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Article
Après avoir été profondément modifiée en 2010, la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers a fait l'objet de nouvelles adaptations à plusieurs reprises ces trois dernières années. A jour de la législation applica[...]Article
L'hôpital public est devenu en 10 ans une proie pour le capitalisme financier et le malade semble avoir été oublié. Le personnel aussi. Selon les auteurs de l'article, une réforme d'ensemble du financement de l'hôpital public s'impose en foncti[...]Article
Cet article rappelle d'une part, les évolutions des déficits de la CNAMTS et celles du solde de son compte à l'Acoss compte tenu des reprises de dette par la Cades ; puis d'autre part, décrit les grandes évolutions de la gestion des financements[...]Article
Cet article s'appuie sur un rapport de la Cour des comptes publié le 14 avril 2014 sur la dette des établissements publics de santé, et en propose un commentaire en deux parties : une première consacrée à l'étude des constats - emballement de la[...]Article
Les actes ou les missions des établissements publics de santé appellent l'application de plusieurs régimes de prescriptions. Le régime de droit commun, dont les dispositions figurent dans le Code civil, le régime particulier applicable aux créan[...]Article
La situation financière des établissements hospitaliers n'en finit pas d'inquiéter. Cet article propose un tour d'horizon des avis et propositions de différents acteurs concernant la maîtrise des dépenses hospitalières : rapport de la Cour des C[...]Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2013-2014) en formation à l’École des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0010
Ouvrage
Comment s'organise l'action collective ? Comment les acteurs coopèrent-ils ? Cet ouvrage propose de centrer l'attention sur les aspects concrets et sur les supports matériels de l'action collecti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0849
Ouvrage
Cet ouvrage a pour objectif d'apprendre à maîtriser les raisonnements et techniques de base de la comptabilité. La présente édition 2014-2015 couvre l'intégralité de l'épreuve numéro 9 du DCG. Il[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NH00/0219
Ouvrage
Au moment où le questionnement sur le périmètre d'intervention de l'État n'a jamais été aussi profond, de nouvelles techniques de gestion font irruption dans l'Administration. Mais si les méthode[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0538
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES FE7nR0xJ. Diffusion soumise à autorisation].Article
Pierre-François GOUIFFES ; Michel Pébereau, préf. |Les déficits publics constituent aujourd'hui l'une des principales préoccupations des Français. Cet ouvrage, richement documenté, présente les principales données comptables et économiques des budgets publics, puis, relate les orientations gouve[...]Article
La question de la dette constitue aujourdhui pour les pouvoirs publics un sujet dattention particulier pour au moins trois raisons : la dette des établissements publics de santé (EPS) a crû au cours des années écoulées, pendant cette période, [...]Article
La dette financière est, selon Patrick Viveret, le fruit de deux dettes convergentes : l'une est écologique (vis-à-vis de la planète), l'autre sociale (vis-à-vis des plus modestes). Or, la dette financière ne pourra pas être réglée sans que l'on[...]Article
La dette des établissements publics de santé (EPS) a fortement augmenté ces dix dernières années, passant de 8,9 à 26 Md entre 2000 et 2011. Par ailleurs, elle s'est complexifiée et se caractérise aujourd'hui par la présence d'emprunts à risque[...]Article
Guillaume Duval ; Pervenche BERES ; Jean-Louis BOURLANGES ; Nicole BRICQ ; Jacques Delors ; Aline FARES ; Philippe Frémeaux ; Jean-Luc GREAU ; Ulrike GUEROT ; Olivier Lacoste ; Christian LEQUESNE ; Alain LIPIETZ ; Sandra Moatti ; Bruno Palier ; Thierry PECH ; Thierry PHILIPPONNAT ; Jean Pisani-Ferry ; Jacques SAPIR |Sommaire du dossier : Les étapes de l'élargissement de l'Union européenne. Les grandes dates. 1) Etat des lieux : Les promesses déçues de l'Europe-marché - Les péchés originels de l'euro 16 - Comment la crise change l'Europe - Une construction [...]Article
La crise actuelle fragilise de manière importante les entreprises. Cette situation expose les acheteurs publics à rencontrer plus souvent des situations d'entreprises en difficulté dans le cadre de la passation des marchés. Comment détecter les [...]Article
Stijn CLAESSENS ; Patrick Artus ; et al. ; Claire GATINOIS ; Paul KRUGMAN ; Julien MATHERON ; Philippe PLICKERT ; Jérôme SGARD |Au sommaire du dossier : Réduire l'endettement est difficile - Pour une politique de relance - Plaidoyer en faveur d'une politique d'offre - Comment restructurer les dettes souveraines ? - Risque de défaut et union monétaire : le cas de la zone [...]Article
La commission d'enquête parlementaire présidée par Claude Bartolone a chiffré à 6 milliards d'euros l'encours des emprunts structurés dans les hôpitaux, dont 3 milliards sont considérés comme vraiment dangereux. Les emprunts "toxiques" seraient [...]Ouvrage
En reconnaissant au Parlement le droit de voter chaque année une loi de financement de la sécurité sociale, la révision constitutionnelle du 22 février 1996 a définitivement mis un terme à l'excl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0156
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC A998CR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur présente les textes officiels, projets et rapports publiés durant l'année sur le refinancement de la dette sociale, la situation financière des hôpitaux, le[...]Article
La France, comme de nombreux autres pays industrialisés, se trouve confrontée à des déséquilibres budgétaires d'une ampleur inédite en temps de paix : n'ayant enregistré aucun excédent budgétaire depuis 35 ans et ayant subi, comme les autres, le[...]Article
L'allégement général de cotisations patronales sur les bas salaires, le forfait social, le régime social des indemnités de rupture, celui des stock-options comme celui des retraites chapeaux font une nouvelle fois l'objet de modifications en loi[...]Article
La grande majorité des frais d'hospitalisation sont pris en charge par la sécurité sociale. Ceux restants, s'ils ne sont réglés par une assurance complémentaire, restent à la charge du patient. Laisser ces frais à la charge du patient constitue [...]Article
Présenté en conseil des ministres le 30 septembre 2009, et déposé le même jour sur le bureau de l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances initiale pour 2010 a été successivement adopté par l'Assemblée nationale, le 17 novembre 2009, et[...]Article
La dette publique française pourrait se monter à 90 % de la richesse produite en une année à l'horizon de 2012. La Commission européenne prévoit pour 2020 une dette moyenne de 120 % du PIB européen. Est-ce grave ? Comment rembourser cette dette [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JskptR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les chroniques de jurisprudence abordent les sujets suivants : le référé liberté fondamentale (tout justiciable peut demander au juge administratif de prendre toute [...]Article
La connaissance statistique de la dette hospitalière est incertaine. Selon la Cour des comptes, la dette des hôpitaux s'élevait à la fin de l'année 2007 à 16,7milliards d'. Cette situation peut être rapprochée de l'estimation dans les graphique[...]Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse à tous les étudiants en sciences de gestion (Bac + 2 à Bac + 5), en licence et master mention comptabilité, contrôle, audit. Il est également destiné à ceux qui préparent le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NH00/0195
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xIDqE8. Diffusion soumise à autorisation]. Les questions écrites à l'assemblée nationale et au sénat parues en 2007-2008 ont portées sur les sujets suivants : création d'un diplôme d'État d'aide-soignant, fon[...]Article
Mieux géré, boosté par la hausse des matières premières et par les capitaux chinois et indiens, le continent africain pourrait enfin décoller. Le dossier se poursuit par quelques exemples. Au Sénégal, si ce n'est pas encore la richesse, ce n'est[...]Ouvrage
L'importance actuelle de la question des droits sociaux a incité l'Association d'Economie sociale (AES) à en faire le thème central de ses XXVIIIèmes journées organisées, les 4 et 5 septembre à l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0153
Article
En 2005, la conjoncture financière des établissements publics de santé a été moins favorable qu'en 2004, les produits d'exploitation ralentissant plus rapidement que les charges. Ils progressent respectivement de + 3% et + 4 %. Cet écart de taux[...]Rapport
L'aide médicale d'Etat (AME) est un dispositif de prise en charge des soins des étrangers en situation irrégulière instauré par la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999. Cette prestation de solidarité[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1627
Article
Jean CHRISTOPHE ; Olivier BAUBEAU ; Daniel CHASLES ; Guy DUGUEPEROUX ; Stéphane JULY ; Michel KLOPFER ; Frédéric MARCHAND ; Frédéric Marty ; Guillaume MAUVAIS ; Xavier MOURIESSE ; Vincent Piron ; Louis RENOUARD ; Laurent Vidal ; Arnaud VOISIN |Introduction au dossier "Techniques de financement" : Le financement public d'équipements et de services publics coexiste avec un financement privé sous la forme de montages contractuels variés emportant le financement et la maîtrise d'ouvrage p[...]Article
Dans le cadre d'un dossier spécial "SVP juridique", l'équipe du centre de droit jurisanté du Cneh fait le point sur plusieurs thématiques touchant le secteur sanitaire, médico-social et social. Parmi les thèmes abordés, figure celui des droits e[...]Mémoire
La réforme du mode de financement constitue un véritable défi pour les établissements de santé. Ses exigences techniques et la rapidité de ses effets en termes budgétaires et financiers impliquen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0032
Article
Le taux de croissance moyen de 3 %, enregistré par le Japon au cours des quatre dernières années, l'atteste : l'économie nippone, la plus dynamique du G7 en 2005, est de retour sur la scène internationale. Au terme d'une décennie perdue (1990-20[...]Article
Dominique Hoorens ; Pascal Forcioli ; Christophe JACQUEMAIN ; LE TAILLANDIER DE GABORY (Vincent ; Danielle MESSAGER ; Dominique MONTEGU ; Gérard Vincent ; 9es Rencontres financières des décideurs hospitaliers (27/06/2006; Paris.) |C'est Monsieur Hoorens qui a lancé la première table ronde de cette journée, en parlant des dépenses hospitalières et de l'évolution des postes de dépenses. Cette table ronde a permis de débattre sur le thème de l'investissement hospitalier et d[...]Article
En 2004, la conjoncture financière des établissements publics de santé (EPS) a été globalement bonne. La dynamique immobilière créée par le plan Hôpital 2007 à partir de fin 2003 se confirme en 2004 : l'investissement immobilier a progressé cett[...]Article
La notation d'un établissement public de santé est effectuée par une agence spécialisée et évalue le risque de non remboursement d'un emprunt émis sur le marché. Elle peut répondre à un objectif d'émission sur les marchés de capitaux, à un besoi[...]Article
La loi organique n° 2005-881 du 2 août 2005 réforme en profondeur le régime des lois de financement de la sécurité sociale qui deviennent ainsi de véritables lois financières, avec des "soldes". Surtout, les LFSS ont désormais l'obligation d'ass[...]Article : Ouvrage
Rangée depuis 25 ans aux côtés de la toxicomanie et des perversions sexuelles dans les classifications des maladies, cette pathologie vieille comme le monde, reconnue depuis le Moyen Age, est un véritable problème de santé publique. Elle touche [...]Article
Désormais, les particuliers surendettés de bonne foi dont la situation est irrémédiablement compromise peuvent voir leurs dettes effacées.Ouvrage
A la croisée des cheminements critiques qui défrichent les territoires mondiaux du néolibéralisme - OMC, institutions financières internationales, paradis fiscaux, G8, privatisations, etc. -, se [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0088
Article
L'accélération des investissements dans le secteur hospitalier est souhaitée par tous les décideurs hospitaliers. Il était donc important : de dresser un état des lieux de l'investissement et du patrimoine hospitaliers ; d'en mesurer les conséqu[...]Article
L'article pose la question de savoir dans quelle mesure les conclusions, auxquelles cette analyse du contexte économique a permis de parvenir, peuvent être mises à profit dans la gestion opérationnelle de la dette. Principaux points de l'article[...]Article
La loi de modernisation sociale est le digne successeur des lois portant diverses propositions (ou mesures d'ordre social, les fameuses D.D.O.S. et D.M.O.S.. Ce sont finalement presque 224 articles que les parlementaires auront adoptés, au terme[...]Article
Quels sont les mécanismes en cours pour le traitement de la dette ? Son annulation améliorera-t-elle les systèmes de santé ? Cet article propose des solutions particulières que la politique française d'aide au développement gagnerait à promouvoi[...]Article
Lorsqu'elles sont saisissables, les rémunérations sociales se voient appliquer des procédures de saisie strictement déterminées.