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BDSP5 Thésaurus > Justice > Juridiction > Juridiction civile & pénale > Juridiction pénale > Cour assise
Cour assise |
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Le procès d'assises du docteur Bonnemaison, qui s'est clos par son acquittement le 25 juin 2014, est le premier procès pour «suspicions» d'euthanasies réalisées par un membre du corps médical depuis l'affaire Tramois-Chanel en 2007. Cet article [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9BR0xDD9. Diffusion soumise à autorisation]. Un infirmier renvoyé devant la cour d'assises pour des accusations de viols et agression sexuelle aggravés. Illustration du contexte très délicat de ces affaires, he[...]Article
En matière pénal, le psychologue expert judiciaire est sollicité pour deux types de missions fondamentalement différentes : l'une concerne les cas où le juge d'instruction pose la question de la responsabilité du délinquant criminel (art. 122-1 [...]Article
Experts et expertises psychologiques et psychiatriques devant la justice.