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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Financement protection sociale
Financement protection socialeSynonyme(s)Déficit de la sécurité sociale ;Financement de la protection sociale Financement de la sécurité socialeVoir aussi |
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Le guide fiscal 2010 revient sur les principales rubriques suivantes : impôt sur le revenu ; impôts locaux ; impôt sur la fortune ; taxe sur les salaires ; taxe sur la valeur ajoutée ; droits de mutation ; litiges avec l'administration fiscale.Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES HHGBR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document fournit une description analytique et mise à jour du système de santé en transition (HiT) des Pays-Bas, a[...]Article
Présentation de quelques éléments spécifiques aux établissements de santé de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 (LFSS 2010).Article
[BDSP. Notice produite par IRDES I8R0xnHp. Diffusion soumise à autorisation]. Cette contribution commente l'article 36 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 qui donne un rôle important aux organismes de protection complémenta[...]Article
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) réorganise la gouvernance de la santé en région. Ce dossier s'intéresse à cette nouvelle gouvernance à travers cinq article[...]Article
Les réformes conduites ces dernières années (réforme de l'assurance maladie en 2004, création des ARS avec la loi Hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009) s'accompagnent-elles une modification de la régulation économique et fi[...]Article
Les efforts menés depuis 2005 pour contenir le déficit de la Sécurité sociale, le satisfecit accordé à la branche maladie dont le déficit a été réduit de plus de 7 milliards d'euros sur la période, sont masqués par les résultats 2009, et la dégr[...]Ouvrage
Les questions sanitaires et sociales sont au coeur du débat public.Les leaders d'opinion, les élus, la presse s'affrontent régulièrement sur la réforme des retraites ou le financement de l'Assura[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0225
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[BDSP. Notice produite par IRDES IoR0xmGA. Diffusion soumise à autorisation]. Pour couvrir des dépenses de santé en croissance continue, la stratégie actuellement retenue en France consiste à geler le taux des prélèvements obligatoires et à élar[...]Rapport
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. (Fonds CMU). Paris. FRA , 105p. pdf , 2010Avec 4 173 817 bénéficiaires1 au 31 décembre 2009, les effectifs de la CMU-C sont légèrement inférieurs à ceux de 2008. La crise économique amorcée fin 2008 ne produit pas encore ses effets, mais[...]Ouvrage
Le présent rapport est organisé en trois grandes parties.La première partie rappelle les principales caractéristiques du système de retraite actuel. Elle souligne d'abord la multiplicité des régi[...]Ouvrage
2010 est "l'année de la réforme des retraites ". Mais faut-il vraiment réformer notre système de retraites par répartition, sachant que la situation démographique de la France est moins grave que[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC30/0203
Ouvrage
Faut-il accepter comme une fatalité une nouvelle réforme des retraites, au nom de la crise, de l'endettement public et de l'allongement de l'espérance de vie ? Non, répond Pierre Concialdi, écono[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3958
Ouvrage
Ce livre est le deuxième d'un cycle sur le thème de la santé et a pour ambition d'apporter une réflexion forte sur les logiques économiques de la politique de santé. La première partie rassemble [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0302
Ouvrage
En dix questions - dix réponses, ce livre nous apprend, de façon simple et chiffrée, pourquoi et comment se révolter et défendre son droit à un bon salaire, à une Sécurité sociale de haut niveau [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0431
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xHmA8r. Diffusion soumise à autorisation]. Plusieurs auteurs présentent des études en relation avec l'actualité sanitaire en 2009. Les thèmes abordés sont : la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2[...]Article
La T2A et la prochaine facturation directe de l'Assurance Maladie induisent des risques de pertes financières et de difficultés de trésorerie, en raison des contrôles plus importants du financeur et notamment de contrôles a priori préalables à t[...]Rapport
Le présent rapport, établi par le rapporteur général de la commission des affaires sociales pour la préparation du débat annuel sur les prélèvements obligatoires, dresse le constat de la chute de[...]Article
Présentation de trois points abordés dans le rapport de la Cour des Comptes sur la Sécurité sociale 2009 : l'organisation des soins à l'hôpital, la politique d'investissement et le financement des soins hospitaliers, avec un bilan de la T2A.Rapport
La Commission des Affaires sociales et la Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale ont confié à la Cour des comptes le soin de réaliser u[...]Rapport
, 171p. pdf 09/2009[BDSP. Notice produite par IRDES R0xnB9kE. Diffusion soumise à autorisation]. Dans son rapport 2009, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie analyse l'état des comptes de la sécurité[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE lrkHR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, des sociétés d'assurance et des institutions de prévoyance porte sur les contrats de couverture complémentaire[...]Article
Le taux horaire du SMIC est revalorisé de 1.3% au 1er juillet et passe ainsi à 8.82 bruts. Le taux du minimum garanti est maintenu à son niveau du 1er juillet 2008, soit 3.31 . Ces pages présentent le dispositif et les principales incidences [...]Rapport
Le présent rapport, établi par le rapporteur général de la commission des affaires sociales pour la préparation du débat d'orientation des finances publiques, dresse un bilan à mi-parcours de l'a[...]Article
Gérard ARCEGA ; Gilles ARZEL ; Eric BADONNEL ; Frédéric BUFFIN ; Alain CAZENEUVE ; Jean-François CHADELAT ; Christian CHARPY ; Charles Descours ; Luc DISERVI ; Jean-Marc GEORGE ; Philippe Georges ; François GIN ; Marie-Emmanuelle JEANDET-MENGUAL ; LECOCQ (Pierre André) ; Jean-Jacques MARETTE ; Julien ORLANDINI ; Karine PALERMO ; Brigitte PECHBERTY ; Vincent RAVOUX ; Stéphane Seiller ; Laurent Vachey ; Jean-Luc Vieilleribiere ; Michel WEISSGERBER |Le dossier se compose de trois parties : 1) Les évolutions de la protection sociale , 2) Le management de la protection sociale : tendance et évolution, 3) Regards des acteurs.Rapport
Selon la commission des comptes de la sécurité sociale, en 2008, le déficit du régime général s'est maintenu au voisinage de -10Md, pour la sixième année consécutive. Le solde du régime général [...]Article
T. GUYON ; L. BRIERE ; P. IZZO ; B. POIBLANC ; E. Rodriguez ; A. UTEZA |[BDSP. Notice produite par IRDES 8R0xoCnD. Diffusion soumise à autorisation]. En 2008, le déficit public au sens du traité de Maastricht s'accroît de 14,6 milliards et atteint 65,9 milliards d'euros. Il passe de 2,7% du PIB en 2007 à 3,4% en 200[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HDR0x9on. Diffusion soumise à autorisation]. En 2008, le produit intérieur brut progresse de 0,4% en moyenne annuelle, après+2,3% en 2007 et+2,2% en 2006. Corrigée du nombre de jours ouvrables, la croissance est [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE BnJGR0xr. Diffusion soumise à autorisation]. En 2007, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,9% (hors transferts) en valeur et de 1,9% en termes réels. Les prestations de protection s[...]Article
Cette première partie présente tout d'abord les critiques adressées au système de santé français et analyse ensuite la portée des changements engagés au niveau du financement, de l'accès aux soins et de la gouvernance. L'examen met en lumière un[...]Article
En dépit de différences notables entre les systèmes de santé et d'assurance maladie nationaux, on a partout recours à des réformes de plus ou moins grande envergure, dont la réalisation concrète se heurte (ou non) à des obstacles divers, selon l[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9mEEqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Un trait commun à toutes les réformes des systèmes de santé et d'assurance maladie nationaux est la tentative d'endiguer l'augmentation des coûts de santé, voire de di[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES rCGCR0xn. Diffusion soumise à autorisation]. A l'heure d'une réforme annoncée du système de santé avec la discussion au parlement du projet de loi - hôpital, patient, santé, territoires - et au moment où la crise[...]Article
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (LFSS), votée en fin d'année 2008, après réunion de la commission mixte paritaire, a fait l'objet d'une double saisine de la part des députés et des sénateurs à laquelle le Conseil constitut[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xonEGB. Diffusion soumise à autorisation]. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (LFSS), votée en fin d'année 2008, après réunion de la commission mixte paritaire, a fait l'objet d'une double s[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE BAR0x9lA. Diffusion soumise à autorisation]. Les produits d'épargne retraite se classent en trois grandes catégories : ceux souscrits dans un cadre personnel (plan d'épargne retraite populaire (PERP), PREFON.[...]Article
Créées par la loi constitutionnelle n°96-138 du 22 février 1996, les lois de financement de la sécurité sociale ou LFSS déterminent les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la branche maladie et jouent un rôle important dans le[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8JR0xoHB. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article mène une réflexion sur les notions de fraude et d'abus de droit dans le domaine des cotisations et prélèvements sociaux.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 79pR0xEo. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article s'appuie sur le rapport Fouquet, paru en 2008, pour livrer quelques réflexions sur la bon usage du pouvoir normatif dans le domaine des cotisations et cont[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 7oBR0xkJ. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article passe en revue les principales questions économiques soulevées par les cotisations sociales, en spécifiant les enjeux pour chacun des acteurs impliqués.Article
La Sécurité sociale française souffre d'un déséquilibre récurrent depuis une vingtaine d'années, malgré de multiples réformes. Son financement, basé initialement sur des cotisations assises sur le travail, a évolué dans le sens d'une fiscalisati[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES rR0xnq8D. Diffusion soumise à autorisation]. Le poids financier de la Sécurité sociale et ses mécanismes souvent compliqués inquiètent encore les investisseurs étrangers. D'où la nécessité, face à cette complexif[...]Article
Dans le champ, très largement compris, de l'assurance vieillesse, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 s'attaquait principalement aux préretraites et mises à la retraite. Celle pour 2009, qui fait l'objet de cet article, condui[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Ir9R0xAr. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article examine les mesures contenues dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 pour accroître encore et toujours l'emploi des seniors ; restrein[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9CR0xkrJ. Diffusion soumise à autorisation]. Les prestations de protection sociale liées au handicap représentent 6,6% de l'ensemble des prestations sociales en 2007. Les pensions d'invalidité (y compris mili[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0x8oH7. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis plus de vingt ans, notre système de protection sociale est en constant déséquilibre. Les différents plans successifs (plus de 15) n'ont pas permis de restaure[...]Article
En renforçant la convergence tarifaire, la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale bouleversent le cadre de l'allocation de ressources des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Détail d'une réforme opérati[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8n9kBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les 33% de Français qui consomment le moins consomment dix fois moins que les 67% restants. Pendant très longtemps, ils ont accepté une mutualisation intégrale de leur[...]Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse à tous les étudiants en sciences de gestion (Bac + 2 à Bac + 5), en licence et master mention comptabilité, contrôle, audit. Il est également destiné à ceux qui préparent le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NH00/0195
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES qHHsFR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Notre système de protection sociale est confronté à de réelles difficultés, tenant notamment à l'importance des pathologies lourdes et à la crise financière. Dégradati[...]