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BDSP5 Thésaurus > Justice > Juridiction > Juridiction civile & pénale > Cour appel
Cour appelSynonyme(s)Cour d'appel civile ;Cour d'appel disciplinaire Cour d'appel pénale |
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Article
Avec l'arrêté de la Cour d'appel d'Angers, qui vient d'autoriser la vente en grande surface de vitamine C à un dosage inférieur à 1g, le bras de fer entre l'officine et la grande distribution penche aujourd'hui en faveur de cette dernière. Ce qu[...]