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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Tarification santé > Tarification hospitalière > Forfait soins
Forfait soins
Commentaire :
Somme forfaitaire couvrant les frais d'un ensemble de soins donnés pendant une période déterminée à une personne, soit à domicile, soit hébergée dans un établissement.
Synonyme(s)Couverture forfaitaire ;Forfait de soins ;Paiement forfaitaire Participation forfaitaireVoir aussi |
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[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE I7R0xG9n. Diffusion soumise à autorisation]. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoyait la conduite d'expérimentations relatives aux dép[...]
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Marquée par un "effort sans précédent en faveur du redressement des finances sociales", la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010) ne contient pas de mesures d'envergure en direction des établis[...]Article
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