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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Financement protection sociale
Financement protection socialeSynonyme(s)Déficit de la sécurité sociale ;Financement de la protection sociale Financement de la sécurité socialeVoir aussi |
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Assouplissement découlant vers des aménagements, le dossier des 35 heures est le plat de résistance au menu des réformes sociales de cette rentrée 2002. François Fillon, lors de la commission nationale de la négociation collective du 6 septembre[...]Article
L. CAUSSAT ; J.P. Dupuis ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 1871JR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'ensemble des prestations de protection sociale versées aux ménages représente 28,5% du PIB en 2001. Cet agrégat a progressé de 4,3% en valeur et de 2,7% en euros co[...]Article
Un stage en entreprise a pour objet de parfaire une formation par acquisition d'une expérience pratique et par familiarisation avec la vie professionnelle. Sa brièveté, pas plus que son objectif pédagogique, ne suffisent cependant pas à le défin[...]Article
J. BASCHER ; C. BULIDON ; M. KABYLO ; E. PICOULET ; E. ROUSSELOT |[BDSP. Notice produite par CREDES ysxR0xm8. Diffusion soumise à autorisation]. En 2001, les dépenses publiques progressent au même rythme qu'en 2000 : 3,3%. Mais les recettes publiques s'accroissent à un rythme un peu plus faible que l'année pré[...]Article
Malgré l'euro, pas facile de comparer la situation des salariés dans les pays de l'Union. Si l'on s'en tient au cocktail salaire, temps de travail, couverture sociale, c'est l'Allemagne qui vient en tête des six pays de notre enquête, devant les[...]Article
L'hôpital public français a pour mission de soigner les patients dans le respect des principes du service public : principes d'égalité, de neutralité et de continuité. Ces principes, qui doivent servir de fondement à la délivrance des prestation[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES T5pYgR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2001, la croissance en volume du PIB s'élève à 1,8% aux prix de l'année précédente, et à 1,9%, aux prix de 1995 et corrigée des jours ouvrables. L'activité ralenti[...]Article
L'article porte sur le premier rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) : Régimes de retraite : a) régimes de retraites de base et organismes concourant à leur financement ; b) régimes de retraite complémentaire obligatoires ou facul[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale fixe le cadre de la protection sociale pour l'année 2002. La loi de financement pour 2002 aménage sur différents points la législation sociale qu'il s'agisse du régime des cotisations ou de la partie [...]Article
A la fin de l'année 2000, plus de deux ans et demi après le vote de la première loi "Aubry", les 35 heures concernent près d'un salarié sur deux, soit 62% des salariés dans les grandes entreprises et moins de 8% de celles de 20 salariés ou moins[...]Article
S. AUDRIC ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES vKAQR0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Entre 1993 et 1999, le revenu de l'activité libérale des médecins a crû en moyenne de 1,4% par an en valeur et de 0,1% en euros constants. Ce sont les radiologues qui[...]Article
Parmi les établissements passés à 35 heures en 2000, ceux bénéficiant des allègements de cotisations sociales ouverts par la seconde loi "Aubry" appartiennent principalement à de grandes entreprises ; à peine plus d'un quart d'entre eux sont pas[...]Article
La Caisse nationale d'assurance maladie vient de faire paraître son recueil statistique 2000. C'est un ouvrage de référence qui comporte la présentation du régime général depuis 1960, soit sur 40 années. Il constitue une base de données indispen[...]Article
6ème du genre, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2002 a été débattue dans un contexte de crise, la Cour des comptes ayant vivement dénoncé, dans son rapport sur la Sécurité sociale de septembre 2001, la complexité et l'opa[...]Ouvrage
Créé en et pour des temps aujourd'hui révolus, le système français de Sécurité sociale est appelé depuis le début des années 1980 à s'adapter au nouveau contexte économique et social. Comment les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0169
Article
Roland SIGG, introd. ; Nana-Araba APT ; Maria AUGUSZTINOVICS ; Fabio-M BERTRANOU ; Dalmer-D HOSKINS ; Rafael ROFMAN ; James-H SCHULZ ; R.K.A. SUBRAHMANYA ; A. TAQI ; Alan WALKER |Pour le monde de la sécurité sociale, la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement, organisée par les Nations Unies à Madrid du 8 au 12 avril 2002, est incontestablement un évènement de première importance, pour lequel, la Revue internat[...]Article
Articles du chapitre : Réflexions sur le thème du vieillissement - Questions concernant la conception des régimes de retraite.Article
Composé de 76 articles disparates, ce texte institue notamment le congé de paternité dont pourront bénéficier les pères salariés à compter du 1er janvier 2002.Article
[BDSP. Notice produite par FNG x2trR0xu. Diffusion soumise à autorisation]. Pour diverses raisons contingentes, les systèmes français de sécuritBe sociale ont divergé jusqu'à la cacophonie. Ils aboutissent aujourd'hui à l'un à la "couverture mal[...]Article
Ce Numéro spécial fait le point sur l'ensemble de la législation applicable tant au niveau du régime de base de sécurité sociale, l'assurance vieillesse, que des régimes complémentaires obligatoires Arrco-Agirc qui connaissent également une évol[...]Article
S. AUDRIC ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 6bR0x47n. Diffusion soumise à autorisation]. Les revenus nets issus de l'activité libérale des médecins sont calculés à partir des honoraires qu'ils perçoivent, et desquels sont déduites les charges professionne[...]Article
Changements récents dans le système allemand d'assurance vieillesse : entre continuité et évolution.
Dans une première partie, cet article présente les points clés de la réforme des pensions allemandes : stabilisation du taux de cotisation et mise sur pied de régimes complémentaires d'assurance vieillesse financés par capitalisation. La seconde[...]Article
J.P. Dupuis ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES rR0x9SYV. Diffusion soumise à autorisation]. En 2000, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 2,9%. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages s'accroissent de 3%. Les régimes d'[...]Article
Le présent article décrit les mesures pratiques appliquées pour promouvoir le respect des obligations, ainsi que les dangers que présente pour les membres et l'Etat l'évasion des cotisations.Article
Beaucoup de systèmes à cotisations définies prévoient une garantie de taux de rendement. Dans certains cas, les garanties peuvent être financées par les employeurs. Elles s'appuient alors sur une garantie financée par des institutions des marché[...]Article
Les grandes orientations du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002 ont été présentées le 20 septembre 2001.Article
G. ABRAMOVICI ; M.O. RATTIER ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0x7kVs7. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente la place des dépenses sociales dans l'économie nationale en 2000, les comptes de la protection sociale, les prestations de protection sociale et e[...]Article
Article
G. ABRAMOVICI ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA 1bpR0xbQ. Diffusion soumise à autorisation]. Périodiquement, les comptes nationaux de l'INSEE changent de base. La base précédente datait de 1980, l'actuelle est la base 1995. Ce volume présente la méthodologie g[...]Article
M. FORSE ; M. PARODI ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 0Q7R0xcl. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête barométrique annuelle de la DREES, entamée en février 2000 et réalisée par l'IFOP, a interrogé les français sur leurs préoccupations face à divers risques, [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES fpugDR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet ouvrage comprend des données sur les effectifs et la masse salariale brute ou nette de prélèvements sociaux (cotisations, CSG déductible et non déductible, RDS), [...]Article
A. FENINA ; Y. GEFFROY ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA LSsHR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Dans une première partie est présentée la consommation médicale totale française en 2000, déclinée sous différentes rubriques : soins hospitaliers publics et privés, s[...]Article
G. ABRAMOVICI ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES nfR0xB6P. Diffusion soumise à autorisation]. En 2000, le montant des prestations de protection sociale s'est accru. L'ensemble le plus important, les prestations de vieillesse-survie, augmente moins vite qu'en 1[...]Article
Sont ici présentés les principaux dispositifs nationaux permettant à un employeur du secteur privé ou du secteur public, lorqu'il procède à une ou plusieurs embauches ou maintient l'emploi, de bénéficier d'un avantage ou d'une aide : prime de l'[...]Article
La loi n° 2001-458 du 30 mai 2001 institue une prime pour l'emploi afin d'inciter au retour à l'emploi ou au maintien de l'activité. et à améliorer ainsi la rémunération que procure le travail. Une instruction fiscale du 15 juin 2001 ainsi que d[...]Article
Le taux horaire du SMIC, passe de 42,05F à 43,72F au 1er juillet, soit une hausse de 4,05%. Mais la garantie de rémunération accordée par la loi Aubry II aux salariés payés au SMIC dont la durée de travail est réduite n'augmente, elle, que de 2,[...]Article
C. Bonnet ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA Z1MeR0xd. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport présente les principes de la comptabilité générationnelle, mise en place au début des années 90 et qui a pour objectif de quantifier les engagements financi[...]Article
Sandrine Chambaretaud ; D. LEQUET-SLAMA ; V.G. RODWIN ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0x0jXlt. Diffusion soumise à autorisation]. Les Etats-Unis consacrent près de 14% de leur PIB à la santé. La couverture du risque maladie y repose en grande partie sur l'assurance privée. Les deux tiers des amé[...]Article
P. BAZELY ; C. CATTEAU ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA lSvP0R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport rassemble un certain nombre de données disponibles sur la santé dans les départements d'Outre-mer. Après une première partie situant le contexte démographiq[...]Article
Le "passage à l'euro" a besoin d'être préparé par les entreprises. Les pouvoirs publics, les administrations et les organismes sociaux doivent s'adapter. Divers textes légaux et réglementaires ont été promulgués pour organiser le basculement à l[...]Article
La loi portant création de la prime pour l'emploi a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 15 mai 2001.Article
C. BULIDON ; M. KABYLO ; V. Perrin ; E. PICOULET ; E. ROUSSELOT ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xbeyKS. Diffusion soumise à autorisation]. En 2000, le déficit public a été ramené à 1,3% du produit intérieur brut (PIB), après 1,6% l'année précédente. Cette baisse est due à la modération des dépenses publi[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 6R0xnvhs. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent article propose une manière d'améliorer la prestation de soins aux populations qui n'ont habituellement pas accès aux services de santé, qu'ils soient préve[...]Article
La première partie de ce rapport présente la budgétisation sociale comme un outil clé de la gestion des questions sociales au niveau national. La deuxième partie explique ce qu'est la budgétisation sociale, laquelle est composée de deux éléments[...]Article
M. Lemaire ; M. Reynaud ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par CREDES 5WER0xDY. Diffusion soumise à autorisation]. En 2000, l'économie française a continué de croître à un rythme élevé : 3,1% en moyenne annuelle. Les ménages, par leur consommation, et les entreprises, par leurs in[...]Article
Dans ce document le lecteur pourra trouver tous les renseignements sur les "Emplois jeunes à l'hôpital". Du préalable au recrutementdu bénéficiaire : le casier judiciaire, la visite médicale prélable à l'embauche. Le contrat de travail : nature [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES lMKR0x5m. Diffusion soumise à autorisation]. La Cour constitutionnelle italienne a toujours joué, en matière de protection sociale, un rôle fondamental visant à rationaliser une législation éparse et stratifiée.[...]Article
La loi de financement de la Sécurité sociale contient des dispositions concernant la médecine de ville ainsi que les établissements hospitaliers, mais elle est loin de refléter une véritable politique sanitaire et sociale.Article
Article
Ouvrage
Cet ouvrage, consacré aux finances de la protection sociale, a deux objectifs. Dans une première partie, l'auteur présente un bilan des politiques socio-fiscales de redistribution des revenus, en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2042
Rapport
Les institutions de prévoyance ont entamé une réflexion approfondie sur leur communication. Dans le cadre de cette réflexion, le Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP) a commandé [...]Ouvrage
Cet ouvrage, spécialement destiné aux nombreux acteurs du système sanitaire et social, synthétise de manière structurée et concrète les dispositifs institutionnels et juridiques qui régissent l'e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1588
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS y7R0xdHS. Diffusion soumise à autorisation]. En raison du financement insuffisant des services de santé dans les pays à faible revenu et de l'absence de couverture universelle par l'assurance-maladie, la plu[...]Ouvrage
Le budget social de la nation dépasse aujourd'hui par son montant le budget de l'Etat : remboursements des soins, allocations familiales, indemnisation des accidents du travail, avenir des retrai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0401
Rapport
Le rapport constate la poursuite, grâce à la conjoncture économique, de l'amélioration des comptes de la sécurité sociale en 2000. Mais la valeur du solde de ces comptes est obscurcie par l'absen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1676
Article
Parce que dès qu'ils traversent la frontière, le pays d'accueil demande aux intéressés des cotisations sociales, bien que les personnes concernées soient déjà assurées dans un autre Etat membre où elles payent des cotisations. Est-ce conforme au[...]Article
M. CASACCIA ; G. SEROUSSI ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par CREDES zR0xvifI. Diffusion soumise à autorisation]. Cet ouvrage rassemble un ensemble de séries de longue période sur les salaires. Ces séries sont issues des déclarations annuelles des employeurs. Elles rendent compte[...]Article
La législation relative au travail à temps partiel a été très profondément modifiée par la loi Aubry II du 19/01/2000. Compte tenu de l'ampleur des modifications intervenues, il nous est apparu important de refaire une étude détaillée et approfo[...]Article
Oskar MORGENSTERN ; Denis BOISSARD ; Gerhard BOSCH ; Arjan DE HAAN ; Valérie DEVILLECHABROLLE ; et al. ; Richard-B FREEMAN ; Richard HEMMING ; Jean-Marc Huart ; Charles KINDLEBERGER ; Francois-Régis MAHIEU ; Hedva SARFATI |Les marchés financiers ne servent-ils qu'à spéculer ? Le système de retraite par répartition est-il préférable à celui par capitalisation ? Est-ce que trop d'impôts tue l'impôt ? Les Etats-Unis vont-ils imposer leur modèle économique ? Les sujet[...]Article
Depuis 1997 et suites aux ordonnances Juppé une nouvelle organisation de la sécurité sociale a été mise en oeuvre.Article
S. AUDRIC ; E. ROUMIGUIERES ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 95y0eR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le constat annuel sur le revenu libéral des professions de santé est établi à partir d'une estimation des recettes et des charges par spécialité. Deux sources de donn[...]Article
Ce numéro spécial a vocation à recenser les aides à l'embauche les plus courantes. Il vous permettra d'opérer la meilleure adéquation entre vos besoins en personnel et le contrat ou l'aide la plus appropriée. Sont étudiés les principaux disposit[...]Article
Article
G. ABRAMOVICI ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES u5I1GR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule fournit des informations sur les comptes de la protection sociale en France pour 1999. Les dépenses de protection sociale se sont accrues. Les prestation[...]Article
S'il est certes possible de concevoir les régimes de retraite à cotisation définie de telle manière que leurs effets sur la répartition des revenus soient neutres ou progressifs, un certain nombre de leurs caractéristiques courantes sont régress[...]Article
Deux semaines avant sa présentation officielle en conseil des ministres, Martine Aubry a dévoilé, le 21 septembre, devant la commission des comptes de la sécurité sociale, les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale[...]Article
Parmi les récentes annonces de baisse des impôts, figure la baisse de la CSG sur les bas salaires. A priori, une mesure populaire, juste et, a priori, sans inconvénient pour la Sécurité Sociale. Pourtant, tout le monde ne se réjouit pas de cette[...]Article
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Dans un excellent article de la Revue Droit Social, les auteurs mettaient l'accent sur les conditions nécessaires à la régulation - au moins financière - des activités et des dépenses de l'hospitalisation publique et privée.Article
[BDSP. Notice produite par CREDES I8ER0xqy. Diffusion soumise à autorisation]. Au début des années quatre-vingt, la sphère de "l'insertion" vers l'emploi se développe, et de nombreux dispositifs simultanés ou successifs sont créés : TUC, CES, CR[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES nR0xcae9. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cet article est d'analyser les interactions entre travail, salaire et protection sociale, de la déclaration de guerre à la création de la Sécurité socia[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES QZf9KR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le secteur de l'insertion par l'économique, qui est composé principalement d'associations intermédiaires et d'entreprises d'insertion, a pour vocation de permettre à [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES PR0xh6wA. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article conclut le dossier de ce fascicule sur les interactions entre l'emploi et la protection sociale. Après un rappel des interrogations qui ont inspiré le pro[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xY0c05. Diffusion soumise à autorisation]. Les retraites, dans le système français, lient de manière étroite le revenu professionnel, la cotisation et la prestation. Il est proposé dans une première étape une [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES fgaGfR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Comparativement aux notions de "transferts sociaux" ou de "salaire différé", quel est l'intérêt analytique de la notion de "salaire socialisé" ? En distinguant travai[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES VOgR0xaK. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur propose ici une lecture des réformes du NHS depuis 1990 sensiblement différente de celle proposée par D. Contandriopoulos (cf article précédent pp. 163-202).[...]Article
Ce Numéro Spécial reprend l'ensemble des règles traitant de l'assiette, du taux, du recouvrement et du contentieux des cotisations de sécurité sociale.Article
L'année 2000 est une année concernant l'avenir des retraites en France. Elle a vu la communication des orientations du gouvernement sur les retraites le 2/03 (Voir Questions de Sécurité Sociale n°557 avril 2000) et la réaffirmation, en France, d[...]Article
G. ABRAMOVICI ; G. DE LA GORCE ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xDNh1Q. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs de ce document présentent et analysent les prestations sociales en 1999 (répartition par risque, taux de croissance, évolution depuis 1997). Les données s[...]Article
Dans une première partie est présentée la consommation médicale totale française en 1999, déclinée sous différentes rubriques : soins hospitaliers publics et privés, soins ambulatoires (médecins, dentistes, auxiliaires médicaux), médicaments et [...]Rapport
L'examen des lois de financement de la sécurité sociale n'est pas un rituel qui occupe le Parlement quelques jours chaque automne : c'est un travail tout au long de l'année. Difficultés de foncti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1040
Article
C. BULIDON ; G. HOURIEZ ; C. JEANROY ; M. NIEDERGANG ; E. PICOULET ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par CREDES 638pXR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 1999, le besoin de financement des administrations publiques a atteint 157 milliards contre 231 milliards en 1998. Il a ainsi été ramené à 1,8% du produit intérieu[...]Article
M. Lemaire ; M. Reynaud ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par CREDES gR0xsmMB. Diffusion soumise à autorisation]. Les comptes de la Nation 1999 présentent un bilan de la santé économique de la France : croissance économique, consommation des ménages, capacité de financement des d[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES JtaRkR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente la place des dépenses sociales dans l'économie nationale en 1998, les comptes de la protection sociale 1995-1998, les prestations de protection s[...]Article
Le vieillissement de la population dans les pays industrialisés, et notamment dans l'Union Européenne (UE), s'annonce d'une ampleur considérable, même s'il varie selon les pays. Comment mesurer de manière pertinente le vieillissement ? Quel sera[...]Article
Transposition des directives européennes d'assurance dans le Code de la Mutualité, modernisation dudit Code, finalisation d'une institution fiscale commune avec les institutions paritaires de prévoyance, le secteur du non-lucratif accélère sa mu[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GoJJfR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette partie relative à la loi sur la CMU s'intéresse aux articles du titre 5 qui complètent les réformes hospitalières de juillet 1991 et avril 1996 : dispositions [...]Article
Validée en grande partie par le Conseil constitutionnel, la seconde loi sur la réduction du temps de travail confirme l'abaissement de la durée légale du travail à 35 heures par semaine.Article
La baisse des tarifs des cliniques privées, imposée par l'Etat en avril 1999, et validée dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2000, a été annulée par le Conseil constitutionnel. Une décision qui pourrait avoir des conséquences [...]Article
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Nous poursuivons ci-dessous la présentation des projets de décrets d'application de la loi sur les 35 heures soumis à consultation des partenaires sociaux (pour les décrets relatifs à la réforme du bulletin de paie et au contrôle des Urssaf de l[...]Article
Les organismes de sécurité sociale tirent leurs ressources de cotisations sociales assises sur les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail. Bien que le thème de l'assiette des cotisations n'ait fait l'objet que[...]Article
La réforme et le développement des régimes de retraite dépendent de la valeur que la société accorde à la fourniture d'une sécuritBe du revenu pendant la vieillesse et des ressources qu'elle est prête à consacrer à ce secteur. Le présent rapport[...]Article
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Ouvrage
Fortement remise en cause au XXè siècle, notamment au niveau de son financement, la protection sociale est aujourd'hui encore un sujet sensible. Liée à la vie de chaque individu, elle gère quatre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0058
Article
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[BDSP. Notice produite par FNG R0x1TJbQ. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente le bilan des réformes des systèmes de retraite dans les pays d'Europe Centrale et Occidentale (PECO) après la chute du mur de Berlin et l'introducti[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG FR0x14u8. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente les changements en profondeur opéré sur le système de retraite italien. C'est un fait que ce dernier a des similitudes certaines avec son équivalent[...]Ouvrage
L'évolution de la protection sociale inquiète de plus en plus les pouvoirs publics. La question de ses ressources est capitale, compte tenu des déséquilibres présentés par certains régimes de Séc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3056
Article
Ouvrage
Il existe un écart important entre les récits des vieilles personnes sur leur situation quotidienne et les politiques publiques menées dans leur direction. C'est sans doute la motivation principa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0474
Article
Les premiers décrets d'application de la loi portant création de la couverture maladie universelle, tant attendus, viennent d'être publiés au Journal Officiel.Article
Paul-Henri ANTONMATTEI ; Gilles AUZERO ; Gérard Couturier ; Bruno DENKIEWICZ ; Jean-Jacques Dupeyroux ; Françoise FAVENNEC-HERY ; Dominique JOURDAN ; Christophe Radé ; Jean-Emmanuel RAY ; Pierre-Louis Remy |Projet de loi "relatif à la réduction négociée du temps de travail" adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999.Article
Le centre hospitalier de Guéret a formé un recours devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale de la Creuse pour contester la décision de la CRA (commission de recours amiable) de l'URSSAF. Cette décision concernait quatre points : 1) Ré[...]Article
Article
[BDSP. Notice produite par FNG 5NR0xUf4. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit de la sécurité sociale est un droit social territorial, ce qui emporte un certain nombre de conséquences pour les migrants en termes de droits aux prestations d[...]Article
Ce numéro spécial a vocation à traiter des aspects financiers, sociaux et fiscaux de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, de l'intéressement, des plans d'épargne d'entreprise, et enfin des plans d'options sur actions. Le [...]Article
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Article
G. ABRAMOVICI ; R. Mathieu ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xDbo5F. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente la place des dépenses sociales dans l'économie nationale en 1998, les comptes de la protection sociale 1995-1998, les prestations de protection s[...]Article
Au moment où s'ouvre le débat parlementaire sur le projet de seconde loi, gros plan sur ce que nous apprennent les 15 000 accords sur la réduction du temps de travail conclus dans le cadre de la loi Aubry. Si les créations d'emplois sont aujourd[...]Article
Jean PRIEUR ; Jean-Luc BURIDANS ; Jacques CASANOVA ; Laurent Choain ; Gérard DONNADIEU ; Charles GANCEL ; Déborah GOLUB ; K.I.M. GRIFFIN ; Alexandra Morel ; Jean-Michel NAUDON |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : L'Europe sociale ; Vivendi, une entreprise européenne ; Kempinski... "... ou pourquoi les entreprises investissent dans la formation des dirigeants" ; Management interculturel : l'ordre ciste[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORS-RA pHR0xTWR. Diffusion soumise à autorisation]. En 1996, sur 447 217 artisans assurés par le régime obligatoire d'Assurance Maladie des Professions indépendantes, 16 958 (3,8%) ont touché une prestation en espèces [...]Article
Jusqu'à tout récemment, la plupart des formules de calcul des prestations de retraite retenues par les régimes de sécurité sociale se ressemblaient. Il s'agissait pour l'essentiel de formules à prestations définies qui étaient soit généreuses, s[...]Article
Article
Le compte de la protection sociale est un compte satellite des comptes nationaux. A ce titre, il décrit l'ensemble du système de protection sociale et son insertion dans l'équilibre macro-économique général. Présentant les flux annuels de dépens[...]Article
A. BCHIR ; H. AOUNALLAH ; J. BCHIR ; Z. BELGHITH ; K. BEN SALEM ; N. BESBES ; N. GHOMRASSEN ; M. SOLTANI |[BDSP. Notice produite par ORS-RA YC2jQR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Face à la crise économique des années 1970, plusieurs pays ont réduit leurs dépenses publiques en général et se sont progressivement désengagés du financement de la s[...]Article
Article
[BDSP. Notice produite par ORS-RA cER0xou2. Diffusion soumise à autorisation]. S'interroger sur la capacité du système de santé russe à pouvoir être réformé, oblige à replacer celui-ci dans son cadre historique issu de l'organisation communiste,[...]Article
Article
Article
Crée par l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982, le dispositif du chèque-vacances est modifié par la loi n° 99-584 du 12 juillet 1999, au regard du succès mitigé, quoique grandissant, qu'il a connu depuis sa création. En 1998 près de un million [...]Ouvrage
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (Paris, FRA) , 166p. , 12/07/1999Dans ce rapport vous trouverez les 22 propositions de la C.N.A.M.T.S. sur l'évolution du système de soins, qui, après une très large concertation avec l'ensemble des partenaires, Professions et i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0808
Article
La présente contribution expose les options fondamentales pour l'aménagement du système d'assurance vieillesse dans un pays. Les modalités relatives au financement et aux prestations sont traitées sous l'angle de leur rapport (en particulier) au[...]Article
On peut concevoir une société pour tous comme étant celle qui adapte ses structures et son fonctionnement, ainsi que ses politiques et ses plans, aux besoins et aux capacités de tous, permettant ainsi l'épanouissement de chacun au bénéfice de to[...]Article
Année internationale des personnes âgées. Motivation, objet et processus de la réforme des pensions.
Le caractère universel du débat sur la réforme des pensions et la vague de changements qui semble déferler justifient que l'on s'efforce de répondre clairement à trois questions : 1) Pourquoi modifier le cadre législatif et institutionnel actuel[...]Article
Le système français de santé présente un fonctionnement original en Europe. Le rôle de l'Etat y est moins fort qu'au Royaume-Uni ou au Danemark mais il est plus important qu'en Allemagne ou aux Pays-Bas. Par ailleurs, la France connaît une part [...]Article
G. DE LA GORCE, coor. ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES ER0x71FU. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de ce fascicule est de faire une analyse détaillée des revenus sociaux pour la période 1995-1998 pour la France. Cette description s'articule selon les thè[...]Article
G. DE LA GORCE ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES xzR0x4Cd. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de cet article analyse l'évolution des prestations de protection sociale entre 1995 et 1998. Sous forme de tableaux détaillés les taux de croissance des pres[...]Article
F. LENSEIGNE ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES SVDR0xyx. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de cet article analyse l'évolution des prestations versées au titre de la santé de 1995 à 1998 : dépenses de soins et de biens médicaux couvertes par les méc[...]Article
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La commission de concertation sur les retraites mise en place par le Premier ministre sous la houlette du commissaire au Plan, Jean-Michel Charpin, a abordé, le 25 février 1999, lors de sa dixième réunion et pour la première fois depuis le début[...]Article
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0160
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Le secteur de santé, un mastodonte de l'économie, avec plus de 300 GF pour l'hospitalisation publique, se fait pourtant bien petit (40 GF) lorsqu'on évoque le secteur privé. Avec 2 000 établissements, l'activité des cliniques privées, qui dévelo[...]Article
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Diana DE GRAEVE, éd. ; Health Research for Action Hera. BEL ; University of Antwerp. Antwerp. BEL ; Vereniging voor Gezondheidseconomie Vge. INC ; International Conference on the Economics of health insurance in low and middle-income countries. (17/01/1997; Antwerp. BEL) |[BDSP. Notice produite par INIST xy6JNR0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
A. RON ; Diana DE GRAEVE, éd. ; Health Research for Action Hera. BEL ; University of Antwerp. Antwerp. BEL ; Vereniging voor Gezondheidseconomie Vge. INC ; International Conference on the Economics of health insurance in low and middle-income countries. (17/01/1997; Antwerp. BEL) |[BDSP. Notice produite par INIST rWyR0x2Q. Diffusion soumise à autorisation]. In poor rural communities, access to basic health care is often severely limited by inadequate supply as well as financial barriers to seeking care. National policies [...]Article
G. BLOOM ; Diana DE GRAEVE, éd. ; TANG SHENGLAN . (.) ; Health Research for Action Hera. BEL ; University of Antwerp. Antwerp. BEL ; Vereniging voor Gezondheidseconomie Vge. INC ; International Conference on the Economics of health insurance in low and middle-income countries. (17/01/1997; Antwerp. BEL) |[BDSP. Notice produite par INIST b4R0xs7D. Diffusion soumise à autorisation]. A large majority of China's rural population were members of health prepayment schemes in the 1970's. Most of these schemes collapsed during the transition to a market[...]Article
G. CARRIN ; CHEN JIAYING . (.) ; Diana DE GRAEVE, éd. ; JIANG QICHENG . (.) ; LI XUESHENG . (.) ; A. RON ; WANG HONG . (.) ; YANG HUI . (.) ; YE YIDE . (.) ; YU JUN . (.) ; ZHANG LICHENG . (.) ; ZHANG SHUO . (.) ; ZHANG TUOHONG . (.) ; ZHANG ZHAOYANG . (.) ; Department of Medical Administration. Ministry of Health. Beijing. CHN ; Health Research for Action Hera. BEL ; Training Centre for Health Management. Anhui Medical University. Anhui. CHN ; Training Centre for Health Management. School of Public Health Beijing Medical University. Anhui. CHN ; University of Antwerp. Antwerp. BEL ; Vereniging voor Gezondheidseconomie Vge. INC ; World Health Organization (WHO) (Geneva, CHE) ; International Conference on the Economics of health insurance in low and middle-income countries. (17/01/1997; Antwerp. BEL) |[BDSP. Notice produite par INIST WYNR0xmu. Diffusion soumise à autorisation]. During the 1960's and 1970's the Chinese government encouraged the'rural cooperative medical systems' (RCMS), in order to ensure access to basic health care among the [...]Article
V. TANGCHAROENSATHIEN ; Diana DE GRAEVE, éd. ; J. LERTIENDUMRONG ; A. SUPACHUTIKUL ; Health Research for Action Hera. BEL ; Health Systems Research Institute. Nonthaburi. THA ; University of Antwerp. Antwerp. BEL ; Vereniging voor Gezondheidseconomie Vge. INC ; International Conference on the Economics of health insurance in low and middle-income countries. (17/01/1997; Antwerp. BEL) |[BDSP. Notice produite par INIST UOR0xRqy. Diffusion soumise à autorisation]. The Social Security Scheme was launched in 1990, covering formal sector private employees for non-work related sickness, maternity and invalidity including cash benefi[...]Article
E. ROUMIGUIERES ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 07NMuR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le revenu libéral moyen, présenté ici pour quatorze spécialitBes médicales ainsi que pour les omnipraticiens, permet de mettre en évidence des groupes de médecins don[...]Article
Le droit financier de la sécurité sociale est fondé sur des concepts originaux et des principes parfois opposés à ceux du droit financier de l'Etat. Or, paradoxalement, alors que la réforme constitutionnelle créant les lois de financement de la [...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0137
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Pour remplir certaines de leurs fonctions, la grande majorité des 36 500 communes de France délèguent une partie de leurs compétences à des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de nature très diverse. Cette association leu[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CREDES UsdR0x9n. Diffusion soumise à autorisation]. Jusqu'à présent, les études sur l'accès aux plans de santé des bénéficiaires de Medicare aux Etats-Unis (personnes de plus de 65 ans) se sont surtout concentrées sur [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES G7z72R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre d'une possibilité de choix entre divers plans de santé, la cotisation des employeurs détermine la prime auquel vont devoir faire face les employés et la[...]Article
Le rapport très attendu de Mme Véronique Hespel, inspecteur général des finances, et de M. Michel Thierry, inspecteur général des affaires sociales, sur l'aide à domicile est rendu public et propose "une réforme d'envergure" des services d'aide [...]Article
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L'allocation chômeurs âgés s'adresse aux chômeurs de moins de soixante ans, totalisant 160 trimestres de cotisations d'assurance vieillesse, indemnisés au titre du régime d'assurance chômage.Article
L'allocation de remplacement pour l'emploi, l'allocation chômeurs âgés et l'allocation spécifique d'attente s'adressent aux personnes de moins de soixante ans dans l'attente de la liquidation de leur retraite.Article
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Les chapitres suivants sont développés dans cet article : la place des dépenses sociales dans l'économie nationale, les comptes de la protection sociale entre 1990 et 1997, les prestations de protection sociale et le financement de la protection[...]Article
L'actualité des deux dernières années est venue remettre en exergue la question de la dimension sociale de l'ensemble européen. Il nous semble qu'au-delà d'une lecture conjoncturelle du regain des débats suscités par la fermeture d'un site indus[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES P2N0KR0x. Diffusion soumise à autorisation]. In many countries market-oriented health care reforms are high on the political agenda. A common element of chese reforms is that the consumers may choose among compe[...]Article
Aviva RON ; G. CARRIN ; Tran VAN TIEN |Depuis 1987, le Viet Nam évolue d'une économie à planification centralisée vers une économie de marché. Le secteur public s'est affaibli et les ressources publiques n'ont plus suffi pour répondre à tous les besoins en matière de soins de santé. [...]Article
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[BDSP. Notice produite par CFDSP YyR0xC5O. Diffusion soumise à autorisation]. L'article fait la synthèse du rapport établi par une délégation à la demande de la Commission des affaires sociales du Sénat en 1997, désireuse de connaître les perfor[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CREDES yOHR0xvC. Diffusion soumise à autorisation]. La participation électorale a fait récemment l'objet d'études novatrices de l'INSEE. Ces temps-ci l'importance prise par l'abstention d'une part, par les votes hostil[...]Article
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Les systèmes de sécurité sociale sont accusés de porter atteinte à la compétivité des entreprises et à l'emploi du fait du poids des charges sociales, et d'affaiblir le dynamisme économique en raison de leurs effets dissuasifs sur le travail et [...]Article
En Espagne, le développement d'un système public de sécurité sociale est relativement récent. Pourtant, une profonde réforme vise à redéfinir la nature de son financement, de ses missions et la finalité de ses prestations, en particulier les pen[...]Article
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Le présent rapport analyse les régimes officiels de protection de la retraite dans cinq pays d'Asie du Sud-Est dont le développement économique est réussi, l'industrialisation rapide et l'économie mondialisée : l'Indonésie ; la Malaisie, les Phi[...]Article
Ejjr Burger ; M.G. FIELD ; J.L. TWIGG |[BDSP. Notice produite par INIST CR0x2OGg. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. Given the declining health status of the Russian population and the negative social impact of ongoing economic reforms, it is important to understand the n[...]Article
Nombreux sont ceux qui, dans le but de retirer le coût des pensions des livres de comptes, ont souhaité voir attribuer un rôle plus important aux prestations financées à titre privé. Toutefois, dans les cas où les gouvernements ont adopté une te[...]Article
Marc Duriez ; Diane LEQUET ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |Les difficultés rencontrées par les pays européens pour centrer les tendances inflationnistes des activités sanitaires sont souvent expliquées par une insuffisante rationalité de la gestion traditionnelle du secteur public. Cette remise en cause[...]Article
Jean-Yves SAUNIER ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |En Espagne, en France, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, les revenus sociaux représentent entre 23% et 30% du revenu disponible des ménages. Ce poids s'explique en particulier par l'importance des retraites qui forment de 60 à 70% des transferts d[...]Article
Gérard ABRAMOVICI ; Jean-Marie SAUNIER ; Pierre Volovitch ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |Les prestations de protection sociale ont un poids très variable dans le PIB des quinze pays de l'Union européenne, les dépenses étant plus importantes dans les pays où le revenu par habitant est plus éleve. Les disparités sont particulièrement [...]Rapport
Chaque année, la cour des comptes établit un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Ce rapport présente, en outre, une analyse de l'ensemble des comptes des org[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1674
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0139
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M. DURIEZ ; D. LEQUET ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES M7RsLR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les difficultés rencontrées par les pays européens pour contrer les tendances inflationnistes des activités sanitaires sont souvent expliquées par une insuffisante ra[...]Article
G. ABRAMOVICI ; J.M. SAUNIER ; P. VOLOVITCH ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES Y2RR0xV1. Diffusion soumise à autorisation]. Les prestations de protection sociale ont un poids très variable dans le PIB des quinze pays de l'Union européenne, les dépenses étant plus importantes dans les pays [...]Article
P. MONTIGNY ; J.M. SAUNIER ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xiL955. Diffusion soumise à autorisation]. Dans tous les pays de l'Europe des quinze, les systèmes de retraite comportent, dans des formes et des proportions variables, des régimes légaux de Sécurité sociale r[...]Article
Impôt sur le revenu, impôts locaux, TVA, taxe sur les salaires, redevance télévision, vignette auto, CSG-CRDS, droit de donation et de succession...Article
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