Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Justice > Juridiction > Juridiction civile & pénale
Juridiction civile & pénale |
Documents disponibles dans cette catégorie (798)
Ouvrage
Cet ouvrage dresse le portrait de la justice aussi bien civile et pénale qu’administrative autour de quatre thèmes : -la définition de la notion de justice et de ses principes –le fonctionnement [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LC00/0049
Ouvrage
La question du partage d’informations est au cœur de la pratique quotidienne des travailleurs sociaux. Elle suscite une multitude de questionnements, de demandes d’éclaircissements et de réponses[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0014
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0014
Rapport
Ces recommandations de bonnes pratiques professionnelles constituent le troisième volet d’un programme portant sur la prévention des addictions et la réduction des risques et des dommages qui ava[...]Article
Né d’un partenariat entre l’association Le Secours fraternel et la protection judiciaire de la jeunesse, un food truck expérimental propose aux bénéficiaires d’un hôtel social de l’Essonne des plats sains et équilibrés. En cuisine : des jeunes e[...]Article
Ces dernières décennies, la délinquance juvénile n’a pas augmenté mais la société ne perçoit plus les jeunes en conflit avec la loi comme une jeunesse en danger. Dès lors, les centres éducatifs fermés satisfont un désir de se protéger plus que d[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Activité libérale à l’hôpital : Précisions sur la répartition des responsabilités entre l’établissement hospitalier et le praticien intervenu à titre libéral ([...]Article
Justice des mineurs. 1 - Un an après, une réforme à la peine : Le 30 septembre 2021, entrait en vigueur le code de la justice pénale des mineurs (CJPM). Un an après la mise en œuvre de cette réforme qualifiée de « Big Bang procédural », les juri[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Gestion de la crise Covid-19 par l’État : des fautes mais pas de responsabilité (Tribunal administratif de Paris, 28 juin 2022, n°2012679/6-3) -Admission des m[...]Article
Actuellement, l'ajout d'additifs nitrés dans les produits carnés est autorisé et se trouve encadré par l'Autorité européenne de sécurité des aliments, laquelle est chargée de déterminer les seuils à respecter par les fabricants. Néanmoins, cette[...]Ouvrage
La zoothérapie est un soin complémentaire non médicamenteux qui se pratique à l'aide d'un animal familier, consciencieusement sélectionné et éduqué, sous la responsabilité d’un intervenant, dans [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FY20/0006
Article
À l’aune de l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 et de la mise en place progressive de l’obligation vaccinale contre le Covid-19, nombre d’organismes gestionnaires craignaient une multiplication de litiges liés à la suspensi[...]Rapport
La maltraitance existe aussi chez les adultes. Elle touche certaines personnes dites « vulnérables » et qui ne sont pas en mesure de se défendre et de se protéger seules. La maltraitance peut pre[...]Article
Dans quelles mesures, et dans quelles conditions, un employeur peut-il restreindre la liberté de ses salariés d’afficher leurs convictions religieuses ? La Cour de cassation a dégagé des règles applicables en la matière au sein des entreprises. [...]Article
La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste a apporté des avancées dans la protection des mineurs contre les infractions sexuelles. Présentation du droit positif actuel en la matière.Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama :-Cour d’appel de Dijon du 8 juin 2021 (n° 18/00645) : Suivi médical d’un résident en Ehpad à la suite d’une chute : responsabilité partagée de l’établissement et[...]