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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Financement protection sociale
Financement protection socialeSynonyme(s)Déficit de la sécurité sociale ;Financement de la protection sociale Financement de la sécurité socialeVoir aussi |
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Il existe un écart important entre les récits des vieilles personnes sur leur situation quotidienne et les politiques publiques menées dans leur direction. C'est sans doute la motivation principa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0474
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Les premiers décrets d'application de la loi portant création de la couverture maladie universelle, tant attendus, viennent d'être publiés au Journal Officiel.Article
Paul-Henri ANTONMATTEI ; Gilles AUZERO ; Gérard Couturier ; Bruno DENKIEWICZ ; Jean-Jacques Dupeyroux ; Françoise FAVENNEC-HERY ; Dominique JOURDAN ; Christophe Radé ; Jean-Emmanuel RAY ; Pierre-Louis Remy |Projet de loi "relatif à la réduction négociée du temps de travail" adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999.Article
Le centre hospitalier de Guéret a formé un recours devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale de la Creuse pour contester la décision de la CRA (commission de recours amiable) de l'URSSAF. Cette décision concernait quatre points : 1) Ré[...]Article
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[BDSP. Notice produite par FNG 5NR0xUf4. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit de la sécurité sociale est un droit social territorial, ce qui emporte un certain nombre de conséquences pour les migrants en termes de droits aux prestations d[...]Article
Ce numéro spécial a vocation à traiter des aspects financiers, sociaux et fiscaux de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, de l'intéressement, des plans d'épargne d'entreprise, et enfin des plans d'options sur actions. Le [...]Article
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G. ABRAMOVICI ; R. Mathieu ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xDbo5F. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente la place des dépenses sociales dans l'économie nationale en 1998, les comptes de la protection sociale 1995-1998, les prestations de protection s[...]Article
Au moment où s'ouvre le débat parlementaire sur le projet de seconde loi, gros plan sur ce que nous apprennent les 15 000 accords sur la réduction du temps de travail conclus dans le cadre de la loi Aubry. Si les créations d'emplois sont aujourd[...]Article
Jean PRIEUR ; Jean-Luc BURIDANS ; Jacques CASANOVA ; Laurent Choain ; Gérard DONNADIEU ; Charles GANCEL ; Déborah GOLUB ; K.I.M. GRIFFIN ; Alexandra Morel ; Jean-Michel NAUDON |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : L'Europe sociale ; Vivendi, une entreprise européenne ; Kempinski... "... ou pourquoi les entreprises investissent dans la formation des dirigeants" ; Management interculturel : l'ordre ciste[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORS-RA pHR0xTWR. Diffusion soumise à autorisation]. En 1996, sur 447 217 artisans assurés par le régime obligatoire d'Assurance Maladie des Professions indépendantes, 16 958 (3,8%) ont touché une prestation en espèces [...]Article
Jusqu'à tout récemment, la plupart des formules de calcul des prestations de retraite retenues par les régimes de sécurité sociale se ressemblaient. Il s'agissait pour l'essentiel de formules à prestations définies qui étaient soit généreuses, s[...]Article
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Le compte de la protection sociale est un compte satellite des comptes nationaux. A ce titre, il décrit l'ensemble du système de protection sociale et son insertion dans l'équilibre macro-économique général. Présentant les flux annuels de dépens[...]Article
A. BCHIR ; H. AOUNALLAH ; J. BCHIR ; Z. BELGHITH ; K. BEN SALEM ; N. BESBES ; N. GHOMRASSEN ; M. SOLTANI |[BDSP. Notice produite par ORS-RA YC2jQR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Face à la crise économique des années 1970, plusieurs pays ont réduit leurs dépenses publiques en général et se sont progressivement désengagés du financement de la s[...]Article
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[BDSP. Notice produite par ORS-RA cER0xou2. Diffusion soumise à autorisation]. S'interroger sur la capacité du système de santé russe à pouvoir être réformé, oblige à replacer celui-ci dans son cadre historique issu de l'organisation communiste,[...]Article
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Crée par l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982, le dispositif du chèque-vacances est modifié par la loi n° 99-584 du 12 juillet 1999, au regard du succès mitigé, quoique grandissant, qu'il a connu depuis sa création. En 1998 près de un million [...]Ouvrage
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (Paris, FRA) , 166p. , 12/07/1999Dans ce rapport vous trouverez les 22 propositions de la C.N.A.M.T.S. sur l'évolution du système de soins, qui, après une très large concertation avec l'ensemble des partenaires, Professions et i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0808
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La présente contribution expose les options fondamentales pour l'aménagement du système d'assurance vieillesse dans un pays. Les modalités relatives au financement et aux prestations sont traitées sous l'angle de leur rapport (en particulier) au[...]Article
On peut concevoir une société pour tous comme étant celle qui adapte ses structures et son fonctionnement, ainsi que ses politiques et ses plans, aux besoins et aux capacités de tous, permettant ainsi l'épanouissement de chacun au bénéfice de to[...]Article
Année internationale des personnes âgées. Motivation, objet et processus de la réforme des pensions.
Le caractère universel du débat sur la réforme des pensions et la vague de changements qui semble déferler justifient que l'on s'efforce de répondre clairement à trois questions : 1) Pourquoi modifier le cadre législatif et institutionnel actuel[...]Article
Le système français de santé présente un fonctionnement original en Europe. Le rôle de l'Etat y est moins fort qu'au Royaume-Uni ou au Danemark mais il est plus important qu'en Allemagne ou aux Pays-Bas. Par ailleurs, la France connaît une part [...]Article
G. DE LA GORCE, coor. ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES ER0x71FU. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de ce fascicule est de faire une analyse détaillée des revenus sociaux pour la période 1995-1998 pour la France. Cette description s'articule selon les thè[...]Article
G. DE LA GORCE ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES xzR0x4Cd. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de cet article analyse l'évolution des prestations de protection sociale entre 1995 et 1998. Sous forme de tableaux détaillés les taux de croissance des pres[...]Article
F. LENSEIGNE ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES SVDR0xyx. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de cet article analyse l'évolution des prestations versées au titre de la santé de 1995 à 1998 : dépenses de soins et de biens médicaux couvertes par les méc[...]Article
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La commission de concertation sur les retraites mise en place par le Premier ministre sous la houlette du commissaire au Plan, Jean-Michel Charpin, a abordé, le 25 février 1999, lors de sa dixième réunion et pour la première fois depuis le début[...]Article
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0160
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Le secteur de santé, un mastodonte de l'économie, avec plus de 300 GF pour l'hospitalisation publique, se fait pourtant bien petit (40 GF) lorsqu'on évoque le secteur privé. Avec 2 000 établissements, l'activité des cliniques privées, qui dévelo[...]Article
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Diana DE GRAEVE, éd. ; Health Research for Action Hera. BEL ; University of Antwerp. Antwerp. BEL ; Vereniging voor Gezondheidseconomie Vge. INC ; International Conference on the Economics of health insurance in low and middle-income countries. (17/01/1997; Antwerp. BEL) |[BDSP. Notice produite par INIST xy6JNR0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
A. RON ; Diana DE GRAEVE, éd. ; Health Research for Action Hera. BEL ; University of Antwerp. Antwerp. BEL ; Vereniging voor Gezondheidseconomie Vge. INC ; International Conference on the Economics of health insurance in low and middle-income countries. (17/01/1997; Antwerp. BEL) |[BDSP. Notice produite par INIST rWyR0x2Q. Diffusion soumise à autorisation]. In poor rural communities, access to basic health care is often severely limited by inadequate supply as well as financial barriers to seeking care. National policies [...]Article
G. BLOOM ; Diana DE GRAEVE, éd. ; TANG SHENGLAN . (.) ; Health Research for Action Hera. BEL ; University of Antwerp. Antwerp. BEL ; Vereniging voor Gezondheidseconomie Vge. INC ; International Conference on the Economics of health insurance in low and middle-income countries. (17/01/1997; Antwerp. BEL) |[BDSP. Notice produite par INIST b4R0xs7D. Diffusion soumise à autorisation]. A large majority of China's rural population were members of health prepayment schemes in the 1970's. Most of these schemes collapsed during the transition to a market[...]Article
G. CARRIN ; CHEN JIAYING . (.) ; Diana DE GRAEVE, éd. ; JIANG QICHENG . (.) ; LI XUESHENG . (.) ; A. RON ; WANG HONG . (.) ; YANG HUI . (.) ; YE YIDE . (.) ; YU JUN . (.) ; ZHANG LICHENG . (.) ; ZHANG SHUO . (.) ; ZHANG TUOHONG . (.) ; ZHANG ZHAOYANG . (.) ; Department of Medical Administration. Ministry of Health. Beijing. CHN ; Health Research for Action Hera. BEL ; Training Centre for Health Management. Anhui Medical University. Anhui. CHN ; Training Centre for Health Management. School of Public Health Beijing Medical University. Anhui. CHN ; University of Antwerp. Antwerp. BEL ; Vereniging voor Gezondheidseconomie Vge. INC ; World Health Organization (WHO) (Geneva, CHE) ; International Conference on the Economics of health insurance in low and middle-income countries. (17/01/1997; Antwerp. BEL) |[BDSP. Notice produite par INIST WYNR0xmu. Diffusion soumise à autorisation]. During the 1960's and 1970's the Chinese government encouraged the'rural cooperative medical systems' (RCMS), in order to ensure access to basic health care among the [...]Article
V. TANGCHAROENSATHIEN ; Diana DE GRAEVE, éd. ; J. LERTIENDUMRONG ; A. SUPACHUTIKUL ; Health Research for Action Hera. BEL ; Health Systems Research Institute. Nonthaburi. THA ; University of Antwerp. Antwerp. BEL ; Vereniging voor Gezondheidseconomie Vge. INC ; International Conference on the Economics of health insurance in low and middle-income countries. (17/01/1997; Antwerp. BEL) |[BDSP. Notice produite par INIST UOR0xRqy. Diffusion soumise à autorisation]. The Social Security Scheme was launched in 1990, covering formal sector private employees for non-work related sickness, maternity and invalidity including cash benefi[...]Article
E. ROUMIGUIERES ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 07NMuR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le revenu libéral moyen, présenté ici pour quatorze spécialitBes médicales ainsi que pour les omnipraticiens, permet de mettre en évidence des groupes de médecins don[...]Article
Le droit financier de la sécurité sociale est fondé sur des concepts originaux et des principes parfois opposés à ceux du droit financier de l'Etat. Or, paradoxalement, alors que la réforme constitutionnelle créant les lois de financement de la [...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0137
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Pour remplir certaines de leurs fonctions, la grande majorité des 36 500 communes de France délèguent une partie de leurs compétences à des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de nature très diverse. Cette association leu[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CREDES UsdR0x9n. Diffusion soumise à autorisation]. Jusqu'à présent, les études sur l'accès aux plans de santé des bénéficiaires de Medicare aux Etats-Unis (personnes de plus de 65 ans) se sont surtout concentrées sur [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES G7z72R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre d'une possibilité de choix entre divers plans de santé, la cotisation des employeurs détermine la prime auquel vont devoir faire face les employés et la[...]Article
Le rapport très attendu de Mme Véronique Hespel, inspecteur général des finances, et de M. Michel Thierry, inspecteur général des affaires sociales, sur l'aide à domicile est rendu public et propose "une réforme d'envergure" des services d'aide [...]Article
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L'allocation chômeurs âgés s'adresse aux chômeurs de moins de soixante ans, totalisant 160 trimestres de cotisations d'assurance vieillesse, indemnisés au titre du régime d'assurance chômage.Article
L'allocation de remplacement pour l'emploi, l'allocation chômeurs âgés et l'allocation spécifique d'attente s'adressent aux personnes de moins de soixante ans dans l'attente de la liquidation de leur retraite.Article
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Les chapitres suivants sont développés dans cet article : la place des dépenses sociales dans l'économie nationale, les comptes de la protection sociale entre 1990 et 1997, les prestations de protection sociale et le financement de la protection[...]Article
L'actualité des deux dernières années est venue remettre en exergue la question de la dimension sociale de l'ensemble européen. Il nous semble qu'au-delà d'une lecture conjoncturelle du regain des débats suscités par la fermeture d'un site indus[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES P2N0KR0x. Diffusion soumise à autorisation]. In many countries market-oriented health care reforms are high on the political agenda. A common element of chese reforms is that the consumers may choose among compe[...]Article
Aviva RON ; G. CARRIN ; Tran VAN TIEN |Depuis 1987, le Viet Nam évolue d'une économie à planification centralisée vers une économie de marché. Le secteur public s'est affaibli et les ressources publiques n'ont plus suffi pour répondre à tous les besoins en matière de soins de santé. [...]Article
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[BDSP. Notice produite par CFDSP YyR0xC5O. Diffusion soumise à autorisation]. L'article fait la synthèse du rapport établi par une délégation à la demande de la Commission des affaires sociales du Sénat en 1997, désireuse de connaître les perfor[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CREDES yOHR0xvC. Diffusion soumise à autorisation]. La participation électorale a fait récemment l'objet d'études novatrices de l'INSEE. Ces temps-ci l'importance prise par l'abstention d'une part, par les votes hostil[...]Article
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Les systèmes de sécurité sociale sont accusés de porter atteinte à la compétivité des entreprises et à l'emploi du fait du poids des charges sociales, et d'affaiblir le dynamisme économique en raison de leurs effets dissuasifs sur le travail et [...]Article
En Espagne, le développement d'un système public de sécurité sociale est relativement récent. Pourtant, une profonde réforme vise à redéfinir la nature de son financement, de ses missions et la finalité de ses prestations, en particulier les pen[...]Article
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Le présent rapport analyse les régimes officiels de protection de la retraite dans cinq pays d'Asie du Sud-Est dont le développement économique est réussi, l'industrialisation rapide et l'économie mondialisée : l'Indonésie ; la Malaisie, les Phi[...]Article
Ejjr Burger ; M.G. FIELD ; J.L. TWIGG |[BDSP. Notice produite par INIST CR0x2OGg. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. Given the declining health status of the Russian population and the negative social impact of ongoing economic reforms, it is important to understand the n[...]Article
Nombreux sont ceux qui, dans le but de retirer le coût des pensions des livres de comptes, ont souhaité voir attribuer un rôle plus important aux prestations financées à titre privé. Toutefois, dans les cas où les gouvernements ont adopté une te[...]Article
Marc Duriez ; Diane LEQUET ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |Les difficultés rencontrées par les pays européens pour centrer les tendances inflationnistes des activités sanitaires sont souvent expliquées par une insuffisante rationalité de la gestion traditionnelle du secteur public. Cette remise en cause[...]Article
Jean-Yves SAUNIER ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |En Espagne, en France, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, les revenus sociaux représentent entre 23% et 30% du revenu disponible des ménages. Ce poids s'explique en particulier par l'importance des retraites qui forment de 60 à 70% des transferts d[...]Article
Gérard ABRAMOVICI ; Jean-Marie SAUNIER ; Pierre Volovitch ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |Les prestations de protection sociale ont un poids très variable dans le PIB des quinze pays de l'Union européenne, les dépenses étant plus importantes dans les pays où le revenu par habitant est plus éleve. Les disparités sont particulièrement [...]Rapport
Chaque année, la cour des comptes établit un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Ce rapport présente, en outre, une analyse de l'ensemble des comptes des org[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1674
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0139
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M. DURIEZ ; D. LEQUET ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES M7RsLR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les difficultés rencontrées par les pays européens pour contrer les tendances inflationnistes des activités sanitaires sont souvent expliquées par une insuffisante ra[...]Article
G. ABRAMOVICI ; J.M. SAUNIER ; P. VOLOVITCH ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES Y2RR0xV1. Diffusion soumise à autorisation]. Les prestations de protection sociale ont un poids très variable dans le PIB des quinze pays de l'Union européenne, les dépenses étant plus importantes dans les pays [...]Article
P. MONTIGNY ; J.M. SAUNIER ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xiL955. Diffusion soumise à autorisation]. Dans tous les pays de l'Europe des quinze, les systèmes de retraite comportent, dans des formes et des proportions variables, des régimes légaux de Sécurité sociale r[...]Article
Impôt sur le revenu, impôts locaux, TVA, taxe sur les salaires, redevance télévision, vignette auto, CSG-CRDS, droit de donation et de succession...Article
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