Catégorie Juridiction civile & pénale
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Article
La jurisprudence de la Cour de cassation a mis un terme, en 2024, à la possibilité de confier un mineur à l'aide sociale à l'enfance tout en le maintenant au sein du foyer familial. Une épine dans le pied des départements et associations, qui on[...]![]()
Article
La transformation des centres éducatifs fermés (CEF) du secteur public en unités judiciaires à priorité éducative (UJPE), à partir du 1er septembre 2026, marque une nouvelle évolution de la justice pénale des mineurs. Présentée comme prioritaire[...]![]()
Article
Cinq ans après l'entrée en vigueur du code de la justice pénale des mineurs, remplaçant la très installée ordonnance de 1945, nous avons souhaité prendre le pouls des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse pour comprendre de q[...]![]()
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Refus de soins du patient dans le cadre d’une urgence vitale : de la nécessité pour le praticien de prendre en compte le contexte dans lequel le refus de soins[...]![]()
Ouvrage
Souvent minimisé, assimilé à du « touche-pipi », l’inceste commis par des enfants est un sujet tabou et pourtant massif. Depuis quatre ans, la journaliste Sarah Boucault, elle-même concernée, œuv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0321
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Ouvrage
La zoothérapie est un soin complémentaire non médicamenteux qui se pratique à l'aide d'un animal familier, consciencieusement sélectionné et éduqué, sous la responsabilité d’un intervenant, dans [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FY20/0013
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Ouvrage
Depuis 1986, le dispositif législatif de protection de l’enfance n’a cessé d’être amélioré et affiné. La répartition des compétences entre le département et l’autorité judiciaire est claire. Les [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0323
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Rapport
Chaque année, le Défenseur des droits rend compte de son action dans les cinq missions qui lui sont dévolues : défense des droits et libertés des usagers des services publics, défense et promotio[...]![]()
Article
Une récente jurisprudence de la Cour de cassation pose la question de la neutralité politique, philosophique ou religieuse des travailleurs sociaux sur leur lieu de travail, ainsi que celle de la frontière entre vies professionnelle et privée da[...]![]()
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Obligation vaccinale : une attestation mensongère vaut mise en danger de la vie d’autrui (Cour de cassation, Crim, 28 octobre 2025, n° 25-82 617) -Bloc opérato[...]![]()
Article
Ce numéro juridique propose un panorama des prestations et lois emblématiques. Il est organisé en 3 parties : - les principales prestations sociales (pour qui ? Combien ? Quelles évolutions ?) ; - les grandes lois qui ont marqué l'année ; - Focu[...]![]()
Article
La protection de l'enfance est au croisement d'un ensemble de politiques publiques relevant de la compétence de l'Etat : la famille, l'éducation, la culture, l'habitat. Ce dossier fait le point en 7 parties : éléments juridiques fondamentaux, pi[...]![]()
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Les poursuites devant les juridictions financières ne relèvent pas du champ de la protection fonctionnelle des fonctionnaires (Conseil d’État, 29 janvier 2025,[...]![]()
Rapport
Le rapport est le fruit de travaux menés pendant près d’un an par deux commissions d’enquête. La première, créée à l’initiative du groupe Socialistes et apparentés, fut interrompue en juin 2024 e[...]![]()
Ouvrage
Ce guide pratique présente des solutions pour faire face à la perte d'autonomie : Comment embaucher une aide à domicile ? Comment aménager son logement et bénéficier de la téléassistance ? Commen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/1130



