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Juridiction civile & pénale |
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Article
Le législateur n’a de cesse de mettre en place des outils facilitant l’indemnisation des victimes. Or, tout praticien du droit a connaissance de la notion de justice « à double vitesse ». La présente chronique vise à objectiver les différences q[...]Article
La cour de cassation a réalisé un impressionnant revirement de sa jurisprudence, en reconnaissant, le 5 avril 2019, un droit à réparation du préjudice d'anxiété aux salariés non éligibles à la préretraite amiante, alors même que l'employeur n'es[...]Article
Ce dossier s’efforce de comprendre les multiples dimensions de l’acte que représente « lancer l’alerte ». Il décrit les processus auxquels les lanceurs d’alerte participent, qu’ils contribuent aujourd’hui à rendre visibles et à instituer, au sei[...]Article
C'est par la négative que la Cour administrative d'appel de Nantes vient de répondre à cette lancinante question du droit hospitalier contemporain. Mobilisant une formule qui se veut définitive, l'arrêt de la Cour administrative juge en particul[...]Article
Quatre arrêts sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du Conseil d'Etat du 9 novembre 2018 n°412799 (l'établissement de santé spécialisé est responsable des dommages subis par un patient en fugue à la suite d'un accident de la circu[...]Article
Dès l'ouverture d'une mesure de tutelle, seul le tuteur est compétent pour accomplir des actes d'administration, de conservation ou de disposition du patrimoine. Mais qu'en est-il des autres actes de la vie courante accomplis par le majeur proté[...]Ouvrage
Ce guide concret et pratique répond aux questions et présente les solutions pour faire face à la perte d'autonomie : - Comment embaucher une aide à domicile ? - Comment aménager son logement et b[...]Ouvrage
Depuis vingt ans, le droit de la non-discrimination a été largement étoffé. La qualification de "discrimination" est aujourd'hui utilisée pour dénoncer de nombreuses inégalités de traitement. Mai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN10/0087
Mémoire
Laura Meigner , Diplôme : Master 2 ENJEU : Mention Santé publique. Parcours "Enfance, Jeunesse : politiques et accompagnements" , 78p. , 2019L'effectivité du Document Individuel de Prise en Charge (DIPC) en tant qu'outil garant de la participation de l'usager est un enjeu actuel qui traverse l'ensemble des établissements relevant du s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ENJEU19/0002
Article
L’empowerment est l’un des principaux leviers pour promouvoir la santé des populations. Communément défini comme l’« accroissement du pouvoir d’agir » des individus, c’est un déterminant de santé peu connu, mal identifié qui permet pourtant de s[...]Article
Depuis le 1er septembre 2018, le financement des mesures de protection juridique des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) exercées par des mandataires judiciaires obéit à de nouvelles règles. Outre un relèvement des taux de partic[...]Article
Cinq arrêts sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 10 avril 2018 n°15VE02984 (la contamination du patient par le chirurgien intervenant dans le cadre de son activité libérale n'eng[...]Article
Tenter de remettre des jeunes sur les rails en les responsabilisant au contact de chiens, c’est le pari que fait une éducatrice spécialisée du service de protection judiciaire de la jeunesse de Mulhouse. Un travail de médiation animale encouragé[...]Article
La notion de « personne âgée » n'a fait l'objet, jusqu'à présent, d'aucune définition précise et uniforme de la part du législateur. Cette absence de définition ne saurait faire oublier qu'à l'instar de la plupart des pays européens, la populat[...]Article
Un arrêt du Conseil d'Etat et sept arrêts de la Cour de Cassation sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du 23 mars 2018 n°402237 (une infection ne présente pas un caractère nosocomial s'il est établi qu'elle a une autre origine qu[...]