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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Financement protection sociale
Financement protection socialeSynonyme(s)Déficit de la sécurité sociale ;Financement de la protection sociale Financement de la sécurité socialeVoir aussi |
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Article
En 2010, le collectif des Economistes atterrés dénonçait dans un manifeste, dix « fausses évidences » sur les politiques économiques. Depuis, rien n’a changé, affirme l’économiste Nathalie Coutinet, qui a collaboré à un nouveau manifeste qui par[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GR0xD9HD. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente des extraits de l'audition par la Commission des Affaires sociales du Sénat des dirigeants de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse.Ouvrage
Avec Taylor, le « père » de l’organisation scientifique du travail, les ouvriers devenaient un rouage passif, astreint à une stricte conformité aux consignes et modes opératoires. Leur travail de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0177
Article
Rémi Pellet, coor. ; Henri Sterdyniak ; Jacques Bichot ; Agnès Schweitzer |Ce dossier thématique aborde la question du financement de l'assurance maladie et de la santé sous les angles du droit et de l'économie en mettant en confrontation différents points de vue qui permettent d'enrichir le débat. Après un commentaire[...]Rapport
La Commission présente les comptes de la Sécurité sociale pour 2014 ainsi que les comptes prévisionnels tendanciels pour 2015 et 2016. Après une amélioration en 2014, l'activité économique mondia[...]Rapport
Une première enquête de coûts, financée par la CNSA et réalisée par l’ATIH, a été menée en 2013 sur les données 2012. Elle a donné lieu à la publication d’un rapport en juillet 2014. Cette second[...]Article
Laurianne Salembier ; Franck Von Lennep, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mHR0xInB. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un contexte d'allongement de la durée des études et de chômage des jeunes plus élevé depuis le début des années 1980, les premières acquisitions de droits à l[...]Rapport
Ce document constitue la deuxième édition du rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites (COR) sur les évolutions et les perspectives des retraites en France, en application de la loi n[...]Rapport
Malgré le contexte de la crise sanitaire et le vieillissement progressif de la population française, les évolutions de la part des dépenses de retraite dans le PIB rester[...]Ouvrage
La Sécu a 70 ans. Sa branche «assurance maladie», chargée de rembourser nos soins, s'enfonce inexorablement dans le déficit. Pourtant, elle ne cesse de réduire ses prises en charge. Pendant ce te[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0508
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES IsmCR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. The French population has a good level of health, with the second highest life expectancy in the world for women. The[...]Article
L'espérance de vie s'allonge, la qualité des soins s'améliore constamment, mais leur coût augmente, dans un contexte budgétaire très contraint. Ces choix budgétaires risquent d'impacter le modèle de santé français, en particulier la prise en cha[...]Article
Votée dans le contexte de la préparation de la future Loi de santé, la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 introduit notamment un lien entre financement et qualité et s'attaque à la question de la pertinence des actes. Elle intro[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015 consacre au plan juridique la notion d'hôpital de proximité, très présente dans les débats sur l'organisation de l'offre de soins hospitalière, mais jusqu'alors dépourvue de définitio[...]Ouvrage
Malgré des moyens financiers alloués toujours plus importants, malgré tous les progrès médicaux, malgré des lois s’enchaînant au rythme de ministres qui défilent, notre système de santé semble co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0512
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0512
Ouvrage
Auteur d'une vingtaine de livres, Jean de Kervasdoué a occupé successivement des postes de haut fonctionnaire, d'entrepreneur et d'enseignant-chercheur dans les secteurs publics et privés de la s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0515
Ouvrage
Agences régionales de santé, franchises, parcours de soin, limitation des arrêts de travail… Les gouvernements accumulent les mesures et pourtant le déficit de l’assurance-maladie continue d’exis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2287
Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2015, la Cour souligne que le retour à l'équilibre[...]Article
En septembre 2014, Didier Migaud a prévenu le gouvernement : la permanence des déficits sociaux ronge comme un poison à effet lent la légitimité de notre système de sécurité sociale. Ainsi, le rapport sur l’application des lois de financement de[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Al9IGR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Selon le Baromètre d'opinion de la Drees, si l'un de leurs proches parents devenait dépendant, huit enquêtés sur dix souhaiteraient le maintenir à domicile. Cette [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x9Jor8. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit pénal de la sécurité sociale s'est effondré sous son propre poids. Son impuissance est criante. La répression administrative le concurrence mais celle-ci s'en[...]Article
Depuis plus d’un siècle, les communautés d’Emmaüs sont un espace à part. Lieux de vie collective et de travail, elles fondent et régissent leur organisation sur le manifeste universel d’Emmaüs, parfois bien loin des principes de nos politiques s[...]Article
Les mesures présentées ci-dessous sont susceptibles d'évoluer mais les thématiques demeureront. Plusieurs types de nouveaux contrats à signer avec les ARS devraient voir le jour.Article
Pour se diriger vers la couverture universelle en soins de santé, les pays africains doivent trouver des modalités de financement efficaces, équitables et adaptées aux contextes nationaux. Pour soutenir les décideurs du Burkina Faso, nous présen[...]Article
Vouée à favoriser un bon usage des soins et de la prévention, la responsabilisation de l'assuré social s'avère d'une portée limitée parce qu'elle revêt une dimension surtout financière, susceptible en outre de porter atteinte au droit à la prote[...]Article
Depuis plusieurs décennies « l’Etat-providence est malade ». Les conjonctures économiques et démographiques ont induit de manière simultanée une augmentation des dépenses et une baisse des ressources, créant un déficit qui atteignait, en 2013, p[...]Article
Olivia Montel, introd. ; Bruno Palier ; Dominique Argoud ; Philippe Batifoulier ; et al. |Malgré les réformes qui se succèdent, le système de protection sociale français reste fragile, dans un contexte de rationalisation des dépenses publiques et de difficultés économiques. Retraites, assurance maladie, lutte contre la pauvreté, dépe[...]Rapport
Une délégation de la Commission des Affaires sociales du Sénat, conduite par Annie David, présidente, s’est rendue en Espagne du 21 au 25 avril 2014 dans l’objectif de prendre la mesure des consé[...]Article
Bien qu’il soit présenté comme solidaire, notre système de santé est le creuset d’inégalités économiques d’accès aux soins dont les causes sont multiples et complexes. La lecture « étiologique » suggérée ici est celle des déséquilibres régnants [...]Article
Les lois de financement de la Sécurité sociale se suivent et ne se ressemblent pas exactement ; la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 marquait l'arrivée de la nouvelle majorité socialiste, issue de l'élection présidentielle du 6[...]Article
Le guide de suivi de la masse salariale a été réactualisé par la DGOS au cours de l'année 2013, dans le but notamment de normaliser les concepts et méthodes pour l'ensemble du secteur public de santé. Il réunit l'ensemble des références réglemen[...]Article
La protection sociale aide les individus à faire face à plusieurs risques. Son financement, le périmètre des personnes aidées et sa gouvernance peuvent prendre des formes différentes selon les pays. La montée du chômage et la mondialisation ont[...]Article
Dix milliards en trois ans. C'est doonc l'effort que doit faire l'assurance maladie dans le cadre du plan d'économies de l'Etat. La ministre de la Santé a annoncé les principales pistes pour les réaliser. Mais où sont les autres alternatives?Article
Parmi les ambitions de ce texte : faciliter l’accès aux soins des assurés et mieux soutenir les familles modestes, tout en réduisant le déficit du régime général de la sécurité sociale. Déficit que le gouvernement entend ramener à 12,8 milliards[...]Article
En 2035, près d’un Français sur trois aura plus de 60 ans, contre moins d’un quart aujourd’hui. Le vieillissement de la population est un phénomène mondial auquel nos sociétés doivent s’adapter. Cela oblige certes à repenser les transferts entre[...]Rapport
La notion de fiscalité comportementale s'est installée durablement dans le paysage politique et médiatique national à l'occasion de la discussion des derniers projets de loi de financement de la [...]Rapport
La Commission présente, dans son rapport de juin 2014, les comptes pour 2013 et les prévisions pour 2014 du régime général de la sécurité sociale. Le déficit de l'ensemble régime général - fonds [...]Rapport
Cette première enquête de l'ATIH vise à calculer le coût total d'une place d'hébergement permanent en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), en intégrant les dépens[...]Ouvrage
Franck Petit , 2014Au classique droit de la Sécurité sociale - dont l'exploration est longtemps restée celle d'une terre inconnue - a peu à peu succédé un droit de la protection sociale. Cet élargissement du champ [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0164
Article
La manne publique se tarit. Dans les secteurs sanitaire et médico-social, les établissements déficitaires sont toujours plus nombreux ; ceux qui restent bénéficiaires voient leurs marges se réduire. Pour se redresser ou préserver leur capacité d[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mH9R0x8C. Diffusion soumise à autorisation]. La convention d'objectifs et de gestion (COG) conclue entre l'Etat et l'Agence centrale des organismes de sécurit[...]Rapport
Ce document constitue le premier rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites (COR) sur les évolutions et les perspectives des retraites en France, en application de la loi n° 2014-40 du[...]Rapport
Au cours des années 2000, de nombreux pays européens ont mis en place des politiques de soutien aux services à la personne (SAP) et les emplois de SAP se sont fortement développés tant dans le do[...]Ouvrage
Dans un hôpital public, la masse salariale – c’est-à-dire les dépenses liées aux personnels – représentent entre 60 et 85 % des dépenses totales. Sa bonne gestion, corrélée à celle des effectifs,[...]Ouvrage
Cet ouvrage a pour objectif d'apprendre à maîtriser les raisonnements et techniques de base de la comptabilité. La présente édition 2014-2015 couvre l'intégralité de l'épreuve numéro 9 du DCG. Il[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NH00/0219
Ouvrage
Ce manuel vise à présenter l’essentiel des concepts et grilles de lecture mobilisés dans l’analyse économique des systèmes de santé. À travers l’étude des comportements économiques des grandes ca[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0314
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0314
Ouvrage
« Nos États sont en crise. Après avoir été l'un des piliers de la République, la médecine est rudement traitée depuis 20 ans... La nouvelle technocratie néo-libérale ne l'aime pas parce quelle co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT00/0025
Ouvrage
Couvrant un champ très large qui touche à la fois à la santé, la protection sociale, le travail, l'emploi et la formation professionnelle, les politiques sociales répondent à des enjeux majeurs. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0216
Article
Quelle est l’étendue réelle des liens entre santé et médecine ? Pourquoi notre système de soins est-il si coûteux ? Quelle est, à l’hôpital, la légitimité qui domine ? Pour jeter les bases d’un avenir prometteur, la réflexion à mener sur notre s[...]Rapport
La France se distingue par la mixité de son système d’assurance-maladie. Deux types d’opérateurs concourent à la couverture des mêmes soins : la Sécurité sociale et les organismes complémentaires[...]Ouvrage
La retraite complémentaire d'un cadre compte, en moyenne, pour 57 % dans le montant total de sa pension. Pour un salarié non cadre, la proportion est de 31 %. Ces pourcentages sont loin d'être né[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KE00/0017
Ouvrage
Tantôt présenté comme le meilleur au monde, tantôt jugé inefficace, inégalitaire, dispendieux et à réformer d'urgence, notre système de santé est l'objet de représentations contradictoires. Sa ré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0235
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0235
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0235
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0235
Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2014, la Cour met en avant, tout d'abord, la situa[...]Rapport
, 362p. 2014Dans son rapport sur la protection sociale dans le monde 2014/15, l'Organisation mondiale du travail présente les dernières tendances en matière de sécurité sociale et fournit des informations su[...]Article
Jacques Rigaudiat est économiste, membre de la commission économique du PCF. Il a été conseiller social de deux premiers ministres socialistes, M. Rocard et L. Jospin. A ce titre, dans le domaine de la protection sociale dont il traite ici, il a[...]Article : Ouvrage
Dans un article introductif, Frédéric Pierru revient sur l'idée de " marchandisation " de la santé, montrant que celle-ci est loin de se cantonner à la " privatisation ", c'est-à-dire au recul, pour l'instant modeste même s'il est bien réel, de [...]Article
Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la Sécurité sociale pour 2006 (Extraits). Troisième partie : dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général pour 2006. Quatrième partie : dispositions relatives aux dépenses po[...]Article
B. DETOURNAY ; S. GADENNE ; J. Robert |[BDSP. Notice produite par InVS 9llR0xqF. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction : le reste à charge (RAC) des patients diabétiques demeure mal estimé en France. Méthode : une analyse des données de l'étude Entred 2007 a été réalisée po[...]Article
Dominique Libault, introd. ; Bertrand Fragonard ; Catherine Ferrier ; et al. |Ce dossier réunit onze contributions qui alimentent la réflexion sur les évolutions de la Protection sociale, et notamment, sur les stratégies mises en oeuvre pour réduire la dépense publique sociale. Deux méthodologies principales peuvent être [...]Article
La politique française de la famille fait l'objet, à intervalles réguliers, de questionnements portant aussi bien sur sa légitimité et son évolution que sur son efficacité et son coût : est-elle vraiment juste et équitable ? Est-elle utile et ef[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xDmlrp. Diffusion soumise à autorisation]. Le système de santé américain se caractérise par un niveau élevé du coût des soins médicaux par rapport aux autres pays de l'OCDE, ce qui s'explique par la pratiqu[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE jsFR0x78. Diffusion soumise à autorisation]. Le "minijob" en Allemagne est un emploi à temps très partiel, dont le revenu mensuel ne doit pas dépasser 450 euros, mais qui n'est soumis à aucune cotisation soci[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES FE7nR0xJ. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP R0xFA98I. Diffusion soumise à autorisation]. Ce commentaire fait suite à l'article de ce même numéro : "Des vies reconstruites. Exclusion et réinsertion sociale des femmes vivant avec le VIH à Ouagadougou (Burki[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xEB8CJ. Diffusion soumise à autorisation]. Si le concept est correctement défini, la "couverture universelle" (ou la couverture maladie universelle, CMU) peut être utilisée pour justifier pratiquement tout[...]Ouvrage
Depuis la seconde moitié du 20e siècle, les sociétés européennes se distinguent du reste du monde par leur haut degré d’interventionnisme étatique en matière de politique sociale. Les trois derni[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0507
Article
Guillaume Duval ; Antoine Bozio ; Laurent Jeanneau ; Sandra Moatti ; Thierry PECH ; Henri Sterdyniak |Rien ne presse en matière de retraites. La crise a certes creusé les déficits, mais la situation à long terme n'est pas catastrophique. Notamment parce que le tour de vis imposé par les précédentes réformes a été très sévère. Le système mérite n[...]Article
N. Fourcade ; J. DUVAL ; 1er Colloque de l'ITMO Santé Publique (Aviesan). Déterminants sociaux de la santé : les apports de la recherche en santé publique (2012/10/26; Paris. FRA) ; R. LARDELLIER |[BDSP. Notice produite par ORSRA nR0xqmnJ. Diffusion soumise à autorisation]. Ces travaux, reposant sur des modèles de microsimulation, visent à mesurer les impacts redistributifs des financements et prestations des assurances maladie obligatoir[...]Article
Une " feuille de route ", préparatoire à une nouvelle réforme des retraites, a été retenue par le gouvernement français à l'issue de la conférence sociale de juillet 2012. Après une première phase de diagnostic, qui s'est achevée en janvier 2013[...]Article
Tour d'horizon synthétique de l'état et des défis du système de santé allemand : vieillissement de la population, prise en charge de la dépendance, démographie médicale et médecine libérale, financement de l'assurance maladie...Article
Après un bilan sur l'évolution des dépenses de santé en France, cet article présente les propositions des syndicats et du parti communiste français sur le financement de la protection sociale.Article
Forfait social sur les indemnités de rupture conventionnelle, élargissement de l'assiette de la taxe sur les salaires, création d'une contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie sur les pensions de retraite, telles sont les princip[...]Article
Cette seconde partie du dossier s'achève avec la procédure à suivre ainsi que les droits et obligations des organismes, notamment en termes d'avantages sociaux et fiscaux.Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES Dn9I9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année, l'Assurance Maladie présente au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l'évolution d[...]Rapport
Le Cercle Santé Innovation est un cercle de réflexion dédié à la santé et à la protection sociale, fondé en février 2013 par l’ensemble des fédérations d’offreurs de soins, sur l’impulsion de Gér[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0233
Rapport
La Commission présente, dans son rapport de juin 2013, les comptes pour 2012 et les prévisions pour 2013, pour le régime général de la sécurité sociale. Le déficit de l'ensemble régime général - [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE q9ltoR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Afin de déterminer les conditions d'effectivité de la généralisation de la couverture complémentaire en santé à à[...]Article
Julie CHARPIN ; Linda Aouar, dir. ; Axelle MINET, coor. ; Association des paralysés de France -APF (Paris, France) |Le guide fiscal 2013 revient sur les principales rubriques suivantes : impôt sur le revenu ; impôts locaux ; impôt sur la fortune ; taxe sur les salaires ; taxe sur la valeur ajoutée ; écotaxe ou "malus écologique" ; droits de mutation à titre g[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES CqICHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. In April 2009 the Government of Norway hosted a WHO high-level meeting on "Health in times of global economic crisis [...]Ouvrage
A la fois politique, sociale et économique, la politique de santé constitue pour chacun un enjeu de premier ordre. Mais s'il est communément reconnu que la santé n'a individuellement pas de prix,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3866
Rapport
, 11p. 2013[BDSP. Notice produite par IRDES R0x8m9B9. Diffusion soumise à autorisation]. Le HCAAM, dans sa séance du 24 janvier 2013, a rappelé les principes de solidarité entre bien portants et malades de [...]Ouvrage
Les Français sont attachés à un « modèle social » qui, dans une large mesure, a atteint lobjectif ambitieux fixé lors de la création de la Sécurité sociale en 1945 : « Lever pour tous les travai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0230
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0230
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0230
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE k8E99R0x. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Il n'est plus temps de s'abriter derrière le satisfecit décerné au système de santé français par l'Organisation mondiale de la santé, il y a plus d'une décennie. Qualifié alors de "meilleur systè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0491
Ouvrage
Explosion des dépenses de santé, gaspillages absurdes, lobby des labos, dégradation de la médecine libérale, hôpital public en détresse, inadéquation des politiques de santé... le système de sant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0524
Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2013, elle souligne que le redressement des compte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC15/0183
Rapport
Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Bureau Régional de l'Europe (Copenhague, DNK) , 9+168p. , 2013[BDSP. Notice produite par IRDES mko99R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Universal health coverage, with full access to high-quality services for health promotion, prevention, treatment, reh[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE o9DFlR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au cours des cinquante dernières années, la part de la richesse nationale consacrée à la protection sociale a doublé et son mode de financement s'est profondément [...]Article
Le gouvernement a fixé le calendrier : fin 2013, une nouvelle loi devrait réformer le régime de retraite des Français. Pas de passage en force, mais une concertation qui s'annonce délicate dans un contexte de comptes dégradés. Le COR (Conseil d'[...]Article
Le système de soins poursuit sa mutation sous la double contrainte de la situation économique et budgétaire, et des évolutions démographiques en cours. Les cliniques ne peuvent plus se concevoir uniquement autour de la notion de plateau techniqu[...]Article
Depuis 2 ans, le régime de retraite des fonctionnaires et des agents publics non titulaires a connu de multiples réformes. Après une première partie publiée dans le n° 2784 qui s'est penchée sur l'âge de départ à la retraite et la durée d'assura[...]Rapport
Le déficit du régime général de la Sécurité sociale devrait être moins important que prévu en 2012, à 13,1 milliards d'euros au lieu des 14,7 milliards anticipés en juillet par le gouvernement, a[...]Article
I. BOROWY ; G. CORNILLEAU ; et al. ; G. SARLAT |[BDSP. Notice produite par IRDES sAR0x8I8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro s'interroge sur les conséquences possibles de la crise économique actuelle sur les politiques de santé et sur les défis que les systèmes de santé auront à re[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES EIIR0xs8. Diffusion soumise à autorisation]. Les marchés financiers et la protection sociale ont la même fonction : transférer des revenus et des risques. Ils sont parfois en concurrence, la protection sociale pr[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xAHF88. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article analyse et évalue la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012, une des premières lois prises après l'élection de F. Hollande, pr[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8R0xGmqs. Diffusion soumise à autorisation]. Les conclusions des études démographiques sont reprises à l'envi : le nombre de personnes âgées ne cessent d'augmenter en France. Les conséquences sont multiples. L'am[...]Rapport
Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes rend public son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécu[...]Rapport
En 2011, les comptes du régime général de sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse ont enregistré pour la troisième année consécutive un déficit supérieur à 20 milliards d'euros. Dan[...]Article
Depuis trente ans, la France débat du mode de financement de la protection sociale. Au-delà des cotisations sociales attachées à la fonction assurancielle de la Sécurité sociale, le choix s'est d'abord porté sur la fiscalité directe des revenus [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9nGR0x8A. Diffusion soumise à autorisation]. La loi de finances rectificative 2012 (LFR n° 2012-354,14 mars 2012) comprend un important volet "emploi, travail et protection sociale" et met en place la TVA sociale[...]