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Article
[BDSP. Notice produite par IRDES FE7nR0xJ. Diffusion soumise à autorisation].Article
Pierre-François GOUIFFES ; Michel Pébereau, préf. |Les déficits publics constituent aujourd'hui l'une des principales préoccupations des Français. Cet ouvrage, richement documenté, présente les principales données comptables et économiques des budgets publics, puis, relate les orientations gouve[...]Article
La question de la dette constitue aujourdhui pour les pouvoirs publics un sujet dattention particulier pour au moins trois raisons : la dette des établissements publics de santé (EPS) a crû au cours des années écoulées, pendant cette période, [...]Article
La dette financière est, selon Patrick Viveret, le fruit de deux dettes convergentes : l'une est écologique (vis-à-vis de la planète), l'autre sociale (vis-à-vis des plus modestes). Or, la dette financière ne pourra pas être réglée sans que l'on[...]Article
La dette des établissements publics de santé (EPS) a fortement augmenté ces dix dernières années, passant de 8,9 à 26 Md entre 2000 et 2011. Par ailleurs, elle s'est complexifiée et se caractérise aujourd'hui par la présence d'emprunts à risque[...]Article
Guillaume Duval ; Pervenche BERES ; Jean-Louis BOURLANGES ; Nicole BRICQ ; Jacques Delors ; Aline FARES ; Philippe Frémeaux ; Jean-Luc GREAU ; Ulrike GUEROT ; Olivier Lacoste ; Christian LEQUESNE ; Alain LIPIETZ ; Sandra Moatti ; Bruno Palier ; Thierry PECH ; Thierry PHILIPPONNAT ; Jean Pisani-Ferry ; Jacques SAPIR |Sommaire du dossier : Les étapes de l'élargissement de l'Union européenne. Les grandes dates. 1) Etat des lieux : Les promesses déçues de l'Europe-marché - Les péchés originels de l'euro 16 - Comment la crise change l'Europe - Une construction [...]Article
La crise actuelle fragilise de manière importante les entreprises. Cette situation expose les acheteurs publics à rencontrer plus souvent des situations d'entreprises en difficulté dans le cadre de la passation des marchés. Comment détecter les [...]Article
Stijn CLAESSENS ; Patrick Artus ; et al. ; Claire GATINOIS ; Paul KRUGMAN ; Julien MATHERON ; Philippe PLICKERT ; Jérôme SGARD |Au sommaire du dossier : Réduire l'endettement est difficile - Pour une politique de relance - Plaidoyer en faveur d'une politique d'offre - Comment restructurer les dettes souveraines ? - Risque de défaut et union monétaire : le cas de la zone [...]Article
La commission d'enquête parlementaire présidée par Claude Bartolone a chiffré à 6 milliards d'euros l'encours des emprunts structurés dans les hôpitaux, dont 3 milliards sont considérés comme vraiment dangereux. Les emprunts "toxiques" seraient [...]Ouvrage
En reconnaissant au Parlement le droit de voter chaque année une loi de financement de la sécurité sociale, la révision constitutionnelle du 22 février 1996 a définitivement mis un terme à l'excl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0156
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC A998CR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur présente les textes officiels, projets et rapports publiés durant l'année sur le refinancement de la dette sociale, la situation financière des hôpitaux, le[...]Article
La France, comme de nombreux autres pays industrialisés, se trouve confrontée à des déséquilibres budgétaires d'une ampleur inédite en temps de paix : n'ayant enregistré aucun excédent budgétaire depuis 35 ans et ayant subi, comme les autres, le[...]Article
L'allégement général de cotisations patronales sur les bas salaires, le forfait social, le régime social des indemnités de rupture, celui des stock-options comme celui des retraites chapeaux font une nouvelle fois l'objet de modifications en loi[...]Article
La grande majorité des frais d'hospitalisation sont pris en charge par la sécurité sociale. Ceux restants, s'ils ne sont réglés par une assurance complémentaire, restent à la charge du patient. Laisser ces frais à la charge du patient constitue [...]Article
Présenté en conseil des ministres le 30 septembre 2009, et déposé le même jour sur le bureau de l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances initiale pour 2010 a été successivement adopté par l'Assemblée nationale, le 17 novembre 2009, et[...]