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Jean-Louis Senon ; Edouard BARUCQ ; Michel Bénézech ; Alain COMPAIN ; Jean DANET ; Guillaume DAVIGNON ; Constant HOUSSOU ; Carol Jonas ; Patrick LE BIHAN ; Charlotte LEVY ; Jacques Marescaux ; Eric Péchillon ; Sandra RIFFAUD ; Isabelle ROME ; Marie SALVETTI ; Geoffroy VALMY ; Mélanie VOYER |Ce dossier présente les travaux consacrés à la loi du 5 juillet 2011. Cette loi est construite autour de plusieurs points novateurs abordés au cours de cette journée : le contrôle réalisé par le juge des libertés et de la détention (JLD) au quin[...]Article
Une personne souffrant de troubles mentaux et alternant séjours en prison et hospitalisation peut-elle bénéficier d'un procès équitable ? Même si la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) répond à cette question par l'affirmative, cette so[...]Article
Afin de faciliter les recours des personnes souffrant de troubles mentaux contre les décisions de soin sans consentement prises à leur encontre, la loi du 5 juillet 2011 unifie ce contentieux au profit du juge judiciaire. Si elle poursuit ainsi [...]Article
Charihane BENHIDA ; Yaminah Abadou ; Elodie COUTAREL ; Claire GAUDILLERE ; Anne-Laure POURQUIER ; Cour Européenne des Droits de l'Homme. Strasbourg. EUR |[BDSP. Notice produite par APHPDOC mBFklR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Titre des 8 articles qui composent ce dossier sur la laïcité à l'hôpital public : - Religion, droit et laïcité. - Laïcité et hôpital : deux histoires. - Les soignant[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC C9ER0xkH. Diffusion soumise à autorisation]. La France a été condamnée par la CEDH pour avoir infligé un traitement inhumain et dégradant à une détenue anorexique (CEDH, Virginie R. c. France, 21 décembre 2010,[...]Article
L'article relate l'histoire de Jean Brousse, un détenu gravement malade dont le témoignage nous éclaire sur l'épreuve de la maladie en prison et les difficultés d'application de la suspension de peine pour raisons médicales. Puis François Bès et[...]Article
Christian Byk ; Avancées biomédicales et protection des libertés. Colloque. (04/06/2010; Paris. FRA) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9s8R0xo8. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
La prise en charge médicale de la fin de vie a progressivement été encadrée par le droit. Un certain nombre de pratiques médicales, alternatives à leuthanasie, existent et font lobjet désormais[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0190
Ouvrage
Outre la description des politiques et des institutions européennes, cet ouvrage propose une analyse de l'Europe politique : il s'intéresse aux pratiques et processus implicites/informels et port[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0327
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Commentaires d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 octobre 2010 jugeant que le régime français d'autorisation préalable en vue du remboursement de soins médicaux effectués dans un cabinet médical d'un autre Etat membre ne c[...]Article
L'article expose la configuration actuelle de la responsabilité hospitalière du fait des produits de santé défectueux, et son évolution potentielle, suite à deux décisions rendues par le Conseil d'Etat en 2010.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC m9qCR0xJ. Diffusion soumise à autorisation]. La jurisprudence de la Cour européenne de défense des droits de l'homme (CEDH) définit les contours de la protection de l'autonomie de la personne et de son corollai[...]Article
La procédure de mainlevée d'hospitalisation sans consentement, prévue par l'article L. 3211-12 du Code de la santé publique, mise en uvre devant le juge des libertés et de la détention (JLD), vient d'être modifiée par décret du 20 mai 2010, po[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xk9sE9. Diffusion soumise à autorisation]. En France, la loi du 25 février 2008 a introduit la détention de sûreté en droit français, où elle est dénommée "rétention de sûreté". Un important arrêt de la Cour [...]Article
La réglementation du temps de travail fait depuis près de dix ans l'objet de discussions au niveau européen. Elle prend, notamment, en compte les mutations fondamentales du monde du travail ces vingt dernières années.