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Le calcul des intérêts n'a jamais été aisé, qu'il s'agisse d'intérêts dus à l'Administration ou à une entreprise. Voici deux cas pratiques, afin de se familiariser avec cette technique : Calcul des intérêts dus à une entreprise ; Calcul des inté[...]Article
Cet article propose une étude empirique de la relation entre endettement et revenu dans les établissements publics de santé. L'étude menée sur les données agrégées en fonction de la taille, entre 1995 et 1997, conduit à penser que la relation po[...]Article
Deux cent cinquante millions d'enfants dans le monde employés dans de multiples activités, sont actuellement exploités dans des conditions qui compromettent gravement leur développement physique, intellectuel et moral. Si l'écrasante majorité de[...]Article
Jean-Christophe LE DUIGOU, rapp. |L'endettement des particuliers en France est modéré au regard des autres pays développés. Une plus grande diffusion de l'endettement est possible, notamment pour les crédits à la consommation mais une bonne appréciation des risques s'impose afin[...]Article
Face au délabrement économique et politique du pays, le gouvernement de transition, mis en place par le général Robert Gueï après son coup d'Etat, n'aura pas la tâche facile.Mémoire
L'accueil des patients non résidents, venus de l'étranger se faire soigner dans les établissements de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), connaît une diminution. Cela s'explique en p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA00/0017
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Catherine Bonhomme ; Hervé CHARTIER ; Pierrick DIEUMEGARD ; Ronan Dubois ; Jacqueline Hubert ; François Madelmont ; Marie-Claude PASTRELLO ; Yvan Pérard |Les articles suivants sont développés dans ce dossier : La gestion de trésorerie, pour quoi faire ? ligne de trésorerie et gestion de la dette, mettre en oeuvre une gestion pluriannuelle des investissements : l'expérience du CHU de Rennes, conve[...]Article
Lors de la réflexion sur une régulation des flux financiers dans un établissement hospitalier, l'articulation entre la gestion active de la dette, la trésorerie zéro et l'utilisation d'une ligne de crédit de trésorerie apparaît naturelle. En eff[...]Article
Le présent article expose l'état actuel du droit concernant le régime des intérêts moratoires dans les commandes publiques, à la lumière des textes en vigueur et de la jurisprudence.Mémoire
Les difficultés de trésorerie supportées par certains établissements publics de santé puisent leur source dans un héritage acquis au fil des ans. Cette situation n'est pas irréversible. Si les so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA00/0025
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Dans la procédure de traitement des situations de surendettement issue de la loi de lutte contre les exclusions (49), de nouvelles mesures permettent à la commission et au juge, au cours de la phase coercitive, d'apporter des réponses au cas de [...]Article
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L'objectif premier du dispositif de traitement du surendettement des particuliers, modifié par la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 (26), demeure de concilier les parties en vue de la conclusion d'un plan conventionnel de red[...]Article
Depuis la création officielle de la zone Euro en janvier 1999, le continent européen dispose d'un marché financier unique qui réunit les onze marchés nationaux d'antan. Et, au 1er janvier 2002, tous les échanges monétaires devront s'effectuer en[...]Article
L'échange des dons met en jeu une logique de la dette. Dons et contre-dons s'enchaînent comme le crédit et son remboursement, ou comme le placement et son rapport. Ainsi, sous d'incontestables différences culturelles, se manifeste la réalité tan[...]Article
Depuis la loi relative au revenu minimum d'insertion (RMI) du 29 juillet 1992, les agences EDF/GDF se sont vu imposer un certain nombre d'obligations à l'égard des plus démunis par le biais de conventions nationales passées entre l'Etat et EDF/G[...]Article
Marie-Thérèse JOIN-LAMBERT ; Thierry BOULISSIERE ; François DELALANDE ; Bernard DESCARGUES ; et al. ; Michel EXERTIER ; Michèle FERNIQUE ; Thierry GUIMONNEAU ; François LANDAIS ; Patrick RISSELIN ; Hugues SIBILLE ; Damienne VERGUIN |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : La loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions ; L'innovation sociale, facteur de cohésion sociale ; Le fonds d'urgence sociale et ses publics ; Le nouveau visage des centres [...]Article
La persistance de difficultés économiques et sociales a suscité la mise en place au cours des années quatre-vingt de nombreuses mesures, notamment le revenu minimum d'insertion. Mais ces mesures n'ont pu contenir la montée des phénomènes de préc[...]Article
Voulue par Maryse Lebranchu secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat, chargée de la consommation, la réforme issue de la loi du 29 juillet 1998 a permis de créer une procédure adaptée au traitement des cas de surendettement les pl[...]Article
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L'exclusion sociale est bien une affaire communautaire. La Communauté européenne est-elle pour autant en voie de dépasser la logique archaïque des droits des travailleurs au profit de la logique d'avenir des droits sociaux fondamentaux des perso[...]Article
A. DESROSIERES ; N. Brun ; L. CHAPEAUX ; Y. CROZET ; F. CUSIN ; J. DAMON ; N. DES GAYETS ; et al. ; M. GARDAZ ; M.T. GOMEZ ; P. Grelley ; J. Jan ; M. MOUILLART ; V. NEIERTZ ; C. ROLAND-LEVY ; N. SARMENTO ; B. VOILLOT ; J.L. VOLATIER |Article
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Depuis la fin des années soixante-dix, alors que la pauvreté traditionnelle reculait sous l'effet de diverses mesures sociales, est apparu un nouveau type de pauvreté, lié essentiellement au chômage de longue durée et touchant des franges différ[...]Article
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2856
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L'hôpital public ne peut rechercher le paiement des frais d'hospitalisation auprès de la soeur d malade sur le fondement de l'engagement souscrit en application de l'article 22 du décret du 29 décembre 1959 dès lors sue préalablement à la souscr[...]Ouvrage
L'objet du présent guide est de décrire les différentes procédures applicables à la gestion des dossiers d'hospitalisation, depuis la décision d'hospitalisation des patients jusqu'à la facturatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0711
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Hospital bad debt commonly represents 4-5% of total patient revenue. We examine bad debts accrued by our hospital over a 10-year period from both a medical and socio-demographic perspective. We found that true medical emergencies represent 90% o[...]Mémoire
J.P. GALEYRAND , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , 81 p. $1 ann. 20 p. , 1993Le C.A.T. de Saint-Denis créé en juillet 1989 a construit son projet de fonctionnement autour des notions de TRAVAIL, de PROMOTION et d'AUTONOMIE contenues dans les textes en vigueur et conformém[...]Mémoire
Depuis 1983, l'apparition de la dotation globale et les impératifs d'une gestion rigoureuse ont amené le centre hospitalier de la Côte Basque à s'interroger sur la fiabilité de son dispositif de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA92/0221
- Localisation : Rennes | Cote : OA92/0224
Mémoire
L'analyse objective des restes à recouvrer de l'hôpital d'Elbeuf montre que ceux-ci sont plus élevés que dans la moyenne des autres hôpitaux. Cependant de nombreux autres objectifs sont déjà fixé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA92/0190
- Localisation : Rennes | Cote : OA92/0192
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Mémoire
Présentation et analyse de la gestion active de la dette et de la Trésorerie hospitalière en France ; 1960-1990. Evolution des règles d'accès au crédit et de financement des hôpitaux. Mise en oeu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA90/0146
- Localisation : Rennes | Cote : OA90/0148
Mémoire
La mise en place de la dotation globale par la loi n° 83-25 du 19.1.83 n'a pas supprimé pour les hôpitaux soumis à des impératifs de trésorerie et à des contraintes budgétaires, l'intérêt d'un re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA90/0189
- Localisation : Rennes | Cote : OA90/0192