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BDSP5 Thésaurus > Justice > Juridiction > Juridiction civile & pénale > Cour cassation
Cour cassationSynonyme(s)Cour de cassation |
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Lors de l'annonce d'un résultat biologique, il faut tenir compte de la fiabilité des tests.Article
[BDSP. Notice produite par INIST 7inf3R0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
Pierre Sargos ; Réunion de la Société Médico-Psychologique. Joint session of Société Médico-Psychologique. (30/11/1998) |[BDSP. Notice produite par INIST h6R0xdw1. Diffusion soumise à autorisation].Article
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Le développement de la pharmacovigilance, les références médicales opposables, le souhait de voir résolu le problème de l'aléa therapeutique, les arrêts récents de la Cour de Cassation de 1997 sur l'information et le consentement sont autant de [...]Article
La Cour de Cassation est le recours ultime du contentieux général de la Nomenclature. Les pourvois en cassation sont d'autant plus fréquents que la Nomenclature ne suit pas ou avec retard, l'évolution des pratiques médicales et que la Cour de Ca[...]Article
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