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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Financement protection sociale
Financement protection socialeSynonyme(s)Déficit de la sécurité sociale ;Financement de la protection sociale Financement de la sécurité socialeVoir aussi |
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Article
Michel Borgetto ; Michel Chauvière ; Robert Lafore ; Danièle Lochak ; Diane Roman ; Les devoirs sociaux. (16/05/2008; Tours) |Contrairement à celle des droits sociaux, qui occupe depuis longtemps une place éminente dans le débat politico-juridique national (et aussi, désormais européen et communautaire ), la thématique des "devoirs sociaux" ne semble susciter d'intérêt[...]Article
Alexander-C WAGENAAR ; Mildred-M MALDONADO-MOLINA ; Bradley-H WAGENAAR ; Department of Epidemiology and Health Policy Research. College of Medicine. University of Florida. Gainesville. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS rm8R0xnt. Diffusion soumise à autorisation]. Objective. We evaluated the effects of tax increases on alcoholic beverages in 1983 and 2002 on alcohol-related disease mortality in Alaska. Methods. We used a qu[...]Article
Le guide fiscal 2009 revient sur les principales rubriques suivantes : impôt sur le revenu ; impôts locaux ; impôt sur la fortune ; taxe sur les salaires ; taxe sur la valeur ajoutée ; droits de mutation ; litiges avec l'administration fiscale.Article
[BDSP. Notice produite par FNG IqR0x898. Diffusion soumise à autorisation]. Pour les salariés du secteur privé, les allocations versées par l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et par l'Association général[...]Article
YIP (Winnie) : GBR. Department of Public Health. Oxford University. Old Road Campus. Headington Oxford. ; HSIAO (William-C) : USA. Harvard School of Public Health. Cambridge. MA. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS q8nHR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. In recent years, many lower to middle income countries have looked to insurance as a means to protect their populations from medical impoverishment. In 2003, the [...]Ouvrage
Les politiques menées en matière de pensions et de retraite ont connu des évolutions considérables au cours des dernières années, les pouvoirs publics s'efforçant de concilier deux objectifs : as[...]Article
Le constat du modèle français : un financement qui se veut solidaire mais dont la valeur restante n'est plus que la sauvegarde de l'emploi. Il faut rappeler le fondement éthique de l'Institution Sécurité sociale : chaque assuré cotise également,[...]Rapport
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. (Fonds CMU). Paris. FRA , 89p. pdf , 2009Etablissement public national à caractère administratif, le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (CMU) présente son rapport pour l'a[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xl9FE8. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis plus de vingt ans, notre système de protection sociale est en constant déséquilibre. Les différents plans successifs (plus de 15) n'ont pas permis de restaure[...]Rapport
Dans une première partie, le présent rapport porte sur les éléments propres à l'année 2008 : la cour rend son avis sur la cohérence des tableaux d'équilibre, procède à une analyse des comptes de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1683
Ouvrage
Et si demain les choses évidentes disparaissaient, les institutions solides s'écroulaient, les habitudes bien ancrées s'évanouissaient. Et si demain la Sécurité sociale n'existait plus... Partant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0219
Article
FRENK (Julio) : USA. Harvard School of Public Health. Boston. MA. ; GOMEZ-DANTES (Octavio) : MEX. National Institute of Public Health. No 655 Colonia Santa Maria Ahuacatitlan. Cerrada Los Pinos y Caminera. CP Cuernavaca. ; KNAUL (Felicia-Marie) : MEX. Mexican Health Foundation. Mexico DF. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS BR0xDDrJ. Diffusion soumise à autorisation]. En 2003, le Congrès mexicain a approuvé une réforme instaurant le Sistema de proteccion social en Salud (Système de protection sociale de la santé) et conduisant [...]Ouvrage
L'actualité des questions économiques en matière de santé, le développement des politiques de santé, la multiplication des organismes de gestion, d'évaluation ou de contrôle du système, l'expansi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT00/0023
- Localisation : Rennes | Cote : MT00/0023
Ouvrage
Professeur au Conservatoire national des arts et métiers et codirecteur de l'Ecole Pasteur/CPAM de santé publique, l'auteur balaie les idées fausses qui circulent sur la santé en général et sur l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0293
Article
Emily GUSTAFSSON-WRIGHT ; ASFAW (Abay) : USA. Consultant The World Bank. ; Jacques VAN DER GAAG ; Amsterdam Institute for International Development. Washington. DC. USA ; Brookings Institution. Washington. DC. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS pnR0xl8s. Diffusion soumise à autorisation]. This study analyzes the willingness to pay for health insurance and hence the potential market for new low-cost health insurance product in Namibia, using the dou[...]Article
Sommaire du dossier : Chapitre 1 - Eléments de rémunération soumis à cotisations : rémunération en espèces; avantages en nature; frais professionnels; frais d'entreprise; indemnités de rupture du contrat de travail. Chapitre 2 - Calcul des cotis[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE CCR0xs9F. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude présente un panorama de l'offre d'assurance dépendance en France et analyse les principales caractéristiques des contrats proposés, aussi bien individu[...]Article
Présentation des points essentiels de la loi de financement de la sécurité sociale 2009 qui comprend plusieurs mesures concernant les établissements de santé : nouvelle procédure pour faire face aux situations de déséquilibre financier, certific[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES AD7srR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2004, dans l'industrie, la construction, le commerce et la finance, une heure de travail salarié coûte 2,2 fois plus cher qu'en 1975. La croissance du coût horaire [...]Article
L'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) a été conçu comme un outil de régulation des dépenses d'assurance maladie. A ce titre, il constitue un élément central des lois de financement de la sécurité sociale. Toutefois, sa mise[...]Rapport
La question de la répartition des prélèvements obligatoires entre générations, parfois décrite comme la question de l'équité intergénérationnelle, est une notion de plus en plus évoquée dans les [...]Article
Le projet de loi de finances pour 2009 s'articule autour de trois axes majeurs : l'amélioration de la compétitivité de l'économie, avec la suppression de l'imposition forfaitaire annuelle, la promotion du développement durable, avec le prêt à ta[...]Article
Pour redresser les comptes du régime général, plombés par les déficits des branches "maladie" et "vieillesse", le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 table notamment sur la maîtrise médicalisée des dépenses de santé et [...]Article
François Héran ; Franck Arnaud ; Didier DUBAUD ; et al. ; Sophie Garcia ; Guillaume HOURIEZ ; Ronan MAHIEU ; Gilles Pison |En 2007, la population de la France métropolitaine a augmenté de 0,5 %. La croissance s'explique pour l'essentiel par l'excédent des naissances sur les décès. Avec près de deux enfants par femme, la France est un des pays les plus féconds d'Euro[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE FR0xGpII. Diffusion soumise à autorisation]. En 2007, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,9% (hors transferts) en valeur et de 1,9% en termes réels. Les prestations de protection s[...]Article
Nouvelles mesures présidentielles, recadrage sur l'hôpital de la loi HPST, contrôle accru dans le cadre du PLFSS 2009 : l'hôpital fait l'objet de toutes les attentions. Sans qu'aucune révolution ne soit pourtant à l'ordre du jour. Analyse.Article
[BDSP. Notice produite par FNG CAoqHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis une dizaine d'années, un nombre croissant d'Italiens embauche, à titre privé, des travailleurs migrants, pour des services d'aide à domicile. Ces aidants sont sou[...]Article
Le débat sur la création d'une cinquième branche de protection sociale, ou de cinquième risque de sécurité sociale, porte sur la manière d'accompagner au mieux la fragilité des personnes vieillissantes et des personnes qui vivent un handicap : q[...]Article
La loi de modernisation de l'économie, dite LME (Loi n°2008-776 du 4 août 2008. JO du 5 août), s'inscrit dans la politique du gouvernement en faveur de la croissance, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Parmi les 175 articles de la loi, figurent [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xko8Fn. Diffusion soumise à autorisation]. Le financement de la protection sociale présente de forts contrastes selon la nature du risque couvert. Ainsi, les cotisations sociales représentent plus de 80% de[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE D8R0x79n. Diffusion soumise à autorisation]. Le pourcentage des transferts sociaux dans la richesse nationale a augmenté de près de cinq points en vingt-cinq ans. Avec 526,2 milliards d'euros, les prestations[...]Article
Toutes les entreprises participent financièrement au développement de la formation professionnelle continue, quels que soient leur effectif, leur forme juridique et leur activité. Cette participation permet de financer des actions de formation. [...]Article
Claude BIGOT, coor. ; Marie-Claude Blais ; Julien Damon, coor. ; Gérard GILMANT ; Robert Lafore ; Michel Laroque ; Daniel-Francis Laurent ; Yves PALAU ; Serge Paugam ; Vincent RAVOUX ; Antoine SAINT-DENIS ; Philippe Steck ; Maurice Trépreau ; Catherine VERITE |Au sommaire de ce dossier : Valeurs et idéologie du Service public : vers un nouveau répertoire normatif ; Permanence et mutations des valeurs : l'affirmation du souci de dignité ; Qu'est-ce que la solidarité ? ; Les valeurs portées par les fond[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES oG9R0xBp. Diffusion soumise à autorisation]. Le rapport 2008 du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, adopté le 10 juillet 2008 à la majorité de ses [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HR0xmDk8. Diffusion soumise à autorisation]. Durant les trente glorieuses, la croissance économique reposait de façon équilibrée sur la valeur ajoutée dégagée par l'industrie et la construction d'une part, les se[...]Article
Cet article comporte quatre parties : 1) Génèse et fondements de la loi CMU. 2) Genèse des refus de soins. 3) L'enquête Refus de soins du Fonds CMU. 4) Les conséquences de la publication de l'étude Refus de soins du Fonds CMU.Rapport
Les exonérations fiscales comme sociales se sont multipliées au fil des années : faciles à créer et n'exigeant pas une lourde gestion administrative, ces mesures ont en outre bénéficié d'un a pri[...]Article
En raison notamment de ses incitations financières, le contrat de professionnalisation, dispositif d'insertion en alternance commun aux jeunes et aux adultes, connaît un franc succès. Toutefois, depuis le 1er janvier 2008, l'exonération spécifiq[...]Article
Gérard Cornilleau ; Antoine Bozio ; Mathieu Lefebvre ; Antoine Math ; Thomas Piketty ; Henri Sterdyniak |Sommaire du dossier : - Réforme des retraites : les rendez-vous de 2008 -De l'emploi à la retraite : quel parcours pour les seniors ? - Les effets redistributifs des systèmes de retraite en Europe - Pour une refonte générale des régimes de retra[...]Rapport
En application de l'article 86, alinéa 8, du règlement de l'Assemblée nationale, ce rapport fait le point sur l'état d'application de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la [...]Rapport
La commission des affaires sociales du Sénat a demandé à la Cour des Comptes, par lettre du 22 novembre 2006, de réaliser une enquête sur les transferts de charges entre les régimes obligatoires [...]Article
Suite et fin du dossier consacré à la CMU de base (première partie TSA du 19 mai 2008, n° 1161), dispositif de rattachement obligatoire au régime général de la sécurité sociale accordé, sous condition de résidence, à quiconque ne peut être couv[...]Article
H.O. DUONG ; L. BRIERE ; D. Lefeuvre ; J.P. PERRET ; P. VIAL |[BDSP. Notice produite par IRDES R0xrGs8C. Diffusion soumise à autorisation]. En 2007, le déficit public au sens du traité de Maastricht s'accroît de 7,7 milliards et atteint 50,3 milliards d'euros. Il passe de 2,4% du PIB en 2006 à 2,7% en 2007[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9R0xJEGC. Diffusion soumise à autorisation]. L'Insee dresse un premier aperçu des comptes de la Nation en 2007 : si la progression de l'activité se maintient, marquée toutefois par une légère décélération (+2,1% [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 2R0xrlRy. Diffusion soumise à autorisation]. L'année 2006 voit la mise en place des contrats dits "responsables" pour les organismes complémentaires santé. L'enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles,[...]Article
Dans le cadre de la validation des droits à la retraite, la réglementation existante prévoit la prise en compte de périodes travaillées, périodes de salariat ou d'apprentissage, pour lesquelles les cotisations n'ont pas été acquittées, sous rése[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale a été mise en place en 1996 notamment dans le but de maîtriser les dépenses sociales. Le parlement vote cette loi chaque année, mais en ayant peu de leviers d'actions, en particulier sur les dépenses.[...]Article
Cette loi de financement de la Sécurité sociale devait être celle de l'équilibre financier. Or elle est celle qui constate les déficits grandissants et s'efforce d'y remédier (I) en accélérant le passage à la T2A pour permettre de mettre un term[...]Article
Il faut, pour le financement de la santé, estime l'Uniopss, trouver le juste équilibre entre accroître les ressources, mettre à contribution l'usager et maîtriser la dépense, ce à quoi la création de Agences régionales de santé devrait aider. L'[...]Article
La question du financement de la Sécurité sociale a donné lieu à de nombreux travaux et rapports. Plusieurs modifications, notamment la création de la CSG et la CRDS en 1998, ont été introduites. L'universalisation de certaines prestations et le[...]