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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Financement protection sociale
Financement protection socialeSynonyme(s)Déficit de la sécurité sociale ;Financement de la protection sociale Financement de la sécurité socialeVoir aussi |
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Article
En 2010, le collectif des Economistes atterrés dénonçait dans un manifeste, dix « fausses évidences » sur les politiques économiques. Depuis, rien n’a changé, affirme l’économiste Nathalie Coutinet, qui a collaboré à un nouveau manifeste qui par[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GR0xD9HD. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente des extraits de l'audition par la Commission des Affaires sociales du Sénat des dirigeants de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse.Ouvrage
Avec Taylor, le « père » de l’organisation scientifique du travail, les ouvriers devenaient un rouage passif, astreint à une stricte conformité aux consignes et modes opératoires. Leur travail de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0177
Article
Rémi Pellet, coor. ; Henri Sterdyniak ; Jacques Bichot ; Agnès Schweitzer |Ce dossier thématique aborde la question du financement de l'assurance maladie et de la santé sous les angles du droit et de l'économie en mettant en confrontation différents points de vue qui permettent d'enrichir le débat. Après un commentaire[...]Rapport
La Commission présente les comptes de la Sécurité sociale pour 2014 ainsi que les comptes prévisionnels tendanciels pour 2015 et 2016. Après une amélioration en 2014, l'activité économique mondia[...]Rapport
Une première enquête de coûts, financée par la CNSA et réalisée par l’ATIH, a été menée en 2013 sur les données 2012. Elle a donné lieu à la publication d’un rapport en juillet 2014. Cette second[...]Article
Laurianne Salembier ; Franck Von Lennep, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mHR0xInB. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un contexte d'allongement de la durée des études et de chômage des jeunes plus élevé depuis le début des années 1980, les premières acquisitions de droits à l[...]Rapport
Ce document constitue la deuxième édition du rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites (COR) sur les évolutions et les perspectives des retraites en France, en application de la loi n[...]Rapport
Malgré le contexte de la crise sanitaire et le vieillissement progressif de la population française, les évolutions de la part des dépenses de retraite dans le PIB rester[...]Ouvrage
La Sécu a 70 ans. Sa branche «assurance maladie», chargée de rembourser nos soins, s'enfonce inexorablement dans le déficit. Pourtant, elle ne cesse de réduire ses prises en charge. Pendant ce te[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0508
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES IsmCR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. The French population has a good level of health, with the second highest life expectancy in the world for women. The[...]Article
L'espérance de vie s'allonge, la qualité des soins s'améliore constamment, mais leur coût augmente, dans un contexte budgétaire très contraint. Ces choix budgétaires risquent d'impacter le modèle de santé français, en particulier la prise en cha[...]Article
Votée dans le contexte de la préparation de la future Loi de santé, la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 introduit notamment un lien entre financement et qualité et s'attaque à la question de la pertinence des actes. Elle intro[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015 consacre au plan juridique la notion d'hôpital de proximité, très présente dans les débats sur l'organisation de l'offre de soins hospitalière, mais jusqu'alors dépourvue de définitio[...]Ouvrage
Malgré des moyens financiers alloués toujours plus importants, malgré tous les progrès médicaux, malgré des lois s’enchaînant au rythme de ministres qui défilent, notre système de santé semble co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0512
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0512
Ouvrage
Auteur d'une vingtaine de livres, Jean de Kervasdoué a occupé successivement des postes de haut fonctionnaire, d'entrepreneur et d'enseignant-chercheur dans les secteurs publics et privés de la s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0515
Ouvrage
Agences régionales de santé, franchises, parcours de soin, limitation des arrêts de travail… Les gouvernements accumulent les mesures et pourtant le déficit de l’assurance-maladie continue d’exis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2287
Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2015, la Cour souligne que le retour à l'équilibre[...]Article
En septembre 2014, Didier Migaud a prévenu le gouvernement : la permanence des déficits sociaux ronge comme un poison à effet lent la légitimité de notre système de sécurité sociale. Ainsi, le rapport sur l’application des lois de financement de[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Al9IGR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Selon le Baromètre d'opinion de la Drees, si l'un de leurs proches parents devenait dépendant, huit enquêtés sur dix souhaiteraient le maintenir à domicile. Cette [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x9Jor8. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit pénal de la sécurité sociale s'est effondré sous son propre poids. Son impuissance est criante. La répression administrative le concurrence mais celle-ci s'en[...]Article
Depuis plus d’un siècle, les communautés d’Emmaüs sont un espace à part. Lieux de vie collective et de travail, elles fondent et régissent leur organisation sur le manifeste universel d’Emmaüs, parfois bien loin des principes de nos politiques s[...]Article
Les mesures présentées ci-dessous sont susceptibles d'évoluer mais les thématiques demeureront. Plusieurs types de nouveaux contrats à signer avec les ARS devraient voir le jour.Article
Pour se diriger vers la couverture universelle en soins de santé, les pays africains doivent trouver des modalités de financement efficaces, équitables et adaptées aux contextes nationaux. Pour soutenir les décideurs du Burkina Faso, nous présen[...]Article
Vouée à favoriser un bon usage des soins et de la prévention, la responsabilisation de l'assuré social s'avère d'une portée limitée parce qu'elle revêt une dimension surtout financière, susceptible en outre de porter atteinte au droit à la prote[...]Article
Depuis plusieurs décennies « l’Etat-providence est malade ». Les conjonctures économiques et démographiques ont induit de manière simultanée une augmentation des dépenses et une baisse des ressources, créant un déficit qui atteignait, en 2013, p[...]Article
Olivia Montel, introd. ; Bruno Palier ; Dominique Argoud ; Philippe Batifoulier ; et al. |Malgré les réformes qui se succèdent, le système de protection sociale français reste fragile, dans un contexte de rationalisation des dépenses publiques et de difficultés économiques. Retraites, assurance maladie, lutte contre la pauvreté, dépe[...]Rapport
Une délégation de la Commission des Affaires sociales du Sénat, conduite par Annie David, présidente, s’est rendue en Espagne du 21 au 25 avril 2014 dans l’objectif de prendre la mesure des consé[...]Article
Bien qu’il soit présenté comme solidaire, notre système de santé est le creuset d’inégalités économiques d’accès aux soins dont les causes sont multiples et complexes. La lecture « étiologique » suggérée ici est celle des déséquilibres régnants [...]Article
Les lois de financement de la Sécurité sociale se suivent et ne se ressemblent pas exactement ; la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 marquait l'arrivée de la nouvelle majorité socialiste, issue de l'élection présidentielle du 6[...]Article
Le guide de suivi de la masse salariale a été réactualisé par la DGOS au cours de l'année 2013, dans le but notamment de normaliser les concepts et méthodes pour l'ensemble du secteur public de santé. Il réunit l'ensemble des références réglemen[...]Article
La protection sociale aide les individus à faire face à plusieurs risques. Son financement, le périmètre des personnes aidées et sa gouvernance peuvent prendre des formes différentes selon les pays. La montée du chômage et la mondialisation ont[...]Article
Dix milliards en trois ans. C'est doonc l'effort que doit faire l'assurance maladie dans le cadre du plan d'économies de l'Etat. La ministre de la Santé a annoncé les principales pistes pour les réaliser. Mais où sont les autres alternatives?Article
Parmi les ambitions de ce texte : faciliter l’accès aux soins des assurés et mieux soutenir les familles modestes, tout en réduisant le déficit du régime général de la sécurité sociale. Déficit que le gouvernement entend ramener à 12,8 milliards[...]Article
En 2035, près d’un Français sur trois aura plus de 60 ans, contre moins d’un quart aujourd’hui. Le vieillissement de la population est un phénomène mondial auquel nos sociétés doivent s’adapter. Cela oblige certes à repenser les transferts entre[...]Rapport
La notion de fiscalité comportementale s'est installée durablement dans le paysage politique et médiatique national à l'occasion de la discussion des derniers projets de loi de financement de la [...]Rapport
La Commission présente, dans son rapport de juin 2014, les comptes pour 2013 et les prévisions pour 2014 du régime général de la sécurité sociale. Le déficit de l'ensemble régime général - fonds [...]Rapport
Cette première enquête de l'ATIH vise à calculer le coût total d'une place d'hébergement permanent en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), en intégrant les dépens[...]Ouvrage
Franck Petit , 2014Au classique droit de la Sécurité sociale - dont l'exploration est longtemps restée celle d'une terre inconnue - a peu à peu succédé un droit de la protection sociale. Cet élargissement du champ [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0164
Article
La manne publique se tarit. Dans les secteurs sanitaire et médico-social, les établissements déficitaires sont toujours plus nombreux ; ceux qui restent bénéficiaires voient leurs marges se réduire. Pour se redresser ou préserver leur capacité d[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mH9R0x8C. Diffusion soumise à autorisation]. La convention d'objectifs et de gestion (COG) conclue entre l'Etat et l'Agence centrale des organismes de sécurit[...]Rapport
Ce document constitue le premier rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites (COR) sur les évolutions et les perspectives des retraites en France, en application de la loi n° 2014-40 du[...]Rapport
Au cours des années 2000, de nombreux pays européens ont mis en place des politiques de soutien aux services à la personne (SAP) et les emplois de SAP se sont fortement développés tant dans le do[...]Ouvrage
Dans un hôpital public, la masse salariale – c’est-à-dire les dépenses liées aux personnels – représentent entre 60 et 85 % des dépenses totales. Sa bonne gestion, corrélée à celle des effectifs,[...]Ouvrage
Cet ouvrage a pour objectif d'apprendre à maîtriser les raisonnements et techniques de base de la comptabilité. La présente édition 2014-2015 couvre l'intégralité de l'épreuve numéro 9 du DCG. Il[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NH00/0219
Ouvrage
Ce manuel vise à présenter l’essentiel des concepts et grilles de lecture mobilisés dans l’analyse économique des systèmes de santé. À travers l’étude des comportements économiques des grandes ca[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0314
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0314
Ouvrage
« Nos États sont en crise. Après avoir été l'un des piliers de la République, la médecine est rudement traitée depuis 20 ans... La nouvelle technocratie néo-libérale ne l'aime pas parce quelle co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT00/0025
Ouvrage
Couvrant un champ très large qui touche à la fois à la santé, la protection sociale, le travail, l'emploi et la formation professionnelle, les politiques sociales répondent à des enjeux majeurs. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0216
Article
Quelle est l’étendue réelle des liens entre santé et médecine ? Pourquoi notre système de soins est-il si coûteux ? Quelle est, à l’hôpital, la légitimité qui domine ? Pour jeter les bases d’un avenir prometteur, la réflexion à mener sur notre s[...]Rapport
La France se distingue par la mixité de son système d’assurance-maladie. Deux types d’opérateurs concourent à la couverture des mêmes soins : la Sécurité sociale et les organismes complémentaires[...]