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Juridiction civile & pénale |
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Article
De nombreux litiges sont toujours engagés contre la société Dexia commercialisant des emprunts dits toxiques laissant planer un risque pour les finances de l'État en l'absence de fonds propres du prêteur. La loi du 29 juillet 2014 l'a sécurisé p[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Cass. Civ. du 3 décembre 2020 (n°20-10.122 et 19-16.670) : Incendie en établissement médico-social, le contrat de séjour n'est pas un contrat de bail de nature[...]Article
1 - Justice des mineurs : une réforme en trompe-l’œil : Le 30 septembre prochain, entrera en vigueur le nouveau code de la justice pénale des mineurs, adopté définitivement le 16 février par le Parlement. Une réforme attendue de longue date, mai[...]Article
Un nouveau code de justice pénale des mineurs (CJPM)entrera en vigueur le 31 mars 2021 et remplacera l’ordonnance de 1945. La réforme voulue par le gouvernement pour améliorer et accélérer la réponse judiciaire fait craindre aux professionnels u[...]Article
Comment prendre en charge les adolescents les plus difficiles, présentant des troubles dépassant les capacités des professionnels de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) qui les accompagnent ? C’est à cette question épineuse que tente d[...]Article
La Cour de cassation a précisé par une récente décision la teneur du forfait soin pratiqué en EPHAD. Elle a confirmé la condamnation d'un établissement à rembourser des sommes qui avaient été perçues de l'Assurance maladie en remboursement des p[...]Ouvrage
Parce qu'elle est à la fois chargée de les juger et de les protéger, la justice des mineurs est une des institutions symboles de l'universalisme républicain. Traite-t-elle pour autant tous ces ju[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0565
Ouvrage
Les politiques sociales constituent un champ complexe de dispositifs et d’actions au profit d’enfants, de familles, de personnes âgées, handicapées... Connaître l’origine de ces politiques est né[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0251
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0251
Rapport
Ce travail est centré sur la coordination entre les services de protection de l’enfance et les services de pédopsychiatrie. De nombreux autres acteurs interviennent toutefois dans l’accompagnemen[...]Ouvrage
Ce guide pratique répond aux questions et présente des solutions pour faire face à la perte d'autonomie : - Comment se faire aider au quotidien ? Comment embaucher une aide à domicile ? ; - Comme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4151
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/1056
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Tribunal administratif de Nice du 4 mars 2020 (n°1702439) et Cour administrative d'appel de Douai du 20 octobre 2020 (n°19DA01340) : De la responsabilité des é[...]Article
Du fait de la diversité des structures et de leur nombre, les modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux sont complexes. Sécurité sociale, Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie,[...]Article
La protection des lanceurs d'alerte du secteur médico-social a été impactée par la loi Sapin II, venue compléter un cadre juridique complexe et éclaté. Si elle a pu contribuer à pallier des vides juridiques et ce faisant, inciter dans l'intérêt [...]Article
Systématisation de la réponse pénale, alignement du droit des mineurs sur celui des majeurs, recours accru à l’enfermement… Depuis les années 2000, une logique plus coercitive gagne du terrain sur les principes fondateurs de la justice des enfan[...]Article
La crise démographique de la pédopsychiatrie perdure. Non sans avoir des effets délétères sur l’accompagnement de jeunes relevant de l’aide sociale à l’enfance ou de la protection judiciaire de la jeunesse. Une situation qui place les profession[...]