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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Financement protection sociale
Financement protection socialeSynonyme(s)Déficit de la sécurité sociale ;Financement de la protection sociale Financement de la sécurité socialeVoir aussi |
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Article
Une série de rapports d'observations définitives (ROD) des chambres régionales de comptes (CRC) concernant des établissements sanitaires, sociaux et médico sociaux et des groupements de coopération a été mise en ligne sur le site de la Cour des [...]Article
Étonnamment méconnue, l’obligation de vigilance consiste, pour le donneur d’ordre, à vérifier l’absence de travail dissimulé lors de la conclusion et de l’exécution de tout contrat de prestation de service supérieur à 5 000 € hors taxes. Le non-[...]Ouvrage
Le fonctionnement de la paie dans la fonction publique en France est régi par des règles spécifiques et en constante évolution. Structure du bulletin de paie simplifié, éléments de rémunération d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF20/0088
Ouvrage
Le collectif Nos services publics retrace les transformations des services publics de santé, d'éducation, de transport, de justice et de sécurité, leur fonctionnement et les finances publiques, s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0082
Ouvrage
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la protection sociale est présenté dans cet ouvrage de façon synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les pl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB00/0045
Ouvrage
Sans cesse remis sur l’ouvrage par un législateur hésitant, le droit de la protection sociale est particulièrement riche et mouvant. Il organise l’indemnisation des victimes d’un risque social et[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : KB20/0112
Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique (notamment à ceux des catégories A et B). À travers 200 questions corrigées, il propose de tester ses connaissances[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0358
Article
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2024 a été définitivement adopté le 4 décembre dernier. Retour sur les principales mesures concernant le secteur social et médico-social.Ouvrage
La quatorzième édition de cet ouvrage présente sous la forme de fiches synthétiques les règles essentielles des finances publiques nationales (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale)[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0355
Rapport
À la veille de l’épidémie de Covid 19, la situation financière globale des hôpitaux publics apparaissait dégradée, avec des pertes récurrentes (558 M€ en 2019). Deux plans d’investissement, Hôpit[...]Article
Renforcement de la prévention, amélioration de l’accès à la santé, réforme du complément de libre choix du mode de garde… La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 comporte diverses mesures concernant le secteur social et médico-soc[...]Ouvrage
Cet ouvrage expose de façon complète et détaillée le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0185
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0185
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0185
Rapport
En application de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement, la Cour rend public aujourd’hui son rapport 2023 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Pour l[...]Ouvrage
Le présent ouvrage appréhende l’essentiel des finances de l’État, des finances des collectivités locales mais également de celles de la Sécurité sociale. Il offre les clefs d’entrée permettant de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0354
Ouvrage
Ce Panorama présente les principaux résultats des comptes de la protection sociale pour l’année 2022, pour la France et pour 24 pays européens. Au-delà de l’exercice comptable, il retrace l’évolu[...]Ouvrage
Le droit de la protection sociale est l'étude des règles juridiques destinées à protéger contre les risques sociaux (tels que la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse...). Cet ouvrag[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0184
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0184
Ouvrage
Cet ouvrage propose dans un format "poche" l'essentiel de ce qu'il faut retenir des finances publiques : l'histoire des finances publiques, le cadre budgétaire général, les grandes questions fisc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0352
Article
Ce volume original témoigne de la richesse de la matière, des thèmes et des orientations. Rassemblant quelques-uns des articles publiés ces dernières années, il propose une relecture commentée et actualisée de contributions aux débats. Avec, com[...]Article
Thomas Dubois ; Thierry Breton ; Norbert Ifrah ; et al. ; Didier Tabuteau, prés. |Ce numéro des Tribunes de la santé propose de revenir sur certaines problématiques sanitaires communes aux pays européens mais également de s’interroger sur l’évolution de plusieurs systèmes nationaux. Avec l’espoir d’y trouver des éléments de r[...]Article
Alors que la crise à l'hôpital n'en finit pas, l'inflation et donc la remontée probable des taux d'intérêt imposeront à l'automne des choix budgétaires douloureux. L'hôpital en sortira-t-il gagnant ? ?...Article
Exhumation, puis abandon, tel est le triste sort réservé aux lois relatives au grand âge. Si le quinquennat du pré-sident Emmanuel Macron n’y fait pas ex-ception, un premier pas est franchi avec la création de la cinquième [...]Article
Le cofinancement des régimes de travailleurs non-salariés est une technique de financement peu analysée en droit de la sécurité sociale. En apparence réservée à des régimes particuliers (artistes-auteurs, agents généraux d'assurance, gérants non[...]Rapport
Ce rapport restitue les caractéristiques 2020 des ressources humaines élaborées à partir des données transmises à l’ATIH par les établissements publics de santé dans le cadre de l’enquête « Bilan[...]Ouvrage
La crise sanitaire a bousculé le modèle français de protection sociale longtemps financé par le travail et de plus en plus aujourd’hui par l’impôt. Faut-il s’inquiéter de cette évolution qui nous[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB00/0042
Rapport
Alors que la France est l’un des pays de la zone euro dont le taux d’endettement public est le plus élevé, une plus grande efficience des dépenses de sécurité sociale est nécessaire pour réduire [...]