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Rapport
Dans la perspective de la revue générale des prélèvements obligatoires à laquelle doit se livrer le gouvernement pour le printemps 2008, la commission des finances a voulu, à l'occasion du débat [...]Rapport
Ce deuxième tome complète, par des données statistiques, le rapport d'information sur les prélèvements obligatoires et leur évolution établi par la Commission des finances du Sénat et présenté pa[...]Article
Karine BALSERA ; Linda Aouar, dir. ; ill. DE VAAL, dir. ; Association des paralysés de France -APF (Paris, France) |Un guide pratique pour remplir la déclaration de revenu 2007 qui traite successivement de l'impôt sur le revenu, des impôts locaux, de la taxe à la valeur ajoutée, de la taxe sur les salaires, des droits de donation et de succession, de la CSG e[...]Article
Le plafond mensuel de la sécurité sociale applicable aux rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2007 est porté à 2682 par arrêté du 15 novembre 2006, soit une hausse de 3,6 % par rapport au plafond de 2589 par mois en vi[...]Article
La loi organique n° 2005-881 du 2 août 2005 réforme en profondeur le régime des lois de financement de la sécurité sociale qui deviennent ainsi de véritables lois financières, avec des "soldes". Surtout, les LFSS ont désormais l'obligation d'ass[...]Article
En supprimant, avec effet rétroactif, une partie essentielle des créances en réparation que les parents d'enfants dont le handicap n'a pas été décelé avant la naissance en raison d'une faute auraient pu faire valoir, la loi du 4 mars 2002 les a [...]Article
La loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'articule autour de trois titres relatifs à l'organisation de l'offre de soins et la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, à l'organisation administrative de l'assurance ma[...]Article
Ce dossier dresse un historique des réformes touchant au financement de la Sécurité sociale et montre également l'importance des LFSS (lois de financement de la Sécurité sociale) créées en février 1996. Conçue à l'origine comme une assurance con[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES fpugDR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet ouvrage comprend des données sur les effectifs et la masse salariale brute ou nette de prélèvements sociaux (cotisations, CSG déductible et non déductible, RDS), [...]Article
La loi n° 2001-458 du 30 mai 2001 institue une prime pour l'emploi afin d'inciter au retour à l'emploi ou au maintien de l'activité. et à améliorer ainsi la rémunération que procure le travail. Une instruction fiscale du 15 juin 2001 ainsi que d[...]Article
La loi portant création de la prime pour l'emploi a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 15 mai 2001.Article
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Parmi les récentes annonces de baisse des impôts, figure la baisse de la CSG sur les bas salaires. A priori, une mesure populaire, juste et, a priori, sans inconvénient pour la Sécurité Sociale. Pourtant, tout le monde ne se réjouit pas de cette[...]Article
Transposition des directives européennes d'assurance dans le Code de la Mutualité, modernisation dudit Code, finalisation d'une institution fiscale commune avec les institutions paritaires de prévoyance, le secteur du non-lucratif accélère sa mu[...]