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BDSP5 Thésaurus > Justice > Juridiction > Juridiction civile & pénale > Cour cassation
Cour cassationSynonyme(s)Cour de cassation |
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Par un arrêt du 1er octobre 2014, la Cour de cassation conforte le rôle du juge dans la chasse aux clauses abusives affectant, en l'espèce, le contrat de séjour proposé aux résidents d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendan[...]Article
Le principe des vases communicants : là où une instance perd de son influence, une autre en gagne. Ainsi, les règles du jeu du pouvoir n’ont-elle pas deux natures : celles qui sont posées par la loi, la réforme HPST en dernier lieu, et celles qu[...]Article
A travers deux décisions du 23 janvier 2014, la Cour de cassation relance le débat de la prise en charge des frais de transport vers les structures médico-sociales. Commentaires et analyse. [Bulletin disponible en ligne sur la base Elnet]Article
L'auteur, directeur du service de protection juridique et des services d'accompagnement social à l'APASE, partage ses interrogations et sa réflexion sur l’identité professionnelle et l'évolution du métier de mandataire judiciaire à la protection[...]Article
La Chambre criminelle de la Cour de cassation étend désormais le champ du délit de prise illégale d'intérêts aux organismes sans but lucratif gestionnaires d'établissements ou services sociaux, médico-sociaux ou sanitaire. Cette évolution jurisp[...]Article
Lorsqu'ils ont connaissance de faits de maltraitance dans l'établissement sanitaire ou médico-social où ils exercent, les médecins peuvent avoir le sentiment d'être confrontés à des règles contradictoires qui, d'une part, leur imposent le silenc[...]Article
La Cour de cassation ne cesse d'étendre le champ du délit de prise illégale d'intérêts, qui désormais concerne explicitement les associations du secteur social et médico-social. Une infraction qui peut être constituée même en l'absence de bénéfi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8EGH7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'actualité jurisprudentielle en matière de conduite automobile après usage de la plante Cannabis sativa a été particulièrement riche au cours de l'année qui vient d[...]Article
Par deux arrêts en date du 19 mars 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu à se prononcer sur deux licenciements liés au port d'un foulard : le licenciement d'une employée de la CPAM de Seine-Saint-Denis et celui d'une salariée de[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0xoGB9. Diffusion soumise à autorisation]. La Cour de cassation a rendu le 20 novembre 2012 un arrêt très attendu dans l'affaire dite "du nuage de Tchernobyl" (Chambre criminelle, 20 novembre 2012). La Cour c[...]Article
Ce dossier présente une sélection de décisions de la Cour de cassation illustrant des litiges de droit du travail notamment dans les services d'aide à domicile, les associations intermédiaires, les établissements pour personnes handicapées ou en[...]Ouvrage
Les évolutions de la jurisprudence hospitalière sont plus souvent le fruit dun changement de cadre législatif (pensons dabord à la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades) que dun revire[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0282
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Longtemps appréhendé comme une construction jurisprudence, le droit à l'information du patient a été consacré par la loi du 4 mars 2002 et renforcé par l'adoption de textes tant par le Conseil de l'Europe que par l'Union européenne. Ce droit peu[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9GsR0xjn. Diffusion soumise à autorisation]. Un obstétricien ne peut abandonner la surveillance à son confrère anesthésiste, surtout quand la technique qu'il a utilisée présente un risque connu des seuls spécia[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC EpkR0xCE. Diffusion soumise à autorisation]. Le changement d'état civil pour les transsexuels n'impose par le recours à une expertise, mais les personnes refusant de se soumettre à l'expertise, comme c'est leur[...]