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Juridiction civile & pénale |
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Permettre la jeunesse : Ou comment accompagner les jeunes majeurs vers l'autonomie et l'indépendance
Patrick Dubéchot, coor. ; Patricia Fiacre, coor. ; Jean-Yves Barreyre ; Alain Vulbeau ; Flore Capelier ; et al. |Alors que l'entrée dans la vie adulte devient aujourd'hui plus difficile en raison d'un contexte défavorable à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes, qu'en est-il de la sortie des jeunes relevant de dispositifs de protection de l'enf[...]Article
Par un arrêt du 8 juillet 2015 la Cour de cassation a permis de faire de l'homosexualité une contre-indication médicale générale au don du sang.Article
Alors que le projet de loi «santé» nourrit l'actualité de la question du refus opposé aux «hommes ayant eu des relations sexuelles avec d'autres hommes» de donner leur sang, la chambre criminelle s'est prononcée sur une difficulté qui en est dér[...]Article
Police-tribunaux-prison sont bien en peine quand il s'agit de s'adapter aux justiciables handicapés. Et ce n'est pas qu'une question de marche aux palais... Nombreux sont encore les obstacles à lever pour que la justice ne soit plus une zone d'a[...]Article
Décédé le 22 septembre, Alain Bruel avait accordé il y a quelques semaines une interview aux ASH à propos de son dernier ouvrage, "Pratiques et évolutions de la justice des mineurs". L'ancien président du tribunal pour enfants de Paris y dénonce[...]Article
Ce numéro aborde le thème des violences conjugales et familiales. Après une introduction sur le sujet, il aborde la prévention des violences conjugales et le traitement des signalements ; la protection des victimes ; les outils de répression con[...]Article
Instauré en 2011, le dossier unique de personnalité des mineurs vise à centraliser en un seul document l'ensemble des éléments relatifs à la personnalité d'un mineur faisant l'objet d'une procédure pénale ou d'assistance éducative. Le point sur [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP mErR0x7I. Diffusion soumise à autorisation]. La transmission de la responsabilité est l'une des préoccupations majeures des parents d'enfants handicapés ne pouvant gérer seuls leurs affaires et assurer eux-mêmes[...]Article
A. Béliard ; A. Damamme ; J.S. Eideliman ; D. Moreau |[BDSP. Notice produite par ORSMIP AR0xoJmD. Diffusion soumise à autorisation]. Les sociétés occidentales contemporaines postulent et promeuvent la figure d'un individu autonome et responsable (Ehrenberg, 2010). Différentes politiques publiques e[...]Article
A. Béliard ; A. Damamme ; J.S. Eideliman ; et al. |[BDSP. Notice produite par ORSMIP D7R0xqHk. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier a pour enjeu de mieux comprendre comment les titres de légitimité à décider pour autrui se construisent, circulent, se dévaluent ou se consolident. Il invi[...]Article
Hospitalisé à de multiples reprises sans son consentement au CH d'Antibes-Juan-les-Pins, M.D. avait demandé au TA réparation des préjudices résultant « de son placement d'office ou à la demande de tiers dans cet établissement entre le 24 septemb[...]Article
À l'heure actuelle, en France, la prise en charge tant du handicap que de la dépendance présente la caractéristique d'une part, de varier en fonction de l'âge de la personne, d'autre part, de relever pour l'essentiel de mécanismes assistanciels.[...]Article
L'arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 16 juin 2015 est intéressant car il permet d'aborder à nouveau l'application de la réglementation relative aux clauses abusives en EHPAD (une clause est considérée comme abusive lorsqu'elle a "pour obje[...]Article
Progressivement, au gré des saisines, la Cour de cassation parvient à préciser la mission confiée au juge des libertés et de la détention qui est désormais le seul compétent pour examiner à la fois la légalité et le bien-fondé des mesures privat[...]Article
Destinée à fournir au magistrat des informations sur la personnalité et les conditions d'éducation et de vie d'un mineur délinquant ou en danger, et de ses parents, la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE) a été créée en janvier 20[...]