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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Financement protection sociale
Financement protection socialeSynonyme(s)Déficit de la sécurité sociale ;Financement de la protection sociale Financement de la sécurité socialeVoir aussi |
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P. PAURICHE ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES FwR0xJ1p. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article analyse l'évolution des dépenses de santé en France et dans d'autres pays européens entre 1950 et 1996 : évolution de la dépense par types de soins, sa pa[...]Article
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G. ABRAMOVOCI ; J.M. SAUNIER ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES tlR0xCua. Diffusion soumise à autorisation]. En 1996, plus de 50 milliards de francs ont été attribués aux ménages au titre de prestations sociales liées à l'invalidité, au handicap et aux accidents du travail. [...]Article
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On trouvera dans ce document des chiffres et commentaires sur : - la place des dépenses sociales dans l'économie nationale - les comptes de la protection sociale de 1990 à 1996 - les prestations de protection sociale - le financement de la prote[...]Article
Sont traités dans ce document les chapitres suivants. 1°) La place des dépenses sociales dans l'économie nationale. 2°) Les comptes de la protection sociale 1990-1996. 3°) Les prestations de protection sociale. 4°) Le financement de la protectio[...]Article
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Sont présentés dans le cadre de ce bulletin, les principaux dispositifs nationaux permettant à un employeur du secteur privé ou public, lorsqu'il procède à une ou plusieurs embauches ou maintient l'emploi, de bénéficier d'un avantage ou d'une ai[...]Article
Les personnes atteintes du virus du sida sont prises en charge par le régime de l'assurance maladie de la sécurité sociale au même titre que les autres malades, en exigeant que les conditions d'ouverture des droits aux assurances sociales soient[...]Article
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 1997 (loi No 96-1160 du 27 décembre 1996) constitue la première application de la réforme constitutionnelle adoptée en février 1996 et de la loi organique No 96-646 du 22 juillet 1996 qui ont con[...]Article
Avec ce dossier, "Travail et Emploi" fait le point sur la gestion d'un financement de la protection sociale plus favorable à l'emploi, notamment par extension de l'assiette salariale à la valeur ajoutée. Alain Gubian retrace tout d'abord vingt a[...]Ouvrage
Le guide d'audit a pour vocation non seulement de fournir les supports permettant de réaliser des audits d'entités du secteur social et médico-social mais aussi de les organiser et de les conduir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0727
Ouvrage
Le guide d'audit a pour vocation non seulement de fournir les supports permettant de réaliser des audits d'entités du secteur social et médico-social mais aussi de les organiser et de les conduir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0728
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Le guide d'audit a pour vocation non seulement de fournir les supports permettant de réaliser des audits d'entités du secteur social et médico-social mais aussi de les organiser et de les conduir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0726
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Entre 1980 et 1994, la part des prestations de protection sociale dans le PIB a augmenté dans la majorité des pays européens. Des disparites très importantes existent entre les pays, essentiellement entre le nord et le sud de l'Europe. L'histoir[...]Rapport
La Cour des comptes, aux termes de l'article 47-1 de la Constitution, assiste désormais la parlement et le gouvernement dans le contrôle de l'application des lois de financement de la sécurité so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1673
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0138
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In all high-income nations, the welfare state is under challenge, with particular concern voiced about the burden of retirement pensions on the the public fisc and on younger workers. The strongest drive against social insurance is taking place [...]Article
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La loi de financement de la sécurité sociale adoptée définitivement le 28 novembre 1996 modifie à compter du 1er janvier 1997 le régime de la contribution sociale généralisée (C.S.G.) en élargissant l'assiette et augmentant le taux.Article
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Pour favoriser l'emploi, la loi du 11 juin 1996 met en place des incitations financières à la réduction conventionnelle du temps de travail.Article
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Plusieurs organisations syndicales et mutualistes réclament de modifier le mode de contribution des entreprises actuellement assises sur la seule masse salariale pour aller vers une assiette plus large, la valeur ajoutée, jugée moins pénalisante[...]Article
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Le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville a été définitivement adopté par le Sénat le 31 octobre 1996.Article
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Depuis son institution en 1995, le contrat initiative-emploi (C.I.E.) a déjà subi plusieurs aménagements. En particulier, l'aide forfaitaire de l'Etat a été recentrée sur les publics les plus en difficulté.Article
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A compter du 1er octobre 1996, l'exonération des cotisations d'allocations familiales et la ristourne sur les cotisations de sécurité sociale sont fondues en un allégement dégressif unique qui s'applique aux salaires inférieurs à 8 521 F.Article
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L'étude présente les comptes de la protection sociale : chiffres et analyse. Après avoir resitué la place des dépenses sociales dans l'économie nationale et détaillé les différentes prestations en France et en Europe cette étude fait le point su[...]Article
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[BDSP. Notice produite par ORS-RA 06U4KR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Deux lois (20/12/1988 et 21/12/1992) ont introduit un changement très profond dans l'ensemble du système de santé allemand à la fois sous l'angle offre de soins et so[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORS-RA z8HR0x8i. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs étudient, en termes d'économie de la santé, les évolutions récentes (1990-1995) constatées en Roumanie au niveau du système de santé, des indicateurs de s[...]Article
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La loi Seehofer, mise en application au 1er janvier 1993 réorganise les caisses d'assurance maladie allemande. Elle a pour objectif de limiter la très forte dispersion des taux de cotisation entre types de caisses. Cette réforme vise aussi à acc[...]Article
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N. DALY SCHVEITZER ; C. Bonhomme ; S. Delmas ; A. VERDIER ; Centre de Lutte contre le Cancer Claudius Régaud. Toulouse. FRA |[BDSP. Notice produite par ORS-RA R0x4YPCb. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs présentent une analyse rétrospective des coûts financiers réels engagés lors de la réalisation des actes thérapeutiques réalisés dans le département de ra[...]Article
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Les demandes du travail des Etats-Unis et de l'Union européenne ont connu des évolutions sensiblement différentes depuis 1980 ; le chômage est relativement bas aux Etats-Unis malgré une forte croissance de l'offre de travail ; le chômage de mass[...]Article
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A. FREI ; G. TINTURIER |[BDSP. Notice produite par ORS-RA 3cxJ3R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce texte est extrait du livre "Précis de Santé Publique" (F. Gutzwiller, O. Jeanneret. Hans Huber Verlag, 1996). Il décrit la structure de financement du système suis[...]Article
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Rapport
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Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2854
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Mémoire
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Rapport
Chacun souhaite bénéficier de la protection sociale la plus large possible. Chacun souhaite que soient maintenus les principes de la sécurité sociale élaborés en 1945 et fondés sur la solidarité.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1136
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Du fait qu'elles sont assises sur les salaires et élèvent le coût du travail, les charges sociales sont souvent accusées d'exercer des effets négatifs sur l'emploi. Mais, avant d'envisager leur allégement il convient de s'interroger sur leur nat[...]Article
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L'Europe étant sur le chemin de l'union économique et monétaire, les défauts dans la développement des politiques sociales européennes vont devenir plus apparents. Ainsi, malgré le grand nombre d'initiatives concernant les conditions detravail e[...]Article
Cet article décrit et fait l'évaluation de trois courants théorisant les systèmes européens de différences basés sur le sexe sur une base comparative. Chacun d'entre-eux est associé à un contexte conceptuel, empirique et à une discipline univers[...]Article
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[BDSP. Notice produite par FNG vwu5R0xC. Diffusion soumise à autorisation]. Philippe Georges étudie la réforme du régime général de l'été 1993 : le financement supplémentaire et extérieur aux régimes et la compression des dépenses futures (reval[...]Article
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0078
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Favoriser la création de l'emploi et l'insertion professionnelle des jeunes, faciliter la représentation du personnel, assouplir l'organisation du travail, rénover l'apprentissage.... telles sont les principales orientations de la loi quinquenna[...]Article
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Rapport
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2856
Article
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- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0113
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2963
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Rapport
Ce rapport met en évidence les difficultés grandissantes de Sécurite sociale en raison de l'atonie persistante de la conjoncture économique. Outre les problèmes du régime général, il souligne plu[...]Article
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Rapport
Ouvrage
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Ouvrage
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Article
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3572
Article
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Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OE89/0009
- Localisation : Rennes | Cote : OE89/0012
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0103
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4068
Ouvrage
Comment à l'avenir notre système de protection sociale pourra-t-il donc faire face au vieillissement de la population française, à l'augmentation régulière des dépenses de santé et vraisemblablem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1704
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2886
Article
Préretraites, partage du travail, allégement des charges...Pour lutter contre le chômage, nos gouvernements ont tout essayé. Avec plus ou moins de vigueur et de succès. Passage en revue critique de ces politiques, à l'heure où François Fillon an[...]Mémoire
L'ordonnance hospitalière du 24 avril 1996 pose la qualité de la prise en charge des patients comme "un objectif essentiel pour tout établissement de santé, et marque l'introduction des représent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF98/0009
- Localisation : Rennes | Cote : OF98/0010
Chapitre
Pascale Turquet , pp. 129-146Ce chapitre issu de l'ouvrage "Les modèles sociaux en Europe, quel avenir face à la crise?" analyse les évolutions du financement de la protection sociale en Europe à partir de l'exemple de l'ass[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0507