Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (104)
Article
Les organismes de sécurité sociale tirent leurs ressources de cotisations sociales assises sur les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail. Bien que le thème de l'assiette des cotisations n'ait fait l'objet que[...]Article
Ce numéro spécial a vocation à traiter des aspects financiers, sociaux et fiscaux de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, de l'intéressement, des plans d'épargne d'entreprise, et enfin des plans d'options sur actions. Le [...]Article
Article
Pour remplir certaines de leurs fonctions, la grande majorité des 36 500 communes de France délèguent une partie de leurs compétences à des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de nature très diverse. Cette association leu[...]Article
Le rapport très attendu de Mme Véronique Hespel, inspecteur général des finances, et de M. Michel Thierry, inspecteur général des affaires sociales, sur l'aide à domicile est rendu public et propose "une réforme d'envergure" des services d'aide [...]Article
L'allocation chômeurs âgés s'adresse aux chômeurs de moins de soixante ans, totalisant 160 trimestres de cotisations d'assurance vieillesse, indemnisés au titre du régime d'assurance chômage.Article
L'allocation de remplacement pour l'emploi, l'allocation chômeurs âgés et l'allocation spécifique d'attente s'adressent aux personnes de moins de soixante ans dans l'attente de la liquidation de leur retraite.Article
Article
Article
Article
Article
Article
Impôt sur le revenu, impôts locaux, TVA, taxe sur les salaires, redevance télévision, vignette auto, CSG-CRDS, droit de donation et de succession...Article