Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Financement protection sociale
Financement protection socialeSynonyme(s)Déficit de la sécurité sociale ;Financement de la protection sociale Financement de la sécurité socialeVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1186)
Rapport
A l'occasion de l'installation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), le 2 mai 2005, le Premier ministre a chargé les magistrats de la Cour des comptes d'évaluer les condit[...]Rapport
Dans ce rapport annuel 2006, le Haut conseil dresse un bilan de la situation financière de l'assurance maladie et présente les principales évolutions en matière de reste à charge et d'accès aux s[...]Article
Cet article présente une étude comparative, conduite au niveau micro-économique, des retraites futures dans les trente pays de l'OCDE pour les salariés du secteur privé. Les modèles utilisés prennent en compte tous les régimes obligatoires de re[...]Rapport
Une délégation de la mission d'évaluation et de contrôle (Mecss) de la commission des Affaires sociales s'est rendue à Berlin du 16 au 19 mai 2006 afin d'étudier les évolutions du financement de [...]Article
Ce contrat aidé présente une architecture jugée complexe du fait notamment de son mode de financement qui repose sur une activation du minimum social et qui implique parfois des cofinancements entre l'Etat et le conseil général. Créé par la loi [...]Article
Béatrice MOTTET ; Jean-Marcel Bertrand ; Philippe BOISSON ; et al. ; Marie-Paule LAFONT ; Eric MORIVAL ; Hélène ROY-MARCOU ; Olivier SERRE |Ce dossier, consacré à la région Limousin, présente la politique sanitaire et sociale de la région ainsi que les actions des différentes structures déconcentrées. Les points suivants sont abordés : -l'expérience de mutualisation des services res[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG zjR0xeZc. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites n'a pas eu pour objet de modifier l'âge légal de départ mais de "permettre à chacun de construire sa retraite, en do[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG Pk99lR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Des outils d'évaluation et d'analyse ont été élaborés pour répondre aux questions soulevées par l'évolution des systèmes de retraite face au vieillissement démographique[...]Article
A. ROSES, coor. ; V. Poubelle, coor. |[BDSP. Notice produite par FNG ATPR0x79. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de ce numéro est d'examiner la réforme des retraites de 2003 et d'en dresser un premier bilan afin d'analyser les questions que posent cette politique. Il ouv[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG RkR0x00r. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 21 août 2003 réformant les retraites du régime général a instauré un dispositif d'accompagnement original. Les versements pour la retraite, VPLR, permettent au[...]Article
A. DEROSIER ; A. COUTURE ; J. MARCOFF ; O. VAZEILLE ; P. VIAL ; L. VILLA |[BDSP. Notice produite par IRDES Xm5R0xCG. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, le déficit au sens du traité de Maastricht s'est réduit pour atteindre 49,3 milliards d'euros. Il s'est élevé à 2,9% du PIB après trois années consécutives de[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES TR0x5E1h. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, malgré le redémarrage de la croissance en milieu d'année, le produit intérieur brut s'accroît en moyenne annuelle de 1,2% en volume, après 2,3% en 2004 et 1,1[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES y9QTCR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Tout comme la loi organique de 1996 reprenait des dispositions de l'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relatives aux lois de finances, le projet de loi organique e[...]Article
La loi pour l'égalité des chances n° 2006-396 du 31 mars 2006 comporte de nombreuses mesures touchant l'emploi et la formation des jeunes. Elle crée tout d'abord une nouvelle formation d'apprenti à partir de l'âge de 14 ans qui se déroule en deu[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xQcUOO. Diffusion soumise à autorisation]. Quelles sont les compétences et pouvoirs de l'Urssaf quand apparaissent des litiges avec une entreprise ? Quelles sont les règles et les principes qui précisent le rég[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE rR0xh0V1. Diffusion soumise à autorisation]. Les articles de cette étude viennent compléter les calculs d'espérance de vie sans incapacité (EVSI) des enquêtes de 1981 et de 1991, à partir des données de l'enq[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE RR0xK0dT. Diffusion soumise à autorisation]. La structure de financement de la protection sociale a connu de profonds changements au cours des vingt dernières années. Les diminutions de cotisations sociales p[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE zV8AR0xh. Diffusion soumise à autorisation]. Dans les pays de l'OCDE, les dépenses de santé continuent d'augmenter et représentent désormais, en moyenne, près de 9% du PIB. Le coût élevé des systèmes de santé[...]Article
Ce numéro est consacré à l'ensemble des règles relatives à l'assiette, au taux, au versement et au contentieux des cotisations de sécurité sociale. Il traite également du rescrit social, procédure permettant aux cotisants depuis le 1er octobre 2[...]Article
La République dominicaine a procédé à une réforme structurelle de son régime national de pensions. Entrée en vigueur le 1er juin 2003, cette réforme met en place un régime substantif de pensions géré par le secteur privé qui remplace un régime p[...]Article
Les statistiques économiques et sociales sont partout. Et pourtant, nous ignorons le plus souvent la manière dont elles sont construites. Dès qu'on entre dans la cuisine des chiffres, on les découvre toujours entachés de relativité et d'arbitrai[...]Article
La refonte totale des exonérations attachées au financement par les employeurs de la protection sociale complémentaire de leurs salariés réalisée par la loi sur les retraites du 21 août 2003 et celle sur l'assurance-maladie du 13 août 2004 et le[...]Article
Les années 2006 et 2007 marquent un tournant dans l'évolution de la sécurité sociale des travailleurs indépendants. Deux ordonnances ont été publiées le 8 décembre 2005. La première (n° 2005-1258) institue un régime social commun aux artisans, c[...]Article
A la lumière du nouvel environnement induit par la LOLF, cet article examine comment la culture du résultat s'applique aux différents volets de la politique de santé (actions de santé publique, organisation du système de soin et sécurité sanitai[...]Article
La progression des dépenses de protection sociale pose avec insistance le problème du financement du système. En fait, une question d'ordre plus sociétal et politique qu' économique.Article
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée de travail est inférieure à celle d'un temps complet dans son entreprise. Le temps partiel, distinct du travail saisonnier ou du travail intermittent, s'apprécie dans le cadre de la semaine, du [...]Article
Au-delà de la batterie de mesures concernant les assurés et les établissements sanitaires et sociaux (TSA n°1048 du 30 décembre 2005, p15), la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 prévoit des ressources supplémentaires et inclut d[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 du 19 décembre 2005 poursuit, plus encore peut-être que les textes des années passées, un objectif d'assainissement des comptes de la sécurité sociale. Le déficit 2005 du régime général, don[...]Article
En 2002, le gouvernement chilien a mis en application une loi introduisant un nouveau régime d'assurance chômage. Celui-ci a été présenté à l'échelle nationale et internationale comme un modèle pour d'autres pays en voie de développement parce q[...]Ouvrage
Ce colloque organisé par le comité d'histoire de la sécurité sociale à l'occasion du 60ème anniversaire de la sécurité sociale s'est déroulé en deux actes. Le premier a abordé les temps forts de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0204
Article
Le présent article traite des mécanismes de financement des soins de santé sur le plan de leur efficacité, de leur équité et de leur caractère suffisant. Singapour constitue une étude de cas intéressante : en effet, il s'agit sans doute du seul[...]Ouvrage
Comme chaque année, l'Insee propose dans "France, portrait social" le bilan des évolutions économiques et sociales observées au cours de l'année écoulée. A l'occasion de cette dixième édition, l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0354
Article
La loi organique n° 2005-881 du 2 août 2005 réforme en profondeur le régime des lois de financement de la sécurité sociale qui deviennent ainsi de véritables lois financières, avec des "soldes". Surtout, les LFSS ont désormais l'obligation d'ass[...]Article
Philippe Tronquoy, dir. ; et al. ; Laurent FOURIER ; Alain Lefebvre ; Dominique Méda ; François-Xavier Merrien ; Bruno Palier ; Daniel VAUGHAN-WHITEHEAD |Après la seconde guerre mondiale, en France comme dans la plupart des autres pays d'Europe occidentale, une nouvelle architecture sociale a été élaborée. Les salariés, de plus en plus majoritaires au sein de la population active, sont parvenus à[...]Article
Il est couramment admis que de bons résultats économiques sont nécessaires pour financer les systèmes de protection sociale. Mais quels sont les impacts d'un niveau de protection sociale élevé sur la performance économique de l'Union européenne [...]Article
En supprimant, avec effet rétroactif, une partie essentielle des créances en réparation que les parents d'enfants dont le handicap n'a pas été décelé avant la naissance en raison d'une faute auraient pu faire valoir, la loi du 4 mars 2002 les a [...]Rapport
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. (Fonds CMU). Paris. FRA , 101p. pdf , 2006Le fonds CMU est un établissement public administratif de l'Etat créé par la loi du 27 juillet 1999 qui finance le volet complémentaire de la couverture assurance maladie et assure, depuis janvie[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE TR0xEebr. Diffusion soumise à autorisation]. Les pays, ayant le même type de système de protection sociale, fondé sur les assurances sociales, paraissent confrontés à des difficultés similaires, particulièrem[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES LopRR0xX. Diffusion soumise à autorisation]. De leur rattachement (1871-1918) à l'empire allemand, les départements alsaciens et la Moselle tirent une histoire différente de leur régime de protection sociale. Y e[...]Article
Marie BIDAULT, coor. ; Emmanuelle Chaudieu ; Céline DEKUSSCHE, coor. |Conçue à l'orée des trente glorieuses, la sécurité sociale est aujourd'hui minée par les déficits et ne compte plus les plans de redressement qui se succèdent. Dans le domaine de l'assurance maladie, patients et complémentaires sont de plus en p[...]Ouvrage
Dans les pays européens, depuis la fin des années 1980, l'articulation entre l'emploi et la protection sociale a fait l'objet de remises en cause et de réaménagements. La redéfinition de cette ar[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN70/0182
Article
[BDSP. Notice produite par FNG 4XR0xVHv. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article analyse les différents canaux par lesquels le vieillissement peut affecter l'équilibre du budget de l'Etat : variations des taux de cotisation ou des taux de[...]Article
Les associations intermédiaires embauchent des personnes en difficulté et bénéficient, en contrepartie, d'aides diverses. En effet les associations intermédiaires, structures d'insertion par l'activité économique (IAE), accueillent, accompagnent[...]Congrès
Les premières rencontres sociales du Sénat consacrées au thème de la santé ont été l'occasion de faire le point, plus d'un an après l'adoption de la loi relative à l'assurance maladie, sur les ré[...]Article
La déclaration annuelle des données sociales (DADS) doit être établie, pour l'année 2005, au plus tard le 31 janvier 2006 (CSS, art.R.243-14). Principale innovation cette année : la création d'une norme unique : la DADS unifiée qui regroupe la D[...]Article
Benoît Ferrandon, dir. ; Jean-Luc Albert ; Edward Arkwright ; Pierre BELTRAME ; Michel Bouvier ; CHEVAUCHEZ(Benoît) ; Bertrand DUMONT ; et al. ; Stanislas GODEFROY ; Alain Lambert ; Didier Migaud ; Jean-Marie Monnier ; Henri Sterdyniak |Ce dossier sur le budget de l'Etat et les finances publiques est scindé en trois parties. La première : la réforme budgétaire. Cette première partie développe tout d'abord : Le budget de l'Etat, de sa conception à son adoption. Puis aborde la ré[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE B2R0xMn8. Diffusion soumise à autorisation].Article
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a rénové le contrat initiative-emploi (CIE), déjà maintes fois réformé depuis sa création en 1995, afin de mieux l'articuler avec les autres nouveaux contrats issus de cette mê[...]Article
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 a pour ambition de réduire le déficit de la sécurité sociale de 11,5 à 8,9 milliards d'euros grâce à des recettes supplémentaires mais surtout à de nouvelles mesures d'économies qu[...]Article
Les seuils d'effectifs à partir desquels l'entreprise est tenue d'acquitter la contribution au Fonds national d'aide au logement (Fnal) et la participation à l'effort de construction sont relevés de dix à vingt salariés. Analyse de l'ordonnance [...]Article
Les politiques de l'emploi et du marché du travail en France se déploient largement à partir de 1974, moment de rupture en matière de croissance économique et d'évolution de l'emploi. Les pouvoirs publics se sont ainsi dotés au fil du temps d'in[...]Article
La sécurité sociale a soixante ans. Mais après trente années de remise en cause, vingt de médiatisation du trou et dix de plan Juppé, l'édifice tremble sur ses fonctions. Dangereusement. Fêterons-nous les soixante-dix ans de la sécurité sociale [...]Rapport
Le présent rapport rappelle d'abord les apports essentiels de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (I), qui conduit notamment à accroître significativement les[...]Rapport
Les deux premières parties de ce rapport font le point sur les dépenses maladies et les soins de ville. Ceux-ci apparaissent sur la voie du redressement. Pour la première fois depuis plusieurs an[...]Rapport
La première partie de ce rapport analyse les comptes de la branche famille : impact financier des mesures décidées les années précédentes, bilan de la branche famille pour les années 2004-2005 et[...]Rapport
La première partie du rapport fait le point sur les comptes de la branche vieillesse. Elle décrit tout d'abord la situation de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x8Pt7S. Diffusion soumise à autorisation]. Les pouvoirs publics français ont créé bon nombre de fonds dans le domaine de la protection sociale. La Commission des comptes de la Sécurité sociale a été amenée de c[...]Article
Deux des ordonnances relatives aux "mesures d'urgence pour l'emploi" prises par le gouvernement en juillet 2005, concernent spécifiquement les jeunes âgés de moins de 26 ans. La première mesure est l'instauration, pour une période de deux ans et[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE fWCR0xxi. Diffusion soumise à autorisation]. Le financement du système de protection sociale français dépend d'un point de vue juridique de deux catégories de décision ; la première relève des pouvoirs public[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xGZXzC. Diffusion soumise à autorisation]. L'objet de cette étude est de décrire l'évolution de la législation consacrée au financement de la protection sociale qui s'est inscrite dans le cadre d'une conjonctur[...]Article
Modifiées récemment par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de cohésion sociale, les aides à l'emploi se concentrent aujourd'hui autour de : -deux contrats de formation en alternance (contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation) [...]Article
L. CAUSSAT ; M. Hennion ; P. Horusitzky ; C. LOISY |[BDSP. Notice produite par IRDES HvR0xQIa. Diffusion soumise à autorisation]. Les politiques publiques destinées à assurer le financement des dépenses de protection sociale, qui ont connu une progression rapide au cours de ces vingt dernières an[...]Article
Remanié par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, le contrat initiative-emploi doit faciliter l'insertion professionnelle, dans le secteur marchand, des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Il remplace[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 33R0xhvR. Diffusion soumise à autorisation]. En 2004, le produit intérieur brut s'accroît en volume. Le pouvoir d'achat du revenu disponible brut des ménages progresse grâce à une accélération des revenus d'activ[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8b0cR0xO. Diffusion soumise à autorisation]. L'étude porte sur les droits acquis par les actifs au 31 décembre 2001 au titre des régimes de base. A cette date, 58% d'entre eux avaient cotisé à un seul régime [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE NCPR0xeb. Diffusion soumise à autorisation]. La première vague de l'échantillon interrégimes de cotisants (EIC 2003), nouvel outil d'analyse en matière de retraites, recueille des informations sur les cotisan[...]Article
La sécurité sociale doit proposer des systèmes d'assurance et d'épargne axés sur la redistribution et la solidarité. Mais avancer vers une couverture universelle signifie confronter le secteur public à une série de demandes financières souvent l[...]Article
Donner "plus de cohérence, de crédibilité et de sens aux lois de financement de la Sécurité sociale", tels sont les objectifs assignés au projets de loi organique relatif aux lois de financement de la Sécurité sociale présenté en Conseil des mi[...]Article
Le ministre délégué aux Relations du travail, Gérard Larcher, a présenté le 17 février 2005 un "plan santé au travail" 2005-2009. Le but de ce plan est de faire reculer les risques professionnels et d'encourager la diffusion d'une véritable cult[...]Article
Alors que la loi de Finances pour 2005 marque une pause dans la baisse de l'impôt sur le revenu voulue par le président de la République, ce dernier a annoncé début 2005 la reprise de cet allégement en 2006. Pour cette année, le gouvernement a a[...]Article
Le nombre des accidents du travail a augmenté ces dernières années en Chine avec le mouvement de privatisation des entreprises et la fin du fonctionnement des anciens mécanismes de prévention et d'inspection. Depuis le 1er janvier 2004, de nouve[...]Article
R.A. ATUN ; COKER (R.J.) : GBR. Department of Public Health and Policy. London School of Hygiene and Tropical Medicine. London. ; DROBNIEWSKI (F.) : GBR. Department of Infectious Diseases. Guy's King's and St Thomas'School of Medicine. London. ; I.M. FEDORIN ; G. GUSAROVA ; S.I. KUZNETSOV ; Y.A. SAMYSHKIN ; N.M. SKURATOVA ; Imperial College London. Tanaka Business School. Centre for Health Management. London. GBR ; Samara Oblast Health Department. Samara. RUS |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS pJG6ER0x. Diffusion soumise à autorisation]. A l'échelle mondiale, la Fédération de Russie supporte la onzième plus forte charge de tuberculose si l'on exprime celle-ci par le nombre total estimé de nouveaux[...]Article
Peut-on maîtriser les dépenses dassurance maladie sans maîtriser les dépenses de santé ? Tel est le défi auquel sont confrontés tous les décideurs politiques de tous les pays. Pour y faire face, il sagit de ramener lévolution des dépenses de [...]Ouvrage
Sans doute aucun pays d'Europe n'échappe actuellement à une révision plus ou moins drastique de son système de protection sociale dont les diverses composantes doivent s'adapter aux nouvelles exi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS10/0168
Ouvrage
Où en est le modèle social français ? Créé en et pour des temps aujourd'hui révolus, le système français de Sécurité sociale est appelé depuis le début des années 1980 à s'adapter au nouveau cont[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0195
Ouvrage
Au début des années 1994, en matière de santé, le gouvernement malgache s'est fixé comme objectif l'accès de la population à un service de santé de base de qualité. La stratégie choisie pour y pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS20/0054
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS P04R0xMG. Diffusion soumise à autorisation]. OBJECTIVES : We evaluated the combined effects on California cigarette consumption of an additional 50 cent per pack state tax imposed by Proposition 10 of Januar[...]Rapport
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. (Fonds CMU). Paris. FRA , 82p. pdf , 2005Le fonds CMU est un établissement public administratif créé par la loi du 27 juillet 1999 qui finance le volet complémentaire de la couverture assurance maladie. Ce rapport d'activité 2004 fait l[...]Ouvrage
Ce volume examine les questions et les problèmes de recouvrement en Europe entrale et orientale, en se concentrant essentiellement sur cinq pays : Croatie, Hongrie, Pologne, Roumanie et Slovénie.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS10/0158
Article
Au sein des Etats sur le territoire desquels le règlement (CEE) n°1408/71 est applicable, on rencontre une grande diversité de systèmes de protection sociale. Cette diversité est d'autant plus accentuée que les systèmes de recouvrement des cotis[...]Ouvrage
L'ouvrage est conçu en cinq chapitres. Le premier analyse l'histoire des systèmes de santé des pays développés. Le deuxième montre qu'il existe différentes façons d'organiser les systèmes de sant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1402
Rapport
Ce rapport annuel de la cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale se subdivise en trois parties. La première partie présente la situation des comptes socia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1678
Ouvrage
Le sixième tome de "La sécurité sociale : son histoire à travers les textes" poursuit une série entreprise de longue date, sous l'impulsion du Président Pierre Laroque. Il couvre la période allan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0198
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES IbFkER0x. Diffusion soumise à autorisation]. Afin d'appréhender l'évolution récente de l'effort consenti par la nation à travers les dépenses de protection sociale en faveur des personnes handicapées, un "Compte [...]Article
La loi du 13 août 2004 réformant l'assurance maladie ne sera pas sans conséquence sur les entreprises qui ont négocié un contrat sur les frais de santé. Fini le temps où l'assurance complémentaire pouvait s'abriter derrière le régime obligatoire[...]Article
Consacré au plan législatif par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, le nouveau contrat de professionnalisation a pour objectif de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans révolus et des demandeurs d'emploi [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 5R0xAw85. Diffusion soumise à autorisation]. Les pouvoirs publics ont tardé à faire voter une loi de financement de la Sécurité sociale rectificative au cours des deux dernières années. La réforme de l'assuranc[...]Article
Catherine Sauviat ; M. GAYRAL-TAMINHI ; M. GRIGNON ; Hassenteufel, Patrick ; M. Husson ; O. JOIN-LAMBERT ; A. Jolivet ; C. JORGENSEN ; E. KRZESLO ; F. LEFRESNE ; J. OLIVIER-MALLET ; Marianne De Troyer ; M. WIERINK |Ce numéro spécial de la Chronique internationale de l'Ires porte sur les réformes des systèmes d'assurance maladie. Cette question est au coeur des débats nationaux dans l'ensemble des pays développés. Les pays étudiés dans l'article sont les su[...]Article
La réforme de l'assurance maladie pourra-t-elle entrer en vigueur au 1er janvier 2005, comme le prévoit la loi du 13 août 2004 ? Le gouvernement n'en doute pas. Cependant, la mise en place de certains dispositifs, comme le médecin traitant ou la[...]Rapport
Le rapport est centré sur le système de tarification des accidents du travail, et sur son impact en matière de prévention des risques professionnels. Il est articulé autour des éléments suivants.[...]Article
Les principales dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale, présenté au Conseil des ministres le 5 octobre 2004, sont les suivantes : -création d'une contribution des employeurs sur les préretraites amiante -doublement d[...]Article
Le ministre de la Santé et de la Protection sociale a présenté le 5 octobre, en conseil des ministres, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2005, dont il avait déjà dévoilé les grandes lignes. Ce texte vise notamme[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES BR0xCrgY. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude sur les comptes de la protection sociale en 2003 a été réalisée par la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des statistiques (DREES) d[...]Article
L. BECHTEL ; L. CAUSSAT ; C. LOISY |[BDSP. Notice produite par ORSRA yOR0xl0J. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente l'environnement économique et social de la France en 2003, les agrégats des Comptes de la protection sociale, les emplois et les ressources de la [...]Article
Dans la première partie de l'article consacrée à l'offre de soins, l'auteur présente les ressources matérielles et humaines puis étudie les indicateurs de l'activité hospitalière dans le secteur public. Dans la seconde partie, il analyse les sou[...]Article
Les pays d'Europe centrale et orientale, qui ont connu de profondes transformations économiques, politiques et sociales dans les années quatre-vingt-dix, ont été amenés à réformer considérablement leur système de pensions. Une caractéristique co[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Xq66oR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document analyse la répartition par risque (santé - vieillesse - maternité - emploi - logement - pauvreté et exclusion) des prestations de protection sociale versé [...]Article
K. JULIENNE ; M. LELIEVRE ; Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale (Paris, FRA) ; Ministère de la santé et de la protection sociale (Paris, France) |[BDSP. Notice produite par ORSIF h65R0x8Q. Diffusion soumise à autorisation]. Partout en Europe, l'équilibre des finances sociales a rencontré des difficultés et fait l'objet de débats : la persistance, dans certains pays de l'Union européenne, [...]Article
Dans cet article, la Fédération hospitalière de France présente les grandes orientations de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie et donne son point de vue sur les dispositions concernant l'hôpital public et ses professionnels. C[...]Article
La loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'articule autour de trois titres relatifs à l'organisation de l'offre de soins et la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, à l'organisation administrative de l'assurance ma[...]Article
Titre de règlement facultatif permettant de rémunérer le salarié, de déclarer le salaire versé ainsi que les éléments nécessaires au calcul des cotisations sociales à un centre national, le dispositif de "chèque emploi associatif", est ouvert, d[...]Article
D.Y. HAENE ; G. ARCEGA ; D. BARDELAY ; D. BOUCHER ; A. COULOMB ; R. FONTENEAU ; M. GOUËLLO ; M. GRIGNON ; P. NEGARET ; D. Polton ; S. THOMSON ; Centre National d'Etudes Supérieures de Sécurité Sociale (CNESSS) (Saint-Etienne, FRA) |Ce fascicule spécial de la revue du Cnesss rassemble les contributions de différents spécialistes ou décideurs en santé sur le thème de l'évolution de la protection sociale en Europe. Les thèmes abordés sont les suivants : paniers de biens et se[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES WymO9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude vise à appréhender les effets du vieillissement de la population sur les systèmes de protection sociale de sept pays européens (Allemagne, Espagne, France,[...]Article
Un Américain de moins de 65 ans sur trois - soit plus de 80 millions - s'est retrouvé sans couverture médicale à un moment ou à un autre au cours des années 2002 et 2003. Dans le même temps, les prix des contrats d'assurance, en partie payés par[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES J9mZR0x6. Diffusion soumise à autorisation]. Le déficit de la branche maladie du régime général devrait s'élever en 2004 à 13 md - Pour chaque remboursement de 10 - 1 - seulement n'est financé que par la croissan[...]Article
Jean-Paul Fitoussi ; Rémi BARROUX ; Marie-Béatrice BAUDET ; Jean-Michel BEZAT ; Robert Castel ; et al. ; Claire GUELAUD ; Virginie MALINGRE ; Jean-Paul Piriou ; Catherine ROLLOT ; Laetitia Van Eeckhout |Huit ans après le plan Juppé sur la Sécurité sociale, le gouvernement doit de nouveau répondre à l'urgence pour sauver l'assurance-maladie de la faillite. Le ministre de la santé, Philippe Douste-Blazy, présentera un projet de réforme au conseil[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG sR0xBawr. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article compare les schémas de travail aux États-Unis avec ceux de quelques pays européens, ainsi que l'importance du salaire dans les revenus des Américains âgés. I[...]Article
Le point sur le régime juridique des entreprises d'insertion, structures qui vendent des biens et services produits par des personnes en difficultés.(Ce dossier annule et remplace celui paru dans TSA, n°757 du 29 octobre 1999, p.7)Article
Présentation du revenu mimum d'activité, créé par la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003, en quatre points : 1-les principales caractéristiques du contrat (forme, rémunération du salarié, cumul d'activité, fin du contrat) 2-les acteurs du contr[...]Article
L'ampleur du drame sanitaire de l'été 2003 a conduit le Premier ministre à présenter, en novembre 2003, un programme quadriennal en faveur des personnes dépendantes. Celui-ci prévoit notamment la mise en place d'un plan "dépendance et solidarité[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xIKxq1. Diffusion soumise à autorisation]. En 2003, le déficit public au sens du traité de Maastricht s'alourdit nettement. La moindre croissance des recettes, due principalement à la conjoncture, joue un rôle[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES DkR0xXJw. Diffusion soumise à autorisation]. En 2003, le produit intérieur brut s'accroît. C'est la progression la plus faible enregistrée depuis 1993. Si l'activité en France, comme dans l'ensemble de la zone e[...]Article
Robert LEBLANC ; Mathieu BARATAS ; Didier Bazzocchi ; Bernard CARON ; Michel CHEVILLET ; Marc Guillaume ; Gilles Johanet ; Daniel Laurent ; Claude Le Pen ; Mathias MATALLAH ; Yanick Philippon ; Manuel PLISSON ; Jean-Claude SEY ; Jean-Marie SPAETH |Sommaire du dossier : Quelques repères - Pour une adaptation de l'assurance maladie - Peut-on réformer le système de santé sans sacrifier la solidarité ? - Pourquoi les assureurs complémentaires demandent-ils à disposer des données de soins ? - [...]Article
La protection sociale fait partie des droits de l'homme. Il me paraît dont important de réagir aux multiples reproches qui lui sont adressés et qui portent atteinte à sa légitimité. Cela implique que la protection sociale soit défendue, d'abord [...]Article
Il y a de nombreuses bonnes raisons de réformer l'assurance maladie. Ce dossier présente ses raisons point par point : l'inorganisation de l'offre de soins, les différents niveaux de prise en charge, les inégalités sociales face à la maladie et [...]Article
Depuis le 1er janvier 2004, les assurés du régime général d'assurance vieillesse qui n'ont pas une carrière complète peuvent racheter des trimestres de cotisation. Ce dossier juridique fait le point sur les modalités du dispositif et présente le[...]Article
L'article 29 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit, pour certains assurés des régimes de retraite de base du secteur privé, la possibilité de racheter jusqu'à 12 trimestres d'assurance. Les conditions et les[...]Article
La loi Fillon n° 2003-47 du 17 janvier 2003 a créé une réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale applicable à compter du 1er juillet 2003. Cette réduction générale, dont le régime est précisé par le décret n° 2003-487 du [...]Article
Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a remis le 23 janvier 2004 un rapport au Ministre de la Santé présentant un diagnostic sur le système de soins et de prise en charge des dépenses d'assurance maladie. Confronté à une situation[...]Article
Nouvelle prestation familiale, la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) s'est substituée, pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2004, aux cinq aides existantes en faveur de la petite enfance. Entre autre le complément d[...]Article
Hausse de participation des assurés aux dépenses d'hospitalisation, hausse du forfait hospitalier, baisse du remboursement de l'homéopathie, le ministre de la Santé a présenté cet automne un nouveau plan d'économies pour l'assurance maladie obli[...]Article
Laurent Caillot ; Jean-Pierre Dupuis ; Ministère de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES bhR0x3S5. Diffusion soumise à autorisation]. Afin d'appréhender l'évolution récente de l'effort consenti par la nation à travers les dépenses de protection sociale en faveur des personnes handicapées, un "Compte[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 a pour principal objectif de stabiliser le déficit de la branche maladie en dessous de 11 milliards d'euros (I). Plusieurs mesures sont prévues à cet effet : -création de recettes nouvelles [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS wR5R0xMh. Diffusion soumise à autorisation].Article
Gérard MOATTI ; Gérard Adam ; Alain Chatriot ; et al. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC 6gyjhR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro est consacré à l'implication de l'entreprise dans le social à différents niveaux : interne à l'entreprise à travers les relations entre direction et salari[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xtVUIw. Diffusion soumise à autorisation]. Cette contribution vise à donner une vue d'ensemble de l'évolution des réformes des systèmes de retraite adoptées par les candidats à l'adhésion à l'UE et met en lumière[...]Article
Comme certaines limites du modèle traditionnel des pensions publiques à prestation définie par répartition sont devenues plus évidentes au cours de ces dernières années, les experts en matière de pensions ont commencé à chercher des modèles de s[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES j9wR0xh6. Diffusion soumise à autorisation]. En 2001, le revenu de l'activité libérale des omnipraticiens a connu une croissance avec une forte variabilité d'une année sur l'autre depuis 1997. L'alternance sembl[...]Ouvrage
Paradoxalement, c'est juste après que l'O.M.S. ait proclamé le système français de santé comme le meilleur du monde que ses failles se révèlent au grand jour : des indicateurs de santé publique q[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0351
Article
Comme l'ont souligné de nombreuses études, le système de protection sociale en République de Corée a été pendant longtemps sous-développé du fait qu'il était sacrifié sur l'autel de la croissance économique. Au cours de ces dernières années, d'i[...]Ouvrage
, 149p. 2004Ce rapport sur l'exécution de l'ONDAM 2003 offre un diagnostic en analysant les dépenses de soins. Il propose un inventaire de l'année 2003, une analyse de quelques mesures prises dans le cadre d[...]Article
J. BECHTEL ; L. CAUSSAT ; P. Horusitzky ; C. LOISY |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xpa5uo. Diffusion soumise à autorisation]. En 2002, l'ensemble des prestations de protection sociale versées aux ménages s'élève à 443,2 milliards d'euros, soit 29,1% du produit intérieur brut. Près de vingt a[...]Article
Jean-Pierre Raffarin a présenté le 6 novembre 2003 le plan "dépendance" dont le principe avait été arrêté à la suite de la canicule estivale qui a fait plus de 14000 victimes. Appelé "réforme de solidarité pour des personnes dépendantes", ce pla[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES CR0xqkc5. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le débat sur la nécessaire évolution des systèmes de retraite, le facteur démographique occupe une place centrale. Dans cet article, l'auteur compare différents s[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES m14ilR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête barométrique annuelle de la DREES, entamée en février 2000 et réalisée par l'IFOP, a interrogé les français sur leurs préoccupations face à divers risques, [...]Article
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2004 a été adopté en Conseil des ministres le 8 octobre 2003. Son examen en première lecture débutera le 28 octobre prochain à l'Assemblée nationale. Ce texte a été élaboré dan[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES AZbRnR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2002, les dépenses de protection sociale se sont accrues. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, s'accroissent, et représentent désormais 2[...]Article
La tarification des accidents du travail induit un contentieux dont la lisibilité est faible. D'ailleurs, on devrait davantage parler des contentieux que du contentieux de la tarification. L'usage du pluriel tend à souligner la multiplicité des [...]Article
C. BAC ; C. Bonnet ; O. BONTOUT ; G. CORNILLEAU |[BDSP. Notice produite par ORSRA 1R0xqG4K. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document de travail rassemble les contributions réalisées pour la DREES en matière de simulation de l'évolution à long terme du système de retraite, entre avril et [...]Article
Hélène ALLEMAND ; Bui Dang Ha Doan ; Danièle Lévy ; Juan TEITELBAUM ; Laboratoire Régional de la Démographie Médicale en Ile de France. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSMIP 9WeWR0x0. Diffusion soumise à autorisation]. Les résultats présentés dans cet article concernent les difficultés dans l'exercice professionnel des médecins libéraux de la région Ile-de-France. Ces résultats prov[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG EGR0x8YW. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre des réflexions menées sur les modalités envisageables de rééquilibrage des régimes de retraite du privé, cet article analyse les conséquences de l'introduc[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG FpR0xqUz. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre des réflexions menées sur les modalités envisageables de rééquilibrage des régimes de retraite du privé, cet article analyse les conséquences de l'introduc[...]Article
Le système de sécurité sociale se divise en quatre caisses nationales correspondant à quatre risques : maladie, famille, vieillesse et recouvrement. En ce qui concerne la maladie, la Cnam et les Cpam de l'assurance maladie gèrent les accidents d[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA HjR0xgn2. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente la place des dépenses de protection sociale dans l'économie nationale en 2002, les comptes de la protection sociale, les prestations de protection[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES yR0xXIVs. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document analyse : les prestations sociales pour l'année 2002 (montant, répartition par risque), l'évolution du taux de croissance des prestations de 1999 à 2002.Article
Le projet de réforme des retraites élaboré par le gouvernement français repose fondamentalement sur l'hypothèse que la France retrouvera rapidement (d'ici 2010-2020) une situation de plein emploi, si d'aventure elle n'était pas même confrontée à[...]Article
Le financement des soins de santé est en crise dans la plupart des pays africains de la région de la Méditerranée orientale : Djibouti, Egypte, Jamahiriya arabe libyenne, Maroc, Somalie, Soudan et Tunisie. L'auteur étudie ici les défis à relever[...]Article
Un nouveau dispositif d'allégement des cotisations patronales de sécurité sociale est mis en place à partir du 1er juillet 2003.Article
Adopté au Conseil des ministres du 28 mai 2003, le projet de loi de réforme des retraites sera débattu dès le 10 juin prochain à l'Assemblée nationale. La mise en oeuvre de cette réforme se veut progressive. L'objectif premier est de rééquilibre[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 2R0xp3xH. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cette étude, nous montrons que raisonner à l'aide d'un individu moyen peut biaiser les projections de dépenses de retraite. En effet, avec une formule de calcul d[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES jXL4TR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année, les comptes de la santé fournissent une information sur le montant des dépenses de soins et de biens médicaux des Français, leur répartition entre diffé[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES BR0xhTwK. Diffusion soumise à autorisation]. Dorénavant, pour garantir l'accès aux soins et permettre au progrès médical d'être au servie de tous, les pouvoirs publics ne peuvent plus se préoccuper des seuls rég[...]Article
L'auteur montre que la durée de cotisation n'a pas la même signification dans le régime général, les régimes complémentaires, le régime des fonctionnaires et les régimes spéciaux, et qu'un ajustemement paramétrique, tel que le passage de 37,5 à [...]Article
Reconfigurer l'assurance maladie en redéfinissant le champ de compétences entre assurances de base et assurances complémentaires, tel est le scénario présenté par Jean-François Chadelat dans son rapport sur la "répartition des interventions entr[...]Article
La maîtrise des dépenses de santé est un échec. En 2002, alors que l'objectif de dépenses remboursées par la Sécurité sociale était fixé à 105,9 milliards d'euros, les dépenses réellement remboursées ont atteint 116,7 milliards, soit un dépassem[...]Article
J. MONTORNES ; A. BERQUEZ ; L. FRATACCI ; S. RAMADIER ; E. ROUSSELOT |[BDSP. Notice produite par CREDES pR0x94RC. Diffusion soumise à autorisation]. En 2002, le déficit public, au sens du traité de Maastricht, s'élève à 47,2 milliards d'euros et représente 3,1% du produit intérieur brut (PIB), contre 1,5% l'année [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES rbK1RR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2002, le produit intérieur brut s'accroît de 1,2% en volume. L'activité en France, comme dans l'ensemble de la zone euro, ralentit pour la deuxième année consécuti[...]Article
Christine Erhel ; De TAILLAC (Lionel) ; Bénédicte LEGRAND ; Denis SERANDON ; Alice TERRACOL ; TUCHSZIRER (Carole). |L'emploi et le chômage, en France, au début des années 2000. Tout d'abord l'auteur nous présentent les mesures officielles du chômage en France. Le choc démographique et l'emploi à l'horizon 2010 : les travaux du Plan. Les mesures de lutte cont[...]Article
L'évolution démographique impose de réformer le système de retraite. Après les retraites du privé, fortement réduites en 1993, le secteur public est désormais dans le collimateur. Tout le monde risque de devoir travailler plus longtemps ou touc[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES ysaR0xzt. Diffusion soumise ... autorisation]. Cet article fait une synthèse du rapport de la Mission réalisée, ... la demande de Monsieur Mattei, par le Groupe de travail de la Commission des Comptes de la Sécu[...]Article
Olivier Mongin ; Paul Dourgnon ; Isabelle Durand-Zaleski ; et al. ; François Ewald ; Bertrand GARROS ; Michel GRIGNON ; Pierre GUILLET ; Florence Jusot ; Jacques Lebas ; François MORNIER ; Bruno Palier ; Joël ROMAN ; Laurent SAMBUC ; Simone Sandier ; Anne Tallec |En un siècle, et surtout depuis la Libération, la France s'est progressivement dotée d'un système de protection sociale relativement complet qui couvre tous les risques et tous les groupes sociaux. Mais, si depuis 1945 le système s'est amélioré [...]Article
Jean Vincent, coor. ; C. Attias-Donfut ; A. BLAYO ; Louis Chauvel ; et al. ; Maurice GUENEAU, coor. ; M. Imbert ; F. LABADIE ; J.C. LAGREE ; C. MEILLASSOUX ; Bernard Roudet ; P. SAHUC ; Martine Segalen ; D. WALTISPERGER ; F.C. WOLFF |Les débats actuels sur les retraites, la persistance du chômage de jeunes ou certaines tendances à exclure les uns et les autres du fait de leur âge révèlent que, parmi les problèmes qu'affrontent les sociétés occidentales, la prise en compte de[...]Article
Sommaire du dossier : - La place de la démographie dans la question des retraites. - La réforme des retraites en France : avantages et limites des ajustements possibles. - Retraites : une réforme à inventer. - Quelles réformes pour la retrai[...]Article
Ce numéro spécial a vocation à recenser les aides à l'embauche les plus courantes. Sont ainsi présentés : *les incitations à l'embauche de publics spécifiques parfois en difficulté ou fragilisés (les contrats d'apprentissage, de qualification, d[...]Article
En 2002, la sécurité sociale a renoué avec les déficits ( -3,2 milliards d'euros annoncés et sans doute plus au final), après trois années d'excédent. L'assurance maladie porte la responsabilité de cette forte dégradation des comptes sociaux ave[...]Article
La réélection du président de la République, le changement de majorité parlementaire et l'arrivée d'un nouveau gouvernement marquent-ils une inflexion dans la politique du médicament ? On est en droit de le penser au vu des premières mesures ann[...]Article
Age légal de la retraite, durée de cotisations, incitations au maintien de l'activité, cumul d'une retraite et d'un revenu professionnel dans le privé : cet article dresse une comparaison entre les pays européens sur ces différents points.Article
L'arrêté du 9 janvier 1975 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale est abrogé tout comme celui du 26 mai 1975 portant sur les frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisat[...]Article
Dans une optique institutionnaliste et interdisciplinaire, l'objet de cette contribution est l'analyse des relations, créatrices d'identité politique, entre les modalités de partage territorial des pouvoirs et la dynamique des formes de solidari[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 3i5R0xQL. Diffusion soumise à autorisation]. Avant d'évoquer les pistes de réforme des régimes publics de retraite initiées au sein de l'Union européenne, l'auteur dresse un état des lieux de la couverture du risqu[...]Article
G. ADAM ; P.H. ANTONMATTEI ; J. BARTHELEMY ; J.M. BELORGEY ; G. BORENFREUND ; Michel Borgetto ; B. BRUNHES ; F. De Singly ; Jean-Jacques Dupeyroux ; et al. ; A. Euzeby ; F. FAVENNEC-HERY ; T. GRUMBACH ; R. LAFORE ; C. RADE ; M.A. SOURIAC ; A. Supiot |Sommaire du dossier : Une jeunesse en droit de l'emploi - SMIC et réduction du temps de travail - Droit de la durée du travail : la tendance à la contractualisation - Mutations dans le droit de la durée du travail - Le droit du licenciement coll[...]Ouvrage
Cet ouvrage, qui traite de la problématique d'une santé de qualité en Suisse, est le fruit des différents travaux menés par le Groupe de médicométrie de l'Université de Genève depuis la création [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0326
Article
Cet article fait le point sur la politique gouvernementale en matière de retraite. Début février, Raffarin présentera les grandes lignes du projet sur les retraites puis lancera une vaste concertation avec l'ensemble des partenaires sociaux. Deu[...]Article
L'auteur, directeur de l'Institut Syndical Européen, présente les chiffres les plus récents concernant les dépenses de protection sociale dans les pays de l'Union européenne et fait ressortir différents points concernant ces statistiques. Il sou[...]Article
En juillet 2000, la réforme du financement des soins de santé en Corée a transformé l'assurance maladie nationale en un système à assureur unique, opérant la fusion entre les trois cent cinquante compagnies d'assurance maladie couvrant chacune u[...]Ouvrage
En matière de temps de travail, la France occupe, au risque de surprendre, une position moyenne par rapport à ses grands partenaires économiques et les salariés français ne travaillent pas moins [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN40/0032
Article
En 1994, la Colombie a procédé à une réforme de son système de pension. Elle a introduit notamment un programme privé qui coexiste avec l'ancien programme public, lequel a été remanié en profondeur. Le présent article décrit cette réforme et ind[...]Ouvrage
Pendant quinze ans à la tête du syndicat MG France le Dr Richard Bouton a affronté les plus puissants lobbies et secoué la timidité - ou pire, l'indifférence - des politiques, défendant ses confr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0147
Article
Commencée au milieu des années quatre-vingt, la réforme du système de retraite est aujourd'hui l'une des priorités des autorités chinoises. Depuis 1997, le système d'assurance vieillesse repose sur trois piliers : une caisse sociale de répartiti[...]Article
En février 2002 (voir notre numéro 576), Georges Bouverot, président de l'ARRCO faisait la "une" de Questions de Sécurité sociale. Il nous parlait notamment du passage à l'euro et de l'accord du 10 février 2001 comme un symbole de nouvelles pers[...]Article
Le financement des retraites a fait l'objet de nombreux débats et, face au choc du vieillissement, de nombreuses solutions ont été préconisées tournant autour de deux choix : diminuer les pensions ou augmenter les cotisations. Pourquoi ne pas ch[...]Article
Chaque année la Cour des comptes établit un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. En ce mois, où le Parlement est en train d'analyser avant de voter, sans souvent bien en comprendre les complexes subtilités, e[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES sp5P2R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Entre 1993 et 2000, les évolutions moyennes du revenu libéral ont été très différentes selon les spécialités. Le revenu réel des médecins, déduction faite de l'évolut[...]Article
Ce dossier dresse un historique des réformes touchant au financement de la Sécurité sociale et montre également l'importance des LFSS (lois de financement de la Sécurité sociale) créées en février 1996. Conçue à l'origine comme une assurance con[...]Article
Ce dossier offre une analyse rétrospective de l'économie française et présente son nouveau visage. La première partie du dossier traite de la France à l'heure de la mondialisation avec la dynamique de l'intégration européenne et la place de la F[...]Article
Ce numéro est consacré au projet de loi de finances pour 2003 présenté en Conseil des ministres le 25 septembre par Françis Mer, Ministre de l'Economie et des Finances. Il souligne les points essentiels et en livre quelques extraits. On notera q[...]Article
J.P. Dupuis ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES eR0xyJaX. Diffusion soumise à autorisation]. En 2001, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 4,2% en valeur et de 2,7% en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménage[...]Article
La réduction du coût du travail a permis de créer des emplois. Elle a créé des trappes à bas salaires. Même si les économistes se disputent sur le nombre d'emplois supplémentaires nets créés, les uns estimant qu'il s'agit bien d'emplois suppléme[...]Article
L'année 2002 commence, comme à l'accoutumée depuis 1997, par la publication de la sixième loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002, qui fut promulguée sous le n° 2002-1246, le 21 novembre 2001 (J.O. du 26 décembre). Chacun se souvient[...]Article
La Chine est l'un des rares pays en développement qui ont réussi à mettre en place un système intégral de sécurité sociale comprenant à la fois les divers régimes d'assurance sociale (retraite, maladie, chômage, accidents du travail et maternité[...]Article
L'auteur se penche tout d'abord sur les grandes tendances de la prestation de pensions dans le monde avant de traiter des principaux fonds de prévoyance d'Asie : les fonds de Singapour, de Malaisie, d'Inde et du Sri Lanka. Il présente leur fonct[...]Article
Depuis la crise économique de 1997-1998, le gouvernement coréen a mis en oeuvre de nombreuses initiatives de politique sociale destinées à l'instauration de ce que l'on appelle l'Etat providence productif. Il a notamment réaménagé le programme n[...]Article
Compte tenu du rythme important du vieillissement de la population et de l'importance des prestations de sécurité sociale perçues par les personnes âgées, le système japonais de sécurité sociale risque d'être rapidement confronté à une grave cri[...]Article
Le présent document analyse les systèmes officiels de sécurité sociale dans deux pays du Sud de l'Asie, L'Inde et le Sri Lanka. Malgré des caractéristiques économiques et démographiques différentes, les deux pays présentent des similitudes au ni[...]Article
L'article identifie les principales caractéristiques des régimes d'assurance sociale en vigueur dans les pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG) à savoir l'Arabie Saoudite, le Bahreïn, les Emirats arabes unis, le Koweït, le Qatar et Oman, [...]Article
Le présent article présente les principales caractéristiques des systèmes de sécurité sociale dans cinq pays d'Asie du Sud-Est (Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande) et traite de l'orientation à donner aux réformes. La mise en [...]Article
La montée en charge plus rapide que prévue du nombre de bénéficiaires de l'APA et le coût de ce dispositif conduisent le secrétaire d'Etat aux Personnes âgées à envisager sa réforme. Le rétablissement du recours sur succession et l'introduction [...]Article
Dans son discours de politique générale le Premier ministre a indiqué que les baisses de charges amènent la création d'emploi, se basant pour cela, sur les résultats d'une enquête de l'Insee. Cette présentation renvoie à un débat qui est loin d'[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA FR0x38ml. Diffusion soumise à autorisation]. Dans une première partie est présentée la consommation médicale totale française en 2001, déclinée sous différentes rubriques : soins hospitaliers publics et privés, s[...]Article
J.P. Dupuis ; M.O. RATTIER ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité. Ministère de la Santé de la Famille et des Personnes Handicapées. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA 2fNR0xOt. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente la place des dépenses de protection sociale dans l'économie nationale en 2001, les comptes de la protection sociale, les prestations de protection[...]