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On aborde les questions liées à la réparation d'un accident "avec tiers responsable" en général, puis plus particulièrement sous l'angle de la prise en compte de la douleur dans l'évaluation médico-légale du dommage corporel. On étudie la place [...]Article
Claude Hamonet, coor. |L'expertise, loin d'être un aspect mineur de la pratique médicale, est devenue aujourd'hui un cadre exigeant où des connaissances cliniques solides sont nécessaires associées à une conscience et une ouverture affirmée de l'expert vers les aspect[...]Article
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En 1987, le Groupe des assurances mutuelles médicales (GAMM), qui réunit en coassurance le Sou Médical et la Mutuelle d'Assurances du corps de santé français (MACSF), a couvert 197 683 sociétaires (+3,69% par rapport à 1996). Ceux-ci ont adressé[...]Article
Le suicide vis à vis des assurances. Le suicide "conscient" ou "inconscient", ce dernier peut-il donner droit au versement du capital décès. Les différentes causes de garantie ou d'exclusion, suivant qu'il s'agit d'un suicide "conscient" ou "inc[...]Article
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Hélène HUGUES ; Journées européennes d'évaluation des dommages personnels dans les accidents de la route.. (20/11/1997; Madrid) |Dans le cadre de journées européennes consacrées aux barèmes d'évaluation au sein de systèmes de réparations différents selon les pays, l'auteur rappelle l'intérêt de l'utilisation de tels barèmes, en en soulignant les limites voire certains inc[...]Article
Présentation d'une méthodologie abrégée de l'expertise sous l'éclairage du nouveau code de procédure civile, point de vue d'un assureur face à l'indemnisation du grand handicap, les enjeux financiers des SCOR -sinistres corporels graves-, enquêt[...]Article
Une expertise judiciaire est un acte médical difficile et complexe qui nécessite temps et savoir faire. La notion de handicap avec ses quatre dimensions (lésion, fonction, situation et perception subjective par la victime) est un apport considér[...]Chapitre
Il ne faut plus évaluer le corps humain mais la personne : - compenser non seulement en argent, mais en termes de moyens de réadaptation pour permettre la réintégration sociale ; - combattre l'ex[...]Article
Le droit à recours des tiers payeurs est une disposition légale et très importante pour les victimes d'accidents graves. Il implique la responsabilité de l'assureur qui paie la totalité des recours ou un pourcentage de responsabilité de la victi[...]Article
Après un accident, la victime devenue handicapée doit très vite penser à l'indemnisation des dommages subis. Cette procédure vise, grâce à des moyens financiers, à compenser le handicap. Cet article explique comment faire valoir ses droits et pr[...]Article
Principaux résultats extraits de l'enquête EHLASS (European Homme and Leisure Accident Surveillance System) concernant les accidents en milieu scolaire. Les résultats concernent la répartition par âge, par sexe, par cause de l'accident, par part[...]