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Article
À l'occasion d'un contrôle, la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France rappelle l'importance de la chaîne de facturation et de son impact budgétaire pour l'établissement de santé en raison notamment du recouvrement des recettes. Certes, l'[...]Article
La Cour des comptes a récemment publié trois rapports sur la situation du secteur hospitalier dans le contexte de post-crise covid-19, portant, le premier sur la tarification à l'activité (T2A), et le deuxième sur les relations de concurrence et[...]Article
Nous prenons ici le cas d'un établissement présentant un besoin de financement de 10 millions issu de l'arrivée à échéance d'un emprunt obligataire remboursable in fine. L'établissement ne dispose pas de la trésorerie structurelle nécessaire pou[...]Article
Est présentée et contextualisée dans cet article l'évolution de l'encours de dette observée en 2021 et estimée en 2022. La comparaison des valeurs 2019 et 2021 d'un ensemble de ratios financiers, pour la plupart relatifs au poids de la dette, es[...]Article
Les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables des contrôles qu'ils sont tenus d'assurer en matière de dépenses. Un arrêt de la cour des comptes illustre des opérations présomptives d'irrégularités à raison de défaut [...]Ouvrage
Parmi les enseignements de cette étude, une nette accentuation de la vétusté de ce patrimoine entre 2015 et 2021. L’analyse financière du patrimoine est enrichie d’une étude du nombre d’équipemen[...]Article
Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS), dont les imperfections avaient été signalées ces dernières années, ont été récemment retouchées par le législateur. En effet, la loi organique du 14 mars 2022 a conforté leur place au sein d[...]Article
Si les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables des contrôles qu'ils doivent assurer en matière de recettes, de dépenses et de patrimoine, cette responsabilité est-elle reportée sur leurs héritiers ? Les droits de l[...]Ouvrage
L'Union européenne a été sans conteste une des grandes réalisations politiques et économiques de l'après-guerre. Conçue à l'époque de la guerre froide, elle a su s'adapter à la nouvelle donne géo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0351
Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique (notamment à ceux des catégories A et B). À travers 200 questions corrigées, il propose de tester ses connaissances[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0348
Article
Ce numéro fait le point sur les grands enjeux de 2022, cinquante cartes et infographies à l'appui. Trois grands thèmes sont abordés : l’économie (dette publique, les salaires, le chômage...), la géopolitique (Etats-Unis, Allemagne, Brexit…) et l[...]Ouvrage
Gérer du cash est l'affaire de tous. Or, la clé de la comptabilité est de comprendre d'où vient l'argent et où il va. Particuliers, étudiants, professionnels... vous comptez tous les jours ! Il e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NH00/0259
Mémoire
Alors que peu d’écrits se sont attachés à documenter les réalités du service social hospitalier en Afrique, cette recherche exploratoire qualitative s’est intéressée au quotidien des assistantes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PSP22/0003
Article
Les finances publiques seraient-elles devenues un sujet consensuel ? Les largesses budgétaires pour soutenir notre économie frappée par la crise du Covid se sont imposées presque naturellement. Et la fin programmée du "quoi qu'il en coûte" ne so[...]Article
Mesure phare du Ségur de la santé en 2020 et 2021, le mécanisme dit de « reprise de dette » s'applique aux établissements participant au service public hospitalier. Malgré la complexité du montage financier et juridique de la reprise de dette, a[...]Article
La reprise partielle de la dette hospitalière, telle qu'annoncée dans le cadre du plan d'urgence pour l'hôpital présenté en novembre 2019, s'est transformée en « restauration des capacités financières des établissements de santé » selon la circu[...]Article
L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a publié le 26 mai 2021 un rapport sur la situation financière à la fin de 2018 des établissements de santé publics (EPS) et privés à but non lucratif (EBNL) ; quoique leur publica[...]Article
La crise économique liée au Covid-19 est mondiale, mais la chute de l’activité et les remèdes mis en place pour y faire face diffèrent selon les pays. (introd.)Article
Dans le cadre de son plan d’urgence pour l’hôpital, le Premier ministre annonçait en novembre 2019 «un programme massif de reprise des dettes de 10 milliards d’euros» destiné aux hôpitaux publics, confiant à l’IGF et l’Igas la rédaction d’un rap[...]Article
Une fois la dépense acceptée politiquement, le financement suit. Il ne nécessite pas de ressources préalables entassées dans un coffre. (Extrait J. Couppey-Soubeyran)Article
L'article L. 6143-3-1 du code de la santé publique instaure une procédure originale d'intervention des chambres régionales et territoriales des comptes pour rétablir l'équilibre financier des établissements publics de santé en difficulté. Cette [...]Article
Mesure phare du Ségur de la santé, un plan d'investissements à hauteur de 19 milliards d'euros est prévu dont l'objectif principal est clair : relancer l'investissement courant des établissements de santé et ainsi améliorer les conditions de pri[...]Article
Dans le cadre du plan d'urgence pour l'hôpital présenté le 20 novembre 2019, une mission visant à évaluer la dette des établissements publics de santé (EPS) et les modalités de sa reprise a été confiée à l'Inspection générale des finances (IGF) [...]Article
Il est intéressant, dans le contexte actuel marqué par la reprise de la dette des Etablissements de Santé à hauteur de 13 Milliards d'Euros, de faire un état des lieux de la dette hospitalière au 31 décembre 2019 et ses évolutions par rapport au[...]Article
Le dispositif de reprise partielle de la dette des hôpitaux est maintenant connu dans ces grandes lignes. Le Gouvernement s'est inspiré des propositions de la mission confiée à l'Inspection générale des finances (IGF) et à l'Inspection générale [...]