Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (191)
Article
Présentation rapide des conclusions de deux rapports du ministère de la Justice concernant l'indemnisation du traumatisme crânien. Le premier porte sur les "conditions d'amélioration de l'indemnisation du traumatisme crânien", et le second sur "[...]Article
En reconnaissant que le droit à réparation d'un dommage quelconque se transmet aux héritiers de la victime décédée, même en l'absence d'action introduite de son vivant par celle-ci, le Conseil d'Etat opère un revirement de jurisprudence et rejoi[...]Ouvrage
Tétraplégique depuis dix-neuf ans Nicolas d'Arbigny a écrit cet ouvrage, ponctuel d'anecdotes personnelles ou recueillies auprès d'autres handicapés, pour mieux faire comprendre les besoins et le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ40/0044
Article
Le 17 novembre 2000, la Cour de cassation réunie en assemblée plénière a rendu un arrêt fortement médiatisé. Un enfant est né handicapé après avoir contracté in utero la rubéole. Pendant la grossesse, diverses erreurs médicales avaient conduit à[...]Article
Actuellement, l'accidenté du travail n'a droit qu'à une réparation forfaitaire. Cependant, le droit de la Sécurité sociale admet -à la différence du droit de la fonction publique- un régime d'indemnisation majorée en cas de faute inexcusable et [...]Article
Le droit du dommage corporel n'est pas défini par le législateur, la loi du 5 juillet 1985 n'ayant fait que l'effleurer. Il en résulte que l'on est en présence d'un droit essentiellement jurisprudentiel, construit progressivement au fil des déci[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES wq94oR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Une étude a été réalisée par les médecins conseil de l'assurance maladie en 1998 dans le Nord-Pas de Calais pour vérifier si l'espérance de vie réputée courte (deux à[...]Article
O. MIREUR ; J.C. LACHAMP ; FFAMCE. Le cerveau : actualités médicales et problèmes médico-légaux. 2. Congrès. 36. 2000-05-26, Marseille |Dans cet article, les auteurs ont rappelé quelques notions essentielles sur l'IPP en droit commun et sur les particularités de l'évaluation de ce poste de préjudice dans les cas de traumatismes crâniens sévères (IPP comprises entre 25 et 65%). D[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0174
Article
L'évaluation du dommage corporel est le plus souvent confiée à des médecins experts spécialisés dans ce domaine, et dont le rôle et les méthodes sont différents en fonction des contextes sociaux et juridiques. L'auteur rend compte des différents[...]Article
P.H. LANDRIEAU ; C. CARBONNIE ; FFAMCE. Le cerveau : actualités médicales et problèmes médico-légaux. 2. Congrès. 36. 2000-05-26, Marseille |Les auteurs exposent une procèdure pratique pour l'expertise précoce des traumatisés crâniens graves. Fondée sur la transparence, l'information et la collaboration avec les rééducateurs traitants, cette méthodologie semble donner satisfaction à [...]Article
Article
Cassation pour violation de l'art. 1147 c. civ., de l'arrêt qui, pour déclarer un médecin responsable de la perte d'un oeil dont a été victime un de ses patients, retient que l'accident thérapeutique ayant résulté du traitement révélait "une fau[...]Bulletin : Article
Revue française du dommage corporel, L'état antérieur (XXXVe congrès de la FFAMCE)
D. DAUPLEIX ; J. BEJUI ; P. BOULE ; J. CARDONA ; J.I. EVANS ; D. FASQUEL ; C. Fournier ; M.P. GLASEL ; H. HUGUES ; S. LEICHTER-NAKACHE ; P. Ritter ; V. SAHUC ; J.F. SEGARD ; G. Steinbach ; FFAMCE. Congrès. Lyon , 1999La recherche d'une pathologie antérieure à l'accident est nécessaire pour apprécier l'imputabilité de l'ensemble d'un dommage corporel à un accident. Les articles proposés ici traitent de ce sujet, parmi lesquels : - aggravation d'un état antéri[...]