il d'un feu de paille lié à une conjoncture déjà disparue, ou e[...]Article
Lors de la réflexion sur une régulation des flux financiers dans un établissement hospitalier, l'articulation entre la gestion active de la dette, la trésorerie zéro et l'utilisation d'une ligne de crédit de trésorerie apparaît naturelle. En eff[...]Mémoire
Les difficultés de trésorerie supportées par certains établissements publics de santé puisent leur source dans un héritage acquis au fil des ans. Cette situation n'est pas irréversible. Si les so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA00/0025
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La gestion d'un établissement hospitalier ne peut se concevoir sans investissement. Ce dernier doit correspondre au renouvellement normal des équipements médicaux toujours plus performants, ainsi qu'à l'entretien des bâtiments pour l'amélioratio[...]Ouvrage
L'intérêt d'une gestion active de la dette est de minimiser, à chaque instant, les frais financiers de l'établissement. L'ambition de cet ouvrage est de fournir une méthode en réduisant au strict[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1174
Ouvrage
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A revenu égal, les personnes handicapées ont plus de difficultés à emprunter de l'argent auprès d'une banque ou d'un établissement de crédits que les personnes valides. Banques et compagnies d'assurances s'appuient sur les textes juridiques exis[...]Article
Voulue par Maryse Lebranchu secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat, chargée de la consommation, la réforme issue de la loi du 29 juillet 1998 a permis de créer une procédure adaptée au traitement des cas de surendettement les pl[...]Article
Au terme d'une mission que Catherine Trautmann lui avait confiée, Jean-Marie Borzeix a remis en juillet un rapport préconisant un modique mais symbolique "droit de prêt" en bibliothèque. Alors que "l'histoire du livre connaît un tournant essenti[...]Article
Le paiement de la dette peut-être effacé par la perte de l'emploi. Face à cette situation de chômage du débiteur, le droit commun (art. 1244-1 c. civ.) permet d'obtenir des délais de grâce. Quand le paiement de la dette devient difficile, le dro[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST ACePR0xv. Diffusion soumise à autorisation]. The focus of this study is on the impact of World Bank structural adjustment operations on health expenditures and outcomes. We compare trends and levels of real per c[...]