Catégorie Délit
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BDSP5 Thésaurus > Justice > Infraction > Délit
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Rapport
Du 4 au 7 août 2025, quatre contrôleurs ont procédé à la visite du pôle de psychiatrie du groupe hospitalier Sud Île-de-France (GHSIF) à Melun (Seine-et-Marne), au titre du suivi des recommandati[...]
Ouvrage
Dans un contexte de « crise de la pilule » en France, la place centrale de la contraception orale dans le paysage contraceptif français demeure. À partir d’une immersion ethnographique au sein de[...]
Rapport
Le 1er juillet 2026, la Défenseure des droits a publié une décision-cadre consacrée aux difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap dans le cadre de leur accompagnement à d[...]
Ouvrage
La maltraitance infantile confronte les professionnels de l'enfance à des situations difficiles. Animés par la volonté d'améliorer leur pratique, ils demandent des moyens d'évaluation plus effica[...]
Ouvrage
La progression des risques psychosociaux (RPS) au sein des organisations est aujourd’hui une réalité, quel que soit le secteur d’activité. Complexes et multifactoriels, ces risques sont difficile[...]
Ouvrage
Il existe aujourd’hui deux types d’organisation : celles qui ont déjà été confrontées à une plainte pour harcèlement et celles qui ne tarderont pas à l’être… Face à la généralisation du mot « har[...]Nouveauté
Ouvrage
Le harcèlement est un mode d’exercice du pouvoir abusif, qui vise à « soumettre ou démettre ». Pratiqué par différents profils psychopathologiques, il est néanmoins fort méconnu dans ses processu[...]
Ouvrage
Cris, humiliations, violences, enfants handicapés laissés sans prise en charge adaptée, animateurs débordés ou non formés... Et, dans les failles béantes du système, des recrutements à la va-vite[...]
Ouvrage
Plus de 100 milliards d’euros de budget annuel, un million d’employés, plus de 1 300 établissements...Et pourtant, l’hôpital public va mal, très mal. Nicolas Berrod, reporter au Parisien-Aujourd’[...]
Ouvrage
La violence, sous ses multiples formes, constitue un phénomène complexe qui implique, entre autres, les professionnels de la santé mentale, sollicités pour évaluer les comportements violents, pre[...]
Article
Repérer, écrire, signaler : en pédopsychiatrie, ces actes sont autant de gestes cliniques que de responsabilités légales. Face aux violences intrafamiliales et aux tensions éthiques qu’elles suscitent, cet article interroge la manière dont les é[...]
Article
Enjeu de bientraitance et de respect des droits des personnes accompagnées, la régulation des mesures de contention doit s’appuyer sur une réflexion éthique collégiale. Elle permet le déploiement progressif d’alternatives et, dans certains établ[...]
Article
Depuis quelques années, la question de l’alerte s’impose avec force, dans le monde hospitalier comme ailleurs. Entre protection des personnes vulnérables et préservation du secret médical, entre devoir de transparence et risque d’omerta, les pro[...]
Article
Illustré à l'occasion d'affaires pénales récentes, l'enjeu de la prévention et la lutte contre les atteintes à la probité au sein des établissements de santé n'est pas nouveau. Cet article propose une revue de jurisprudence inédite de ces infrac[...]
Article
Lorsqu’on pense aux problèmes de sécurité au travail, on omet généralement la question du harcèlement sexuel qui a longtemps été un angle mort.
