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La Cour de cassation a été conduite à rappeler à une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) que le directeur d'hôpital est le seul représentant légal de l'établissement. Dans la procédure de recouvrement de l'indu auprès d'un établissement p[...]Article
La problématique du respect des délais de paiement imposés aux acheteurs publics dans le code de la commande publique constitue l'une des problématiques habituelles que pose l'exécution des marchés publics. Bien souvent, le retard de paiement es[...]Rapport
Le 20 novembre 2019, le Premier ministre, Édouard Philippe, et la Ministre des Solidarités et la Santé, Agnès Buzyn, ont annoncé 14 mesures pour accompagner l’hôpital dans les transformations qu’[...]Article
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) a publié le 10 septembre 2019 son étude annuelle sur "Les dépenses de santé en 2018 - Résultat des comptes de la santé - édition 2019" dans laquelle des dévelo[...]Article
Nous connaissons depuis quelques années un contexte de taux longs bas et de taux courts négatifs, ce qui permet aux établissements de santé un recours au crédit à des conditions très intéressantes. Mais des disparités fortes existent en termes d[...]Article
Selon l'auteur, la soumission à une tutelle internationale, aux mémorandums et à la troïka, ont abouti au dérèglement complet et à la dégradation du système de santé, à la dissolution du déjà défectueux système de soins de santé primaires, aux b[...]Article
Dans les Etablissements Publics de Santé, le recouvrement est du ressort du Trésor Public mais les difficultés croissantes de trésorerie obligent les hôpitaux à mettre des actions en place grâce à une nouvelle approche de la gestion des débiteur[...]Article
Ce dossier est issu du colloque qui s'est tenu les 23 et 24 novembre 2017 sur le droit à la protection sociale pour tous les peuples. Malgré des évolutions positives, encore 55% de la population mondiale ne profite d'aucune des différentes prest[...]Ouvrage
Conçu pour faciliter aussi bien l'apprentissage que la révision, ce mini manuel propose : -un cours pour accompagner jusqu'à l'examen -des exemples, des mises en garde et des méthodes pour éviter[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NH00/0237
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Le financement participatif ou "crowdfunding" n'est certes pas une technique de financement nouvelle mais les techniques modernes de communication par internet et les réseaux sociaux ont surmultiplié les possibilités de collecte de fonds auprès [...]Article
Les entretiens proposés dans ce dossier sont organisés en 5 parties reprenant quelques thèmes de La misère du monde de Bourdieu : territoires de relégation et d'exclusion ; en deçà du seuil de pauvreté : la précarité au quotidien ; au péril de s[...]Article
L'étude vise à recenser les limites relatives aux mesures usuelles de l'endettement hospitalier. Ce recensement paraît essentiel pour apprécier les marges de manoeuvre financière d'un hôpital et, en particulier, sa capacité à remboursement de se[...]Article
La procédure d'opposition à tiers détenteur est un des moyens de recouvrer une créance impayée par un usager. Un établissement de santé a engagé une procédure judiciaire en urgence pour demander au juge le versement d'une provision afin de rendr[...]Article
Pour la troisième année consécutive, Gestion hospitalières consacre un dossier spécial aux rapports parus durant l'année sur le monde de la santé. De la Drees et son "État de santé de la population française" au rapport du Sénat sur la sécurité [...]Article
Lorsqu'une personne est hébergée dans un établissement public de santé ou lorsqu'elle bénéficie de l'aide sociale, un recours contre les débiteurs d'aliments est ouvert à ces tiers, qui ont subvenu aux besoins du créancier d'aliments. Or, qu'en [...]