Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (166)
Article
Le niveau de l'actif économique, représentatif des capitaux engagés nécessaires à l'exploitation, est un indicateur de la structure des coûts d'une entité. Sa valorisation, représentée par le montant total des immobilisations majorées du besoin [...]Article
Cinq décisions de jurisprudence sont présentées : décision de la cour de cassation du 18 novembre 2014 "Une faute pénale de constitue pas nécessairement une faute personnelle des fonctions"; décision de la cour de cassation du 17 décembre 2014 "[...]Article
Auditionnée par la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) de l'Assemblée nationale le 20 janvier dernier, l'Association des directeurs d'hôpital (ADH) a été invitée à s'exprimer sur la situatio[...]Article
Il s'agit, dans cet article, de recenser les mesures de l'endettement dans le secteur hospitalier. Ce recensement paraît essentiel pour apprécier les marges de manoeuvre financière d'un établissement public de santé, et en particulier, sa capaci[...]Article
Le niveau de l'actif économique, représentatif des capitaux engagés nécessaires à l'exploitation, est un indicateur de la structure des coûts d'une entité. Sa valorisation, représentée par le montant total des immobilisations majorées du Besoin [...]Article
Après avoir été profondément modifiée en 2010, la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers a fait l'objet de nouvelles adaptations à plusieurs reprises ces trois dernières années. A jour de la législation applica[...]Article
L'hôpital public est devenu en 10 ans une proie pour le capitalisme financier et le malade semble avoir été oublié. Le personnel aussi. Selon les auteurs de l'article, une réforme d'ensemble du financement de l'hôpital public s'impose en foncti[...]Article
Cet article rappelle d'une part, les évolutions des déficits de la CNAMTS et celles du solde de son compte à l'Acoss compte tenu des reprises de dette par la Cades ; puis d'autre part, décrit les grandes évolutions de la gestion des financements[...]Article
Cet article s'appuie sur un rapport de la Cour des comptes publié le 14 avril 2014 sur la dette des établissements publics de santé, et en propose un commentaire en deux parties : une première consacrée à l'étude des constats - emballement de la[...]Article
Les actes ou les missions des établissements publics de santé appellent l'application de plusieurs régimes de prescriptions. Le régime de droit commun, dont les dispositions figurent dans le Code civil, le régime particulier applicable aux créan[...]Article
La situation financière des établissements hospitaliers n'en finit pas d'inquiéter. Cet article propose un tour d'horizon des avis et propositions de différents acteurs concernant la maîtrise des dépenses hospitalières : rapport de la Cour des C[...]Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2013-2014) en formation à l’École des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0010
Ouvrage
Comment s'organise l'action collective ? Comment les acteurs coopèrent-ils ? Cet ouvrage propose de centrer l'attention sur les aspects concrets et sur les supports matériels de l'action collecti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0849
Ouvrage
Cet ouvrage a pour objectif d'apprendre à maîtriser les raisonnements et techniques de base de la comptabilité. La présente édition 2014-2015 couvre l'intégralité de l'épreuve numéro 9 du DCG. Il[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NH00/0219
Ouvrage
Au moment où le questionnement sur le périmètre d'intervention de l'État n'a jamais été aussi profond, de nouvelles techniques de gestion font irruption dans l'Administration. Mais si les méthode[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0538